[TOP escroquerie] Adelgauth - 08/11/1461 [EN COURS]

[TOP escroquerie] Adelgauth - Vente illégale - 08/11/1461 [en cours]
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Contrevenant :

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Adelgauth

Infraction :

Vente de légumes au prix de 11,20 écus au lieu de 8,90 écus.

Loi enfreinte :

Grille tarifaire de Dunkerque :

Citation :

Par le présent arrêté,

Pour préserver la bonne santé financière de notre ville, assurer le maintien du commerce et faire profiter collectivement tous les Dunkerquois de ce commerce, il est décrété les dispositions suivantes :


Article 1 - Le marché de Dunkerque est soumis à une grille tarifaire de prix concernant les productions champs et échoppes.

Article 2 - Sont concernés par l'article 1 tous les Paysans, Artisans et Erudits.

Article 3 - Ne sont pas concernés la mairie de Dunkerque, les personnes mandatées par elle ainsi que les personnes exceptionnellement autorisées par la mairie.

Article 4 - Des tarifs en ville :

- Tous les prix affichés sont HT -

Ventes réservées à la mairie :
Bois : 4.70 écus le stère
Fer : 20 écus le kilo
Poissons : 17 écus

Prix de vente maximum :

Matières premières :
Poissons : 16,95 écus
Maïs : 2.95 écus
Blé : 10.95 écus
Carcasses cochons : 15 écus / RA : 14.80 écus
Carcasses vaches : 30 écus / RA : 29.80 écus
Laines : 11,50 écus/ RA : 11.00
Peaux : 15 écus
Farine : 12.95 écus

Produits finis :
Pains : 5.70 écus
Viande : 17 écus
Légumes/Fruits : 8.90 écus

Vêtements :
Ceinture : 35 écus
Chapeaux/Toques : 50 écus
Chausses : 25 écus
Poulaines : 65 écus
Bottes : 80 écus
Tablier : 110 écus
Gilets/Bustiers : 125 écus
Foulards/Bas : 43 écus
Braies/cols : 66 écus
Chemises (H ou F) : 112 écus
Corde : 46,5 écus
Coiffe : 73 écus
Jupe : 126 écus
Cape : 171 écus
Robe : 233 écus
Houppelande : 242 écus
Mantel : 252.5 écus
Bouclier : 65 écus
Tapisserie : 89 écus
Petite voile : 181 écus
Grande voile : 940 écus

Outils :
Seaux non cerclés : 24.80 écus
Seaux : 44.95 écus
Couteaux : 14.95 écus

Armes :
Epées : 188.8 écus
Baton : 8.30 écus

Divers :
Barques : 120 écus
Charrettes : 158 écus


Article 5 - Toute personne ne respectant pas la grille détaillée à l'article 4 sera d'abord informée de son infraction et soumis à l'obligation de corriger ses prix.
En cas de refus de modification de ses prix et si récidives, le contrevenant est sanctionné selon l'article 6 du présent arrêté.

Article 6 - Toute personne qui ne respecterait pas les dispositions des articles 1 à 5 serait poursuivie pour trouble de l'ordre public et conduit devant la justice des Flandres.


Fait à Dunkerque, le 09 Juillet 1461.

Oceade De Franchinmont,
Bourgmestre de Dunkerque

Preuves :



Casier judiciaire :

Citation :

- 20/05/1456, Dunkerque : TOP miche. conciliation 12.90 ecus
27/08/1456, Dunkerque : TOP légumes. Conciliation = 8.40 écus
11/10/1456,Dunkerque/TOP légumes.Conciliation=13.50écus
- 06/06/1457 - Dunkerque- TOP légumes-Procure relaxe
- 14/05/1457 - Dunkerque - Top pains. Conciliation => 5 pains à 9.2 (rachat du pain a cause de la mise en route du décret)
- 02/08/1457 - Dunkerque - TOP Blé. procure => 15 écus d'amende

Procédure :

Citation :

11,20 - 8,90 = 2,30
Adelgauth est au niveau 3.
2,30*2= 4,60
C'est sa 7ème infraction.
4,60 + 10 = 14,60
(je n'ai rajouté que 10 écus car ses dernières infractions datent de 1457.. 35 écus en plus pour du passé si eloigné, ça me parait beaucoup...)
On arrondi à l'écu près.

Adelgauth doit payer 15 écus d'amende.

Suivi du dossier :

Waylander02

Courrier envoyé au contrevenant le 08/11/1461  à 22h30 :

Citation :

Sire Adelgauth,

Il est apparu aux services de la maréchaussée que vous n'avez pas respecté la grille tarifaire de Dunkerque. En effet, vous avez vendu un légume au prix de 11.20 écus, au lieu de 8,90 écus.

Vous avez commis une infraction punie par la loi flamande, et afin de régulariser la situation, vous devez me racheter votre légume au même prix que vous me l'avez vendu (11,20 écus).
En plus de cela, vous devez vous acquitter d'une amende du montant de 15 écus, à verser sous forme de don à la mairie.
Evidemment, vous vous devez de retirer tout vos légumes ne respectant pas la loi se trouvant sur le marché.

Si vous n'avez pas régularisé la situation d'ici 3 jours, je me devrai de vous poursuivre devant les tribunaux flamands.

Cordialement,
Waylander02
Maréchal des logis de Dunkerque
Fait le 08/11/1461 à Dunkerque

Nous sommes ici aujourd'hui pour juger des faits punissables commis par Adelgauth, ci présent. le 7 Novembre 1461, Adelgauth s'est rendu coupbable d'escroquerie sur le marché de Dunkerque. Cet acte est réprouvé par le Corpus législatif flamand comme le prouve cet extrait :

Livre II Chap II Op 3, Art 2
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Mais aussi :

Grille tarifaire de Dunkerque :
Citation:
Par le présent arrêté,

Pour préserver la bonne santé financière de notre ville, assurer le maintien du commerce et faire profiter collectivement tous les Dunkerquois de ce commerce, il est décrété les dispositions suivantes :


Article 1 - Le marché de Dunkerque est soumis à une grille tarifaire de prix concernant les productions champs et échoppes.

Article 2 - Sont concernés par l'article 1 tous les Paysans, Artisans et Erudits.

Article 3 - Ne sont pas concernés la mairie de Dunkerque, les personnes mandatées par elle ainsi que les personnes exceptionnellement autorisées par la mairie.

Article 4 - Des tarifs en ville :

- Tous les prix affichés sont HT -

[...]
Prix de vente maximum :

Produits finis :
Légumes/Fruits : 8.90 écus
[...]


Article 5 - Toute personne ne respectant pas la grille détaillée à l'article 4 sera d'abord informée de son infraction et soumis à l'obligation de corriger ses prix.
En cas de refus de modification de ses prix et si récidives, le contrevenant est sanctionné selon l'article 6 du présent arrêté.

Article 6 - Toute personne qui ne respecterait pas les dispositions des articles 1 à 5 serait poursuivie pour trouble de l'ordre public et conduit devant la justice des Flandres.

Fait à Dunkerque, le 09 Juillet 1461.

Oceade De Franchinmont,
Bourgmestre de Dunkerque

Adelgauth a refusé de s'acquitter par conciliation d'une amende légitime de 15 écus.

et voici la preuve :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/211525image.jpg

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Waylander02 témoignera devant cette cour.

Cet acte a été rédigé à Tournai, le 16 Novembre de l An de Grâsce 1461 par Malycia, procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

regarde le type qui pousse la porte de son bureau

vous avez plutôt mauvaise vue pour un maréchal...enfin passons, et présentez vous que je saches au moins qui vous êtes.

se penche sur la copie laissée par Nev et commence à recopier

Citation :

Nous sommes ici aujourd'hui pour juger des faits punissables commis par Adelgauth, ci présent. le 7 Novembre 1461,  Adelgauth s'est rendu coupbable d'escroquerie sur le marché de Dunkerque. Cet acte est réprouvé par le Corpus législatif flamand comme le prouve cet extrait :

Livre II Chap II Op 3, Art 2
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Mais aussi :

Grille tarifaire de Dunkerque :
Citation:
Par le présent arrêté,

Pour préserver la bonne santé financière de notre ville, assurer le maintien du commerce et faire profiter collectivement tous les Dunkerquois de ce commerce, il est décrété les dispositions suivantes :


Article 1 - Le marché de Dunkerque est soumis à une grille tarifaire de prix concernant les productions champs et échoppes.

Article 2 - Sont concernés par l'article 1 tous les Paysans, Artisans et Erudits.

Article 3 - Ne sont pas concernés la mairie de Dunkerque, les personnes mandatées par elle ainsi que les personnes exceptionnellement autorisées par la mairie.

Article 4 - Des tarifs en ville :

- Tous les prix affichés sont HT -

[...]
Prix de vente maximum :

Produits finis :
Légumes/Fruits : 8.90 écus
[...]


Article 5 - Toute personne ne respectant pas la grille détaillée à l'article 4 sera d'abord informée de son infraction et soumis à l'obligation de corriger ses prix.
En cas de refus de modification de ses prix et si récidives, le contrevenant est sanctionné selon l'article 6 du présent arrêté.

Article 6 - Toute personne qui ne respecterait pas les dispositions des articles 1 à 5 serait poursuivie pour trouble de l'ordre public et conduit devant la justice des Flandres.

Fait à Dunkerque, le 09 Juillet 1461.

Oceade De Franchinmont,
Bourgmestre de Dunkerque

Adelgauth a refusé de s'acquitter par conciliation d'une amende légitime de 15 écus.

et voici la preuve :
https://2img.net/r/hpimg11/pics/211525image.jpg

et qu'il en est à sa septième infraction à Dunkerque.

Citation :

- 20/05/1456, Dunkerque : TOP miche. conciliation 12.90 ecus
27/08/1456, Dunkerque : TOP légumes. Conciliation = 8.40 écus
11/10/1456,Dunkerque/TOP légumes.Conciliation=13.50écus
- 06/06/1457 - Dunkerque- TOP légumes-Procure relaxe
- 14/05/1457 - Dunkerque - Top pains. Conciliation => 5 pains à 9.2 (rachat du pain a cause de la mise en route du décret)
- 02/08/1457 - Dunkerque - TOP Blé. procure => 15 écus d'amende

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez en demander un, et le bâtonnier du Barreau flamand, vous en désignera un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Waylander02 témoignera devant cette cour.

Cet acte a été rédigé à Tournai, le 16 Novembre de l An de Grâsce 1461 par Malycia, procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !