TOP enrichissement perso Ilona 06.06.61

Citation :

Expéditeur : Rowenda de Walsh-Montfort
Date d'envoi : 06/06/1461 - 17:19:11
Titre : Tournai
Demat mon vieux Sly,
Il semblerait que j'ai quelques preuves pour toi et notamment un nouvel accusé a envoyé au banc des galères.
Alors j'ai ça dans les archives comptables de la ville, foutus nouveaux classements, je m'y perds...
2013-06-05 05:40:07 53 Don à Ilona par kama 500,00
2013-06-05 05:40:07 621 Don à Ilona par kama 500,00

Et en complément les documents comptables:
(https://2img.net/r/ihimizer/img577/2885/preuve1y.png
https://2img.net/r/ihimizer/img856/419/preuve2v.png
https://2img.net/r/ihimizer/img405/3572/preuve3k.png
https://2img.net/r/ihimizer/img607/9272/preuve4.png
https://2img.net/r/ihimizer/img809/7838/preuve5.png
https://2img.net/r/ihimizer/img708/2087/preuve6.png)

Vous devriez avec ceci avoir assez de preuve pour confondre Ilona et Kama, je me réserve la tête de cette dernière d'ailleurs, si on ne vous l'as pas dis.

Citation :

Bien le bonjour Votre Honneur.

Suite à la prise de Tournai, nous sommes ici pour juger Dame Ilona. Tout prouve qu'elle fait partie de l'organisation FATUM.
Dame Kama, l'instigatrice de cette révolte, a extrait de fortes sommes de la trésorerie de Tournai pour les transférer à Dame Ilona, mais aussi de nombreux biens.

Pour preuve voici des extraits des livres comptables de la Mairie, donnée par Messire Rowenda, le courageux citoyen Breton qui a permi de reprendre la mairie de la ville dès le lendemain.
On voit clairement des transferts d'argent, mais aussi de mandat au profit d'Ilona.
https://2img.net/r/ihimizer/img577/2885/preuve1y.png
https://2img.net/r/ihimizer/img856/419/preuve2v.png
https://2img.net/r/ihimizer/img405/3572/preuve3k.png
https://2img.net/r/ihimizer/img607/9272/preuve4.png
https://2img.net/r/ihimizer/img809/7838/preuve5.png
https://2img.net/r/ihimizer/img708/2087/preuve6.png

Les biens ont été racheté par Khalidia, le bourgmestre légitime de Tournai qui a été renversé par la révolte FATUM.






Il s'agit d'un comportement spéculatif manifeste, dont le but était l'enrichissement personnel, et celà au détriment des finances publiques d'une ville flamande. Ca tombe plutôt bien, car d'aprés notre Corpus Legislatif, c'est exactement la définition d'un acte de trahison.

Citation :

LIVRE II: DE LA JUSTICE
Chapitre II : De la justice.
Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3 :
Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Le Procureur se tourne vers l Accusé, il dit: *

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Rowenda sera appelé à la barre.
°Nous entendrons également Khalidia.

Cet acte a été rédigé à Bruges, le 7 juin de l An de Grâsce 1461 par Sly Staline, procureur des Flandres.

***Un nouveau regard vers l'accusée, puis d'une voix haute forte et claire, il déclame: ***

Accusé, la Cour vous écoute!

Citation :

Bonjour,
Je me présente, je suis Sly Staline, votre homologue Procureur du Comté de Flandres. Je crois que nous avons eu l'occasion de combattre ensemble dans les conflits opposants l'Artois à la Normandie et consors pendant le Reigne de la regrettée (hum hum) Nebisa, j'étais dans les FSF détachés sur l'Artois.
Je viens vers vous concernant l'attaque de FATUM sur la mairie de Tournai.
Nous avons mis un bon nombre de ces margoulins en procés, mais l'une d'entre elle Ilona, est arrivé à repartir le jour même. Et cette Ilona est la porteuse de l'argent piquée.
Il semblerait qu'elle ait été vu ce soir dans votre comté.
Il ne faut pas que ce sale coup soit impuni. Je viens donc vers vous dans le cadre du traité Saint Abysmo afin de faire fonctionner la coopération judiciaire entre nos 2 comtés.
Voilà joint mon réquisitoire. Vous pouvez lancer le procés et le lire.
Je suis bien entendu à votre disposition pour toutes questions.
Merci d'avance,
Cordialement,
Slystaline
----------------------
 

Citation :

Bien le bonjour Votre Honneur.
Suite à la prise de Tournai, nous sommes ici pour juger Dame Ilona. Tout prouve qu'elle fait partie de l'organisation FATUM.
Dame Kama, l'instigatrice de cette révolte, a extrait de fortes sommes de la trésorerie de Tournai pour les transférer à Dame Ilona, mais aussi de nombreux biens.
Pour preuve voici des extraits des livres comptables de la Mairie, donnée par Messire Rowenda, le courageux citoyen Breton qui a permi de reprendre la mairie de la ville dès le lendemain.
On voit clairement des transferts d'argent, mais aussi de mandat au profit d'Ilona.
https://2img.net/r/ihimizer/img577/2885/preuve1y.png
 https://2img.net/r/ihimizer/img856/419/preuve2v.png
 https://2img.net/r/ihimizer/img405/3572/preuve3k.png
 https://2img.net/r/ihimizer/img607/9272/preuve4.png
 https://2img.net/r/ihimizer/img809/7838/preuve5.png
 https://2img.net/r/ihimizer/img708/2087/preuve6.png
Les biens ont été racheté par Khalidia, le bourgmestre légitime de Tournai qui a été renversé par la révolte FATUM.
 
 

Il s'agit d'un comportement spéculatif manifeste, dont le but était l'enrichissement personnel, et celà au détriment des finances publiques d'une ville flamande. Ca tombe plutôt bien, car d'aprés notre Corpus Legislatif, c'est exactement la définition d'un acte de trahison.
 
LIVRE II: DE LA JUSTICE
Chapitre II : De la justice.
Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3 :
Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
 
Le Procureur se tourne vers l Accusé, il dit: *
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°Rowenda sera appelé à la barre.
°Nous entendrons également Khalidia.
Cet acte a été rédigé à Bruges, le 7 juin de l An de Grâsce 1461 par Sly Staline, procureur des Flandres.
***Un nouveau regard vers l'accusée, puis d'une voix haute forte et claire, il déclame: ***
Accusé, la Cour vous écoute!

 
 
 
 

Courrier envoyé à la prévoté artésienne le 11.06.1461. L'accusée a été vu à Bertincourt.

Procédure acceptée, accusée poursuivie par l'Artois.
Voilà le début du procés :

Citation :

• Expéditeur : [url=javascript:popupPerso('FichePersonnage.php?login=Timonstre')]Timonstre[/url]
  
• Date d'envoi : 14/06/1461 - 11:02:41
  
• Titre : Re: Coopération jud contre FATUM
  

• Bonjour...
  
  Désolée pour le délais... j'ai dû valider certains éléments avec le HC... le procès est maintenant lancé et je vous envoie les éléments...
  
  Bien à vous...
  
  Timonstre
  Procureur d'Artois
  
  ***********
  
  
  14/06/1461 - procès opposant Ilona au Comté d'Artois
  
  Ilona est accusé de trahison.
  
  Le juge attend la première plaidoirie de la défense
  (à déposer sous deux jours ouvrables après l'accusation)
  
  Acte d'accusation
  Bien le bonjour Votre Honneur.
  
  Suite à la prise de Tournai, nous sommes ici pour juger Dame Ilona. Tout prouve qu'elle fait partie de l'organisation FATUM.
  Dame Kama, l'instigatrice de cette révolte, a extrait de fortes sommes de la trésorerie de Tournai pour les transférer à Dame Ilona, mais aussi de nombreux biens.
  
  Pour preuve voici des extraits des livres comptables de la Mairie, donnée par Messire Rowenda, le courageux citoyen Breton qui a permi de reprendre la mairie de la ville dès le lendemain.
  On voit clairement des transferts d'argent, mais aussi de mandat au profit d'Ilona.
  https://2img.net/r/ihimizer/img577/2885/preuve1y.png
  https://2img.net/r/ihimizer/img856/419/preuve2v.png
  https://2img.net/r/ihimizer/img405/3572/preuve3k.png
  https://2img.net/r/ihimizer/img607/9272/preuve4.png
  https://2img.net/r/ihimizer/img809/7838/preuve5.png
  https://2img.net/r/ihimizer/img708/2087/preuve6.png
  
  Les biens ont été racheté par Khalidia, le bourgmestre légitime de Tournai qui a été renversé par la révolte FATUM.
  
  
  
  
  
  
  
  Il s'agit d'un comportement spéculatif manifeste, dont le but était l'enrichissement personnel, et celà au détriment des finances publiques d'une ville flamande. Ca tombe plutôt bien, car d'aprés notre Corpus Legislatif, c'est exactement la définition d'un acte de trahison.
  
  
  
  LIVRE II: DE LA JUSTICE
  Chapitre II : De la justice.
  Op. 4. De la Haute Justice.
  Article 3 :
  Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
  
  
  
  Le Procureur se tourne vers l Accusé, il dit: *
  
  Accusé, levez-vous !
  
  Je vous informe que :
  
  - Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
  
  -Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.
  
  - Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
  
  °Rowenda sera appelé à la barre.
  °Nous entendrons également Khalidia.
  
  Cet acte a été rédigé à Bruges, le 7 juin de l An de Grâsce 1461 par Sly Staline, procureur des Flandres.
  
  ***Un nouveau regard vers l'accusée, puis d'une voix haute forte et claire, il déclame: ***
  
  Accusé, la Cour vous écoute!
  

Citation :

Chapitre II : De la justice.

Op. 1. Définition.

Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.

Article 2.
Les crimes et délits reconnus en Flandres sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence.

Article 2.3.
La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.

Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.

Article 3.
Comté au sens large : Dans le comté au sens large est compris le comte, les conseillers, les maires, les personnes assermentées du comté, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du comté. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

Excellent, merci du conseil Dufresnes avec ça on va contrer son argumentation "pourquoi je suis là"
Je vais faire aussi un rappel des procédures de Saint Abysmo qui permet la coopération judiciaire avec l'Artois.

Pour la partie concernant sa pseudo innocence, manque de bol pour elle, le Vicomte Khalidia, le bourgmestre qu'ils ont dégagé, a assisté à la transaction entre Ilona et Kama.

Je vais joindre son témoignage au dossier.

Citation :

 

Citation :

Voici le témoignage de Khalidia.
 
Bonjour,
 
Je suis le Vicomte Khalidia, bourgmestre actuel de la ville de Tournai. J'étais bourgmestre aussi quand les FATUM mené par Dame Kama ont pris la ville.
Le 5 juin 1461, aprés la prise de la ville par ses brigands, je suis resté dans les locaux de la mairie où j'étais caché pour échapper à leur folie et à leur violence. J'ai surpris Kama et Ilona faire un certain nombre de transactions à des prix tout à fait cohérence, avec les biens de la mairie.
Ils ont également fait de nombreux transferts d'argent, de la main à la main.
J'ai tout vu.
En prétendant le contraire, Ilona rajoute le mensonge à la liste de ses méfaits.

 
Accusée, votre défense ne tient pas. Pas parce que je l affirme de façon péremptoire, mais parce que je suis en mesure d argumenter cette affirmation en utilisant notre Corpus Legislatif que vous dénigrez. Vous le trouvez mal écrit? C est pourtant lui qui va entrainer votre condamnation.
Du fait de sa précision. La loi est un moyen de faire courber l echine aux elements les plus perturbateurs autant que le glaive. Peut être plus parfois...
 
D aprés le Codex Flamand, Livre 2 de la Justice, chapitre 2, je cite :
 

Citation :

Chapitre II : De la justice.

Op. 1. Définition.

Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.

Article 2.
Les crimes et délits reconnus en Flandres sont subdivisés en différentes catégories par proportionnalité de violence.
Article 2.3.
La haute Justice comprend tous les délits ayant liaison avec des cas de Trouble à l’Ordre publique Aggravé, de Trahison ou de Haute trahison.



Remarque : Sera considéré comme Trahison lorsque le crime sera commis par une personne non assermenté par le comté, et une Haute trahison lorsque le crime sera commis par une personne assermentée du comté.

Article 3.
Comté au sens large : Dans le comté au sens large est compris le comte, les conseillers, les maires, les personnes assermentées du comté, l’armée, une partie substantielle de sa population, ainsi que tous les biens publics du comté. Mais aussi ses institutions et les valeurs symboliques de celui-ci.

De ce fait, comme vous n êtes pas assermenté par le Comté, c est bien un cas de trahison. Le fait que vous soyez Flamande, Artésienne, Berichonne, Camarguaise ou Andalouse n a rien à voir avec cela.
Le texte est tout à fait clair. Il suffit d etre en mesure de le comprendre.
 
A cela le témoignage du Vicomte Khalidia est absolument édifiant. Il vous a vu. Navré pour vous.
 

Citation :

LIVRE II: DE LA JUSTICE
Chapitre II : De la justice.
Op. 4. De la Haute Justice.
Article 3 :
Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.

Z' êtes en effet crac dedans.

 
Vous avez fuit avec la bande des factieux FACTUM. Manque de pot, les forces du guet artésien vous ont arrêté.
Toujours pas de bol, entre les Flandres et les Artésiens, il y a un accord de coopération judiciaire, dans le cadre du traité Saint Abysmo.
 
En clair vous êtes mal barré.
Et en plus vous mentez devant cette cour.
Je vais demander une sanction exemplaire. 6 jours de prison afin que vous ayiez du temps pour réflechir au sens de vos actes. Tant que vous n'aurez pas remboursé 3 000 écus au comté de Flandres, vous serez interdit de territoire. Je tiens à signaler que ce montant de 3 000 écus est en dessous de la somme dérobée.
Si vous outrepassez cette interdiction, les autorités flamandes pourront prendre toutes les mesures coercitives pour vous sanctionner.
 
J ai terminé Votre Honneur. A vous de rendre justice.

Dufresne, si vous arrivez encore à passer ce soir, dites moi ce que vous en pensez et si vous modifieriez quelque chose.
Sinon je transmet en l'état demain matin.

Malheureusement, je crois qu'on ne va rien récupérer du tout. Mais je peux quand même demander aux armées artésiennes de la mettre en poutrage, pour le plaisir