Jen 28 impayé amende [REJETÉ]

Type de l'infraction:

TAOP légumes :  vente au dessus du TBP

Contrevenant :

Jen28

Preuve :

Citation :

Vous avez acheté à Jen28 4 légumes pour 10,90 écus.

Casier Judiciaire :

1 infraction

Calcul de l'amende :

bénéfice du contrevenant : (10,9-8.5)*4 = 9.6
majoration niveau 1 : 9.6*1,5 = 14,4
majoration 2eme infraction : +5 : 19.4
majoration de 25% laissé à l'appréciation du maréchal : 24 écus

total de l'amende 24 écus

Missive envoyée

Missive envoyée le 25/11 par Maréchal des Logis Kpdp

Citation :

Dame / Messire,

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous vendez des légumes au dessus du TBP . Je vous mets en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Vous devez dès à présent retirer vos maréchandises illégales. Soit vous les mettez à  (TBP) pour que la mairie les rachète, soit (BP) quand c'est permis et vous patientez.

De plus, vous devez payer une amende de conciliation de 24 écus en en faisant don à la mairie de la ville dans un délai de 48 heures. Si vous dépassez ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la maréchaussée locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez à votre disposition la liste des tarifs en mairie (affichage message du maire ig) et nous serons toujours ravis de vous éviter ce genre de mésaventure.

Respectueusement,

Kpdp
Maréchal des Logis Chef de Tournai

PJ :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Décret municipal :
Vendre entre le TBP et le BP est interdit
TBP = très bas prix : Vous pouvez vendre à ce prix mais achats réservés à la mairie sous peine de poursuites.
BP = bas prix : prix minimum de vente et d'achat des marchandises ( TBP excepté).

Témoins et personnes impliquées :
Infractant : Jen 28
Témoin(s) :Khalidia
Maréchal(e) en charge de l'affaire :Kpdp