Charges:TAOP : Vente illégale de poisson sur le marché de Tournai
Infractant :Kama
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : La Flêche
Preuve :Citation de Khalidia : Casier Judiciaire :Procés en cours pour prise de la mairie
Missive envoyée - Citation :
- Le 07 juin 1461
Dame Kama
Vous avez vendu le 6 juin sur le marché de la ville de Tournai 1 poisson au prix de 19 écus.
Selon le décret en vigueur, la vente de poisson, de bois et de fuit est INTERDITE sur le marché Tournaisien.
Nous vous mettons donc en procés pour T.A.O.P. Trouble à l'ordre Public.
Maréchal des Logis
Zeliejeanne.
Les témoins et les personnes impliquées :infractant : Kama
témoin : Khalidia
Maréchal en charge de l'affaire : Zéliejeanne