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 TOP Sernays insulte-menace-harcèlement [gelé]

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AuteurMessage
nevgerel




Nombre de messages : 226
Date d'inscription : 10/03/2009

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MessageSujet: TOP Sernays insulte-menace-harcèlement [gelé]   TOP Sernays insulte-menace-harcèlement [gelé] EmptySam 14 Sep 2013 - 13:59

Sernays

Charges :
Insultes, menace et harcèlement usr la personne de Fredie.

Suivi du dossier :
Nevgerel

Preuves :
Dates 25-26/8

https://servimg.com/view/18340476/28
https://servimg.com/view/18340476/29
https://servimg.com/view/18340476/30
https://servimg.com/view/18340476/32
https://servimg.com/view/18340476/33

Dates 11/9

https://servimg.com/view/18340476/34
https://servimg.com/view/18340476/35
https://servimg.com/view/18340476/36
https://servimg.com/view/18340476/37
https://servimg.com/view/18340476/38
https://servimg.com/view/18340476/39
https://servimg.com/view/18340476/40


Loi enfreinte

Extrait du CL, Chap II Op.3, Art.2: |
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Témoins et personnes impliquées :
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