Plainte contre Aymane pour fraude sur le marché

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Aucune autorisation donnée à aymane, qui fraude sur tout, je n'en peux plus de lui.
Par ailleurs mauvais payeur d'impôts.

fiche aymane :

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Voilà, vous avez tout pour travailler et faire son dossier.

Infraction :
Escroquerie pour vente de denrée qu'il ne peut posséder sans autorisation de la mairie

Preuves :


Loi enfreinte :

Citation :

Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 2. Article 3.
Du Trouble à l’Ordre publique :
- Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Casier judiciaire :
- Néant

Procédure :
Conciliation avec la mairie ou application simple de l'amende

Suivi du dossier: MDLC Faust07

Courrier envoyé à Aymane le 10/05/1461

Citation :

Goedag Meneer/Mevrouw,

Il est apparu aux services de la maréchaussée que vous avez vendu 4 stères de bois au prix de 2 x 4,60 et 2 x 4,75 écus écus. Or, vous n'exercez pas la fonction nécessaire pour produire cet objet, vous-êtes donc considéré comme un marchand ambulant.

Je vous cite le passage du corpus Législatif Flamand correspondant :

Op. 2. Des Marchands Ambulants
------------------------------------------
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

Vous êtes de ce fait, en infraction à nos lois.
Afin de clore ce dossier, sans avoir recours au tribunal, je vous propose un arrangement à l'amiable. Je vous invite à prendre rapidement contact avec les services de la mairie, sans quoi votre dossier sera transmis pour procédure judiciaire et inscription sur casier judiciaire. Vous avez un délai de 4 jours afin de vous mettre en conformité

Si dans les quatre jours, vous ne vous êtes pas acquitté de votre amende, je me verrais contraint de saisir le procureur.

Cordialement,
Faust07
Maréchal des Logis en Chef de Bruges

Ca ça s'instruit en effet. Merci.

Citation :

Mes respects votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par Messire Aymane.

Il lui est reproché d'avoir commis une escroquerie sur le marché de la bonne ville de Bruges.

En effet, Messire Aymane a été vu en train de vendre des stères de bois.
Or Messire Aymane est Brugeois, Bruges n'ayant pas de forêt, il n'est pas habilité à exercer le métier de bucheron.

Et d'aprés notre CL :

Citation :

Op. 2. Des Marchands Ambulants
------------------------------------------
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie, au regard toujours de notre corpus :
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Citation :

Livre II
Chapitre II : De la justice.
Op. 2. De la basse Justice.
De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

A noter que la marchaussée a respecté avec diligeance la procédure en proposant à l accusé une conciliation à laquelle il n'a pas donné suite. C'est le Maréchal des Logis Faust qui a fait la démarche, voilà une copie de la lettre de conciliation.
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Citation :

Goedag Meneer/Mevrouw,

Il est apparu aux services de la maréchaussée que vous avez vendu 4 stères de bois au prix de 2 x 4,60 et 2 x 4,75 écus écus. Or, vous n'exercez pas la fonction nécessaire pour produire cet objet, vous-êtes donc considéré comme un marchand ambulant.

Je vous cite le passage du corpus Législatif Flamand correspondant :

Op. 2. Des Marchands Ambulants
------------------------------------------
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

Vous êtes de ce fait, en infraction à nos lois.
Afin de clore ce dossier, sans avoir recours au tribunal, je vous propose un arrangement à l'amiable. Je vous invite à prendre rapidement contact avec les services de la mairie, sans quoi votre dossier sera transmis pour procédure judiciaire et inscription sur casier judiciaire. Vous avez un délai de 4 jours afin de vous mettre en conformité

Si dans les quatre jours, vous ne vous êtes pas acquitté de votre amende, je me verrais contraint de saisir le procureur.

Cordialement,
Faust07
Maréchal des Logis en Chef de Bruges

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Voilà la preuve de ce forfait.

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Citation :

https://i.servimg.com/u/f81/18/29/39/73/aymane11.png

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Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez contacter le Comte Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Dame Odelinda, bourgmestre de Bruges sera appelé à la barre
°Messire Faust témoignera également.

Acte d'accusation établie le 15 mai de l'An de Grâsce 1461 par Sly Staline, à Bruges.
Accusé, la Cour vous écoute !

Tentative de lancer le procés hier. Nouvelle tentative aujourd'hui nouvel echec. Il semble avoir quitté le comté.
Il sera mis en procés dès son retour. Si vous le voyez sur le territoire, merci de me le signaler.

ok

Je viens de faire une nouvelle tentative histoire de voir s'il serait pas rentré... Toujours le même fromage "ce personnage n'habite pas dans votre comté".