Dépot des plaintes Tournai

** MISE EN ACCUSATION DE MESSIRE HUGDAMOR **

Objet de l'accusation :

Messire Hugdamor vend des peaux à deux prix differents en dessous du Bas Prix en vigueur qui est de 18 écus.

Malgré l'avertissement que je lui ai envoyé le 13/02, lui demandant de retirer ses peaux, les peaux sont toujours présentes sur le marché.
Je souligne le fait que messire Hugdamor a pris connaissance de mon courrier et n'en a pas fait cas du fait qu'il soit venu durant le délai que je lui ai accordé.


Preuves :







** De ce fait, je demande dés à présent la mise en accusation de messire Hugdamor pour trouble à l'ordre publique **
*******************************************
FAIT le 21/02/1455 DSA

Joint une nouvelle pièce au dossier pour ma plaidoirie

Objet de l'accusation :

Messire Superdaan a fait des erreurs en mettant a disposition des villageois des denrées à un prix illégal. Malgré mes avertissements son comportement n'a pas changé.

Preuves :

16-02-1455 00:50 : Vous avez acheté à Superdaan 1 peau pour 17,00
écus.

22-02-1455 10:00 : Vous avez acheté à Superdaan 1 peau pour 17,90 écus.



* Je demande dés à présent la mise en accusation de messire Superdaan pour trouble à l'ordre public avec récidive sans tenir compte de mes avertissements. *


EDIT DSA FAIT le 10.03.1455

J'envoie comme tous les matin le message d'arrivée a tous les arrivants dans notre ville n'habitant pas en Flandres.
Messire Jim512 l'a recu à 9h15 du matin, l'heure à laquelle j'ai effectué mes arrivées.
Je rappel ici le courrier que j'envoie :

Citation :

Bonjour, XXXXXX

Je vous souhaite la bienvenue à Tournai, et je suis enchanté de faire votre connaissance.
Je me présente à vous, je suis Pl@$m , Lieutenant de police a Tournai , chargé de vous accueillir dans notre village.
Les chemins sont parfois dangereux, je dois m’assurer qu’il ne vous est rien arrivé durant votre voyage. N’hésitez pas à me contacter pour tout éventuel soucis.
Si vous êtes marchand ambulant, faites le moi savoir ainsi cas la Mairie , et les raisons de votre visite chez nous a Tournai , merci de votre collaboration .

Je vous souhaite un agréable moment à Tournai .

Je vous rappel aussi nos grilles des prix en vigueur ici à Tournai.

La grille de BP indique le prix minimum de vente au villgeois :
- http://lunconnu.free.fr/rr/Conseil/GBP_550214.jpg

La grille TBP indique le prix fixe auquel vous devez mettre vos marchandises pour que la
Mairie vous les rachete.
- http://lunconnu.free.fr/rr/Conseil/GTBP_550205.jpg

PS : Livre V: Du droit commercial
RAPPEL ; Article 2 : Les marchands ambulants extérieur au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et de donner son itinéraire ainsi que les ressources dont il dispose.
Obligation de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village.

*** Le Conseil de Flandres a décidé des changements concernant les Marchands Ambulants.

Citation:

MA = personne n'habitant (voir fiche) pas la ville et vendant au moins 1 bien.
MA étranger = personne n'habitant pas le comté et vendant au moins 1 bien. ***

Remarque ;

*** MUTISME = TROUBLE a L'ORDRE PUBLIQUE ***


Pas de réponse de votre part avant minuit ,conformément a nos lois , vous serais traduit devant le tribunal , pour trouble a l'ordre publique.

Cordialement

Pl@$m
Lieutenant de police
Ville de Tournai

Objet de l'accusation :

Jim512 s'est connecté dans l'après midi et a mis 3 steres de bois sur le marché au prix de 12.50 écus.
Il n'a donc pas lu mon courrier d'arrivée.
Il a dù le garder car il m'a envoyé un courrier le 09-03-1455 :


Preuves :

Denrées restant sur le marché :

Preuve d'achat :


Fiche Jim512 :


** Je demande dés à présent la mise en accusation de messire Jim512 pour trouble à l'ordre publique **


EDIT DSA FAIT le 10/.3/1455

** AFFAIRE Delir_jady0 **

Objet de l'accusation :

Messire Delir_jady0 vend des peaux ou de la laine a prix illegal sur le marché. Pourtant j'ai déjà eu l'occasion de lui rappeler nos grilles en vigueur à Tournai.

Preuves de l'accusation :

09-02-2007 23:10 : Vous avez acheté à Delir_jady0 1 peau pour 17,95 écus.



** Pour le fait qu'il y aie récidive et non prise en compte de mes avertissements je demande la mise en accusation de messire Delir_jady0 pour trouble à l'ordre publique **

EDIT : FAIT le 15.03.1455

** AFFAIRE FRATI **

Objet de l'accusation :

Ce matin je me suis apprecu de l'arrivée de Sieur FRATI à Tournai.
Connaisssant le passé qu'il a et les affaires qu'il a sur le dos je le mets directement en accusation pour trouble à l'ordre publique. Il a en effet fait acte de Brigandage a plusieurs reprises.

Citation :

Article 8 :

Le brigandage correspond à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser. (L’intitulé de l’accusation correspond à « trouble à l’ordre public »)

Preuves de l'accusation :

Toutes les preuves sont ici

~~~~ J'ai procedé a son arrestation ce matin même à 10h00 le treizieme jour de Mars de l'an 1455 ~~~~

** Je demande dés à présent la comparution de Sieur Frati devant le tribunal pour trouble a l'ordre publique **

** AFFAIRE MIMAKIVE **

Objet de la mise en accusation :

Cela fait deux fois que je prends Dame Mimakive en train de vendre des légumes a des prix illégaux. N'ayant pas tenu compte de mon message d'avertissement le sixieme jour de Mars de l'an 1455 pour un fait similaire elle remet des légumes au prix de 9.20 écus sur le marché le treizieme jour de Mars de l'an 1455.

Preuves de la mise en accusation :

- 06-03-2007 07:30 : Vous avez acheté à Mimakive 1 légume pour 9,35 écus.



** Je demande dés à présent la traduction de dame Mimakive devant le tribunal pour trouble à l'ordre publique **

EDIT : FAIT le 15.03.1455

EDIT 19/03/1455

Objet de la mise en accusation :

Je viens d'acheter, sur le marché de Tournai, une peaux au prix de 17.95 écus alors que le prix minimal de vente d'une peaux à Tournai est de 18.00 écus.
Connaissant le vendeur du fait qu'il ai été mis en procès pour ce même motif le 15-03-1455.
Je vous demande donc de le mettre en procès pour trouble à l'ordre publique avec récidive en justice.

Preuves :


le Procès précédent : http://www.lesroyaumes.com/Proces.php?affaire=14024

Mise en procés le 11 avril

** AFFAIRE MIMAKIVE **

Objet de la mise en accusation :

Cela fait deux fois que je prends Dame Mimakive en train de vendre des légumes a des prix illégaux. Elle en est aussi à sa deuxième accusation en 1 mois: des légumes vendus le 31 du mois de mars à 9.40 écus et d'autres vendus le 12 mars à 9.45 écus. La première accusation est aussi incluse dans ce message.

Preuves de la mise en accusation :

31-03-1455 : vous avez acheté à Mimakive un légume pour 9.40 écus



Témoin : Sergent Canlosc

** Je demande dés à présent la traduction de dame Mimakive devant le tribunal pour trouble à l'ordre publique aggravé de récidive.**

Pl@$m a écrit:

** AFFAIRE MIMAKIVE **

Objet de la mise en accusation :

Cela fait deux fois que je prends Dame Mimakive en train de vendre des légumes a des prix illégaux. N'ayant pas tenu compte de mon message d'avertissement le sixieme jour de Mars de l'an 1455 pour un fait similaire elle remet des légumes au prix de 9.20 écus sur le marché le treizieme jour de Mars de l'an 1455.

Preuves de la mise en accusation :

- 06-03-2007 07:30 : Vous avez acheté à Mimakive 1 légume pour 9,35 écus.



** Je demande dés à présent la traduction de dame Mimakive devant le tribunal pour trouble à l'ordre publique **

Bien à vous,
Canlosc
Sergent de Police de Tournai


Mise en procés le 12 avril

" Sieur le Procureur, je viens vous faire part d'une mise en accusation. Le Sergent Canlosc s'est très bien chargé de cette affaire et je vous fait part de son travail. "

Citation :

** AFFAIRE THIERRYLEBORGNE **

Objet de la mise en accusation :

Cela fait deux fois que je prends messire Thierryleborgne en train de vendre des articles a des prix illégaux. Il a vendu un sac de blé à 16 écus le 11 avril et le lendemain, le 12 avril, il a vendu un sac de maïs en dessous du très bas prix en vigueur à Tournai, soit à 3.05 écus. Il est donc clair qu'il ne veut pas respecter les lois mises en places.

Preuves de la mise en accusation :

Citation :

Pour les sacs de blé l'avertissement a été donné au fait de ce decret comtal :
Prix du blé :
Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

11-04-2007 09:40 : Vous avez acheté à Thierryleborgne 1 sac de blé pour 16,00 écus



Grille des prix en vigueur à Tournai : ICI


Témoins
Première infraction: Pl@$m
Deuxième infraction: Canlosc

** Je demande dés à présent la traduction de messire Thierryleborgne devant le tribunal pour trouble à l'ordre publique.**

Bien à vous,
Canlosc
Sergent de police de Tournai

Mise en procés le 15/04

** AFFAIRE LOLOLEKONKERANT **
Objet de la mise en accusation :

Cela fait deux fois que je prends messire Lololekonkerant en train de vendre des articles a des prix illégaux. Il a vendu des légumes à 9 écus le 13 avril et d'autres légumes 17 avril à 9.40 écus cette fois.Deplus, il a embauché a un prix inférieur à la grille salariale en place, soit à 14 écus pour 0 de caractéristique, la journée de la première infraction, le 13 avril. Il n'a répondu ni a mon avertissement pour les premier légumes ni à ma demande de remboursement de la personne embaucher à prix dérisoire. Il est donc clair qu'il ne veut pas respecter les lois mises en places ni l'autorité qui tente de la faire respecter.

Preuves de la mise en accusation :

13-04-2007 15:20 : Vous avez acheté à Lololekonkerant 1 légume pour 9,00 écus

17-04-2007 13:50 : Vous avez acheté à Lololekonkerant 1 légume pour 9,40 écus


Esclavagisme

13/04 18:03 : Lololekonkerant embauche Rio92 pour 14,00 écus



Grille des prix en vigueur à Tournai : ICI



Témoins
infractions à la grille des bas prix: Canlosc
Esclavagisme avec tentative de règlement: Canlosc

** Je demande dés à présent la traduction de messire Lololekonkerant devant le tribunal pour trouble à l'ordre publique.**

Bien à vous,
Canlosc
Sergent de police de Tournai

** AFFAIRE VINELUISSE **
Objet de la mise en accusation :

Cela fait deux fois que je prends messire Vineluisse en train de vendre des articles a des prix illégaux. Il a vendu des légumes à 9 écus le 14 avril et d'autres légumes 17 avril à 9.45 écus cette fois. Il n'a répondu a mon avertissement pour les premier légumes . Il est donc clair qu'il ne veut pas respecter les lois mises en places.

Preuves de la mise en accusation :

14-04-2007 22:00 : Vous avez acheté à Vineluisse 1 légume pour 9,00 écus.

17-04-2007 13:50 : Vous avez acheté à Vineluisse 4 légumes pour 9,45 écus.



AJOUT
-22-04-2007 14:30 : Vous avez acheté à Vineluisse 1 légume pour 9,45 écus.



Grille des prix en vigueur à Tournai : ICI



Témoins
infractions à la grille des bas prix: Canlosc

** Je demande dés à présent la traduction de messire Vineluisse devant le tribunal pour trouble à l'ordre publique.**

Bien à vous,
Canlosc
Sergent de police de Tournai

Citation :

** AFFAIRE FALBALA31**
Objet de la mise en accusation :

Cela fait deux fois que je prends messire Falbala31 en train de vendre des articles a des prix illégaux. Il a vendu des légumes à 9.45 écus le 8 avril et d'autres légumes 21 avril à 9.45 écus aussi. Il n'a répondu a mon avertissement pour les premier légumes . Il est donc clair qu'il ne veut pas respecter les lois mises en places.

Preuves de la mise en accusation :

- 08-04-2007 10:40 : Vous avez acheté à Falbala31 1 légume pour 9,45 écus.

-21-04-2007 15:00 : Vous avez acheté à Falbala31 4 légumes pour 9,45 écus.


Grille des prix en vigueur à Tournai : ICI



Témoins
infractions à la grille des bas prix: Canlosc

** Je demande dés à présent la traduction de messire Falbala31 devant le tribunal pour trouble à l'ordre publique.**

Bien à vous,
Canlosc
Lieutenant de police de Tournai

Citation :

** AFFAIRE ROBERT68**
Objet de la mise en accusation :

Cela fait deux fois que je prends messire Robert 68 en train de vendre des articles a des prix illégaux. Il a vendu des légumes à 9.40 écus le 12 avril et d'autres légumes 21 avril à 9.45 écus cette fois. Il est donc clair qu'il ne veut pas respecter les lois mises en places.

Preuves de la mise en accusation :

- 12-04-2007 19:30 : Vous avez acheté à Robert68 1 légume pour 9,40 écus.

-21-04-2007 15:00 : Vous avez acheté à Robert68 1 légume pour 9,45 écus.


Grille des prix en vigueur à Tournai : ICI



Témoins
infractions à la grille des bas prix: Canlosc

** Je demande dés à présent la traduction de messire Robert68 devant le tribunal pour trouble à l'ordre publique.**

Bien à vous,
Canlosc
Lieutenant de police de Tournai

Citation :

*Esclavagisme - Naostyle*

Faits constatés: Embauche d'un ouvrier non-qualifié [0 de caracs] à un salaire de 12 écus.

Preuve:


Loi enfreinte:

Citation :

LIVRE IV : Du Droit Pénal
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 1 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Le témoin: Votre serviteur. Je tiens, et le rappellerais lors du procès, que ne soit pas oublié que cette dame a tenté de rembourser son "esclave", mais que celui-ci ne lui a point répondu, ni à mon courrier l'avertissant de son erreur.

Citation :

Esclavagisme - Sboube

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier non-qualifié [0 de caracs] à un salaire de 12 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :

Citation :

LIVRE IV : Du Droit Pénal
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 1 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Le témoin: Votre serviteur

Edit Sarda : Mis en accusation le 27/05. pas de témoin dans les affaires d'esclavagisme

Citation :

Esclavagisme - Rhoni

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier non-qualifié [0 de caracs] à un salaire de 12 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :

Citation :

LIVRE IV : Du Droit Pénal
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 1 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse de la part d'aucun des deux suite à mes courriers.

Citation :

Esclavagisme - Lablonde87

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier non-qualifié [0 de caracs] à un salaire de 12 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :

Citation :

LIVRE IV : Du Droit Pénal
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 1 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse de la part d'aucun des deux suite à mes courriers.

Vous l'avez trouvez ? moi non , ou je dort encore c possible aussis .