** changeant de salle à toute allure**
Votre Honneur, vous êtes là ? Oui ? mmh c'est mignon quand ça tricote des fuseaux
Allez on continue, au cinquième !
Le dénommé Djena est entré sans autorisation sur le territoire flamand à Tournai le 10 septembre 1461.
Cette intrusion constitue une infraction au Corpus Législatif, je cite :
Citation:
Livre II De la Justice. Chapitre II de la Justice. Opus 3 de la Moyenne Justice.
Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public
Décret : du 17 juillet 1461 fait à Bruges par le Comte Slystaline
--- Au vu de la menace qui pèse sur le Nord du Royaume, de par l'arrivée d'armées brigandes, c'est-à-dire l'Organisation criminelle Fatum, Nous Ordonnons la fermeture des frontières flamandes et le départ de tous les étrangers présents sur le territoire.
--- Les étrangers présents sur le territoire qui n'ont pas de laisser-passer dans les 24 prochaines heures se verront intimer l'ordre de quitter immédiatement le territoire, et cela dès le lendemain matin.
--- Ceux qui recevront dès ce soir une missive leur demandant expressément de quitter le territoire, devront le faire dès demain soir au plus tard
--- Quiconque outrepasse cet Ordre le fera à ses risques et périls. Nos troupes armées empêcheront manu militari toute entrée illégale sur le territoire
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Le maréchal Kpdp témoignera devant cette cour
Cet acte a été rédigé à Dunkerque, le 29 Septembre de l An de Grâsce 1461 par Nevgerel, procureur des Flandres.
**Le Procureur ajouta pour finir, accompagnant d'un geste explicite de la main afin d'être sûr d'être compris**
Accusé, la Cour vous écoute !
