Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

Dossier à mettre en procès: Badjo-TOP

Charges et preuves:


Citation:

Citation :

Citation:
Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Suivit du dossier:
Aucune conciliation proposée

Oli

Tu sais je t'avais demandé des éléments pour lancer un procés contre Jlebeu pour non paiement d'amende ...

Que souhaites tu qu'on fasse ?

Alineaire

Ben déja que les deux proces en cours soit fini.....

j en ai encore un dan mes notes concernant le sieur jlebeu, plus les amendes nons payées

j ai laissé tombée une affaire d escroquerie le concernant aussi ( plus de preuves)

mais au vu du marché, je pourrais encore en faire 3..... je met donc en attente pour ne pas surcharger le tribunal

Citation:
Basse Justice - Esclavagisme - Zolealie

Personne concernée: Zolealie


Faits constatés : Non respect de la grille des salaires en cours

Preuves :
25/02 07:43 : Zolealie embauche Pilibus pour 20,00 écus

Citation :

Loi enfreinte :
Citation:
* O pts de caractéristique :
Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1

* Entre 1 et 16 points de caractéristiques :
Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2

* A partir de 17 points de caractéristiques :
Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3



Informations complémentaires : Pas de réponse de la personne au courriers..... conciliation avortée.
Pour la preuve, un délai fut accordé et elle n'est plus disponible.

Pour ce cas qui dois je appeler come témoin ? vous messire Warick ??

Alineaire

Oui cette fois vous pouvez m'appeller à la barre mais pas pour la défendre, je serais témoin en tant qu'accusant.

Cordialement


Warick

Accusation TOP Bajo faite ce soir

Alineaire

Il faut annulé la demande de procès pour Zolealie, ça s'est réglé en derniere minute.

Veuillez m'excuser pour le dérangement.

Pas de souci.. J'imagine qu'il y a eu une amende payée ??

Alineaire

oui... faible ... 1 écus symbolique.. la victime refuse de se faire indemniser...

Citation:
Basse Justice - Escoquerie/spéculation - Mattjes

Personne concernée: Mattjes


Preuves :

Citation :

Article 3.
De l’Escroquerie :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.
| La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanction publique.
| Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de par sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée pourra recevoir une peine de prison et une amende.
| Toute personne propriétaire d'une taverne en Flandre doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Citation:
Basse Justice - Escroquerie/spéculation - Badjo

Personne concernée: Badjo


Preuves :

Citation :

Article 3.
De l’Escroquerie :
| La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
| Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.
| La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanction publique.
| Tout individu achetant, en dessous du prix du rachat automatique à l’hôtel de ville, des denrées qu'il ne peut, de par sa profession, transformer lui-même en produits à valeur ajoutée pourra recevoir une peine de prison et une amende.
| Toute personne propriétaire d'une taverne en Flandre doit résider obligatoirement sur la commune où celle-ci est ouverte. Si le tavernier désire déménager, il est dans l'obligation de fermer son établissement avant son départ. L'accusé pourra recevoir une amende en cas de non respect de cette loi.

Accusation Escroquerie MATTJES et BADJO Faites

Un bug a dupliqué le procés de Mattjes. Bizarre !

Alineaire

Oui il est vrai que cela prête à confusion . le premier cad celui ou vous êtes invité suffira !!

Alineaire

TOP - Moyenne justice Renjii


Personne concernée: Renjii

preuves :

06-04-2008 22:30 : Vous avez acheté à Renjii 10 stères de bois pour 4,20 écus.
06-04-2008 22:30 : Vous avez acheté à Renjii 3 stères de bois pour 4,20 écus.
06-04-2008 22:30 : Vous avez acheté à Renjii 10 stères de bois pour 4,20 écus.

Citation :

decret du conté des Flandre

-Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

-Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

-Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

-Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

-Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

temoin :lunconnu

pas de conciliation proposée, le sieur vendant un sacs de houblon, il me parait URGENT de le mettre en proces, pour repondre à differentes questions

merci de faire diligence

bien à vous

Tu es sur que tu ne te trompes pas d'endroit ??

Plasm souhaite que l'on écrive dans dépots de plainte

Alineaire

***sourit***

non c est bon c'est pour me garder une copie... j ai posté l'autre là ou il faut 5mn apres

mais merci