Dépôt de plainte de Dunkerque ~ Archives 28/03/1456

Voir la fiche d'un personnage en tapant son nom (fonctionne dans tout le royaume)

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Dijon, le 2007-6-24 à 6:10.

Fiche de Guillaume.
Né(e) le 27 Avril 2007

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque



Niveau : 1
Points de réputation : 17
Argent : 535

Vous pouvez lancer le dossier je pense

si vous pouviez mettre le lien vers l'affaire la prochaine fois^^

acte d'accusation envoyé au proc de bourgogne.

Dossier à mettre en procés: TONIO 769 – Trouble à l’ordre public

Charges et Preuves

Ce personnage n'est présent dans aucune ville répertoriée.
Fiche de Tonio769
Né(e) le 27 Février 2007
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque
Niveau : Vagabond
Points de réputation : 19
Argent : 3
Tonio769 ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 29 Juin 2007 à 08h45
Preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img120/3383/toniopeauxdo2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img120/3385/tonioramejd2.jpg

Dossier et courriers
https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Tonio769-TOP-Peaux-rame-t3384.htm


Lois enfreintes:

Concernant le rachat de rames :
L'achat de rames par la mairie sera autorisé dans le cadre de l'organisation d'une loterie.
Les gagnants seront autorisés à vendre une rame à la mairie au prix de 10 ecus.
Le prix minimum d'une rame etant de 20 ecus le vendeur s'engage à racheter la marchandise de son choix à la mairie à prix affiche + 10 ecus.
Tout autre commerce de rame reste interdit
Filière des moutons : le prix minimal de vente d’une peau est fixé à 18 écus sur le sol flamand


les témoins et les personnes impliquées :

Moi-même, Kaelle, sergent de police de Dunkerque
fait le 30/06

Dossier à mettre en procés: Waesberghe - TOP


Charges et Preuves et suivi du dossier :
http://royren.free.fr/royaume_du_lavabo.html

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Waesberghe-TOP-BOIS-t3396.htm

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Waesberghe-top-peau-ma-t3261.htm



Loi enfreinte:

1/ |Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

|Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

|Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

2/
- Filière des moutons : le prix minimal de vente d’une peau est fixé à 18 écus sur le sol flamand


Moyenne justice Trouble à l'ordre Publique


les témoins et les personnes impliquées :

1/ Sergent Lafred et Sergent Renoan (en retraite à partir du 6 juillet prochain)

Plus dans le comté

fait le 05/07 après fuite le 04/07

Dossier à mettre en procés: Constant3_1 - TOP



Charges et Preuves et suivi du dossier :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Constant3_1

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Constant3_1-TOP-BOIS-p28616.htm#28616

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/Constant3_1-top-bois-p28508.htm#28508



Loi enfreinte:
|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

|Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

|Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.


Moyenne justice Trouble à l'ordre Publique


les témoins et les personnes impliquées :

1/ Sergent Lafred et Sergent Kaelle

fait le 05/07

Waesberghe - TOP


Il vient de revenir dans le comté, l'est à dunkerque aujourd'hui.

je lance^^

Recidive aujourd'hui

06-07-2007 13:20 : Vous avez acheté à [url=javascript:popupPerso('FichePersonnage.php?login=Waesberghe')]Waesberghe[/url] 2 stères de bois pour 8,90 écus.

Témoin : le Sergent Lafred

j'intègrerais la récidive dans le réquisitoire.

Dossier à mettre en procés: Susannah - Trouble à l’ordre public


Fiche de Susannah
Né(e) le 16 Aout 2005

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque

Niveau : 1
Points de réputation : 21
Argent : 131

Susannah élève des moutons.

Dernière connexion le 08 Juillet 2007 à 13h01

Preuves
03-07-2007 17:30 : Vous avez acheté à Susannah 3 peaux pour 17,70 écus.

Dossier et courriers

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/susannah-top-peaux-3-a-177-p29387.htm#29387

Loi enfreinte:
Filière des moutons : le prix minimal de vente d’une peau est fixé à 18 écus sur le sol flamand

Moyenne justice Trouble à l'ordre Publique

les témoins et les personnes impliquées :
Moi-même Lafred, sergent de police de dunkerque

Fait le 09/07

Re - Recidive de Waesberghe

09-07-2007 12:00 : Vous avez acheté à Waesberghe 2 stères de bois pour 7,00 écus.

Je me trompe ou il se moque vraiment de nous ?
Pouvez-vous egalement ajouter cette recidive dans votre requisitoire

re-re-re recidive de waesberghe
10-07-2007 17:50 : Vous avez acheté à Waesberghe 1 stère de bois pour 7,00 écus.

je vais demander la prison pour cet homme plus le remboursement.

Bien le bon jour à tous... Je m'en viens d'arriver et voulais savoir si il y avait des affaires qui n'avait pas estaient traitées avant mon arrivée, merci de m'en informer que j'avise au plus vite.

PS: Phillau ne m'a rien laissé...

Messire le Procureur,

Veuillez trouver ci-dessous le dossier de l'affaire Martinhamard, pris en flagrant délit d'esclavagisme, le 7 juillet de cette année.

Charges:

Les charges portées à l'encontre de messire Martinhamard relèvent de l'esclavagisme, infraction au Corpus Législatif constatée par le Sergent Lafred, le 7 juillet de cette année.


Suivi du dossier:

Le sergent Lafred, faisant sa ronde quotidienne, dans l'enceinte de la cité de Dunkerque a constaté au tableau d'affichage de la Mairie, l'offre de Messire Martinhamard qui proposait un salaire de 12 écus en rémunération d'un travail de journalier pour récolter ses légumes.
Constatant les faits, le sergent Lafred s'est empressée d'envoyer une première missive, réclamant le retrait de cette offre illicite et le priant d'en établir une conforme avec les lois de notre comté.

Or, le sergent Lafred a pu constater que le jour même, une malheureuse, Dame Egna, avait postulé à cette offre, au bénéfice de son émetteur, qui n'avait ni répondu au courrier, ni répondu aux injonctions de la police dunkerquoise.

Une nouvelle missive lui fut donc portée, réclamant légitimement le dédommagement de la victime par l'indigne esclavagiste.

Au 13 juillet, aucune réponse n'était parvenue à nos services, ce qui nous pousse ce jour, à réclamer auprès de vous sa mise en accusation et son jugement


Preuves:

Citation :

Martinthamard cherche un travailleur pour récolter des légumes. Qualification requise : 0 points d'intelligence, Salaire : 12,00 écus.

Citation :

07/07 20:23 : Martinthamard embauche Egna pour 12,00 écus

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Dossier à mettre en procés:Terminasimon - Trouble à l'ordre public

Charges et Preuves , Suivi du dossier:
https://2img.net/r/ihimizer/img509/6996/terminasimonax4.jpg
Pas de screens des faits
Copie du courrier de radek me signalant l'infraction :
Terminasimon sort sont fusil à pompe et tu le tavernier
Terminasimon fait caca sur la tête de radek
Terminasimon prend son tabouret et frappe sur la tête de radek
Terminasimon crache a la figure d' ulbrick et lui enfonce sa fourchette dans la main
Terminasimon vomit sur la téte d'ulbrick et fait pipi sur la tac


Loi enfreinte:
Op. 3.Article 2.
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Moyenne Justice.

les témoins et les personnes impliquées :

1/ Radek accusateur et temoin
2/ Ulbrick

Messire le Procureur,

Je viens par la présente vous présenter le cas de Messire Waesberghe qui a été surpris le 12 de ce mois par le Sergent Lafred en flagrant délit d'infraction du décret encadrant la vente de bois.

Messire Waesberghe semble se moquer éperdument de la justice comtale et de ses décisions puisqu'il vient de purger une peine de prison pour des faits similaires.

Charges:

Les charges portées à l'encontre de messire Waesberghe relèvent du trouble à l'ordre public, suite à une infraction au décret comtal encadrant la vente de bois constatée par le Sergent Lafred, le 12 juillet de cette année.


Suivi du dossier:

Le Sergent Lafred, alors en ronde sur le marché dunkerquois remarque une stère de bois mis en vente à 7,00 écus, prix dépassant largement le prix plafond imposé par décret comtal qui est de 4,20 écus. Muni de son mandat, Dame Lafred achète cette stère pour constater formellement le flagrant délit et découvre que son propriétaire n'est autre que Messire Waesberghe, qui vient d'être condamné à une peine de prison pour des faits similaires. Messire Waesberghe est donc déjà un récidiviste et continue de braver la justice comtale.

Bien que ce fait à lui seul aurait pu lui valoir sa mise en accusation immédiate, le Sergent Lafred fut assez tempérée pour lui permettre de s'amender et de réparer son erreur, chose qu'il n'a toujours pas faite à ce jour.

En outre, Messire Waesberghe semble être coutumier du fait puisqu'avant cette première condamnation (pour vente illégale de bois), le Sergent Renoan l'avait déjà averti pour avoir vendu illégalement des peaux sur le marché dunkerquois, affaire qui avait été classée sans suite.

Pour toutes ces raisons et puisque ce triste Sire ne semble pas vouloir se soumettre à la justice du Comté, je vous demande sa mise en accusation et lui démontrer aisni qu'on ne badine pas avec elle.

Preuves:

Citation :

12-07-2007 21:00 : Vous avez acheté à Waesberghe 1 stère de bois pour 7,00 écus.

Loi enfreinte:

Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

Dossier à mettre en procés:Cococina - Esclavagisme

Charges et Preuves , Suivi du dossier:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Coconina

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/coconina-esclavagisme-p30065.htm#30065

Loi enfreinte:
Op. 2. De la basse Justice.

Article 2.
De l’Esclavagisme :
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives



les témoins et les personnes impliquées :

Sergent Lafred

Fait le 25/07

Dernière ville où ce personnage a été recensé: Polignac, le 2007-7-30 à 7:33.

Fiche de Guillaume.
Né(e) le 27 Avril 2007

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque


Guillaume. entreprend actuellement une retraite spirituelle.

Niveau : 1
Points de réputation : 26
Argent : 76

Dossier à mettre en procés: Envouteur - TOP

Charges et Preuves , Suivi du dossier:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Envouteur

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/envouteur-top-rame-p30360.htm#30360

Loi enfreinte:

Citation:
Le 20 février de l'an de grâce 1455 A la demande de messire Nicjoachim, maire de Dunkerque.
"La vente de rames est interdite sur le marché des joueurs, seule la mairie est habilitée à en vendre.
Fait à Dunkerke, le 30 janvier 1455."
c'est de facto un complément du décret sur les barques.


Moyenne justice

les témoins et les personnes impliquées :

Sergent Lafred

Y'a-t-il un souci sur les dossiers ?

Je ne les vois pas en cours de justice !

Dossier à mettre en procés:Elgai TOP

Charges et Preuves , Suivi du dossier:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Elgai

https://chateaudebruges.forum2jeux.com/Chateau-de-Bruges-Kasteel-van-Brugge-c10/Tour-de-Gruuthuse-Prevote-c1/Force-de-Police-du-Comte-des-Flandres-FPF-f42/Bureau-du-Lieutenant-de-Dunkerque-f7/-p30450.htm#30450

Loi enfreinte:
Citation:

A tous

La Bretagne ayant fermée ses frontières et le reste de la France ayant fais de même pour les ressortissants bretons, nous rappelons donc qu'il est interdit aux non bretons d'être en Bretagne et aux bretons d'être hors de Bretagne. Dans les deux cas des dérogations sont accordés pour les personnes s'étant retiré dans des cloîtres afin de communier avec Aristote. D'autres dérogations peuvent être distribuer par les Prévôt des provinces concernés, après étude au cas par cas.

Ainsi, la Couronne de France, demande instantanément à chacun de se mettre en règle sans quoi les règles pénales en vigueur dans les provinces concernés s'appliqueront de fait.

Qu'il en soit ainsi.

Juliano Di Juliani
Grand Maître de France


les témoins et les personnes impliquées :

1/ Lieutenant Renoan
2/ Messire Paracelse, Prévot

Bonjour,

Je viens de prendre le poste de procureur ... je suis en train de regarder les dossiers pour mettre les proces en place.
Merci de me laisser un peu de temps afin d'étudier cela.