Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

Dossier à mettre en procés: Azuror- vente de marchandises interdite par arrêté municipal
Charges et Preuves
https://servimg.com/view/11373133/6
Moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

edit oli13 le 04/07

Fait le 06/07

Dossier à mettre en procés: milien - vente de marchandises interdite par arrêté municipal
Charges et Preuves
https://servimg.com/view/11373133/4
Moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

edit oli13 le 03/07

fait le 06/07

c'est pas de la spéculation ça^^

ils vendent du bois, c'est tout....

le premier messire azuror est né le 30 juin... et vend le lendemain 8 steres de bois..... la boulasse est généreuse mais quand meme

il les à donc acheté en mairie à 4,8 ecus et les revend à 6 écus c est bien de la spéculation ça non ? en plus de la vente de marchandises interdites.


pour le second messire milien, c est la meme chose, mais je vais requalifier le delit

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Alem2005

Personne concernée: Alem2005

Faits constatés : Embauche à un salaire de 12 écus.

Preuve :


Loi enfreinte :

Citation :

Op. 2. De l'esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse de la part du contrevenant, mais est-ce réellement une surprise?

alem? c'est une récidive ça^^

oli, pour la spéculation, il faut aussi la preuve d'achat des stères^^.

Je ne peux pas l'épingler pour spéculation sans.
Va pour la vente de marchandise illégale pour les deux, mais pas plus^^

Le second, c'est juste le prix qui gêne.
Un décrêt comtal autorise la vente de buche boulasienne à moins de 4,20 écus. (une par jour)

bien je requalifis le délit de messire azuror

pour messire milien ... on laisse tomber? il est pas méchant il est nouveau c est tout

bien à vous

le deuxième mérite conciliation^^

je vais faire le premier aujourd'hui^^

je pourrais avoir l'enoncé des décrêts enfreints ?

Citation :

Citation:


Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Citation :

DENRÉES ALIMENTAIRES
bouteilles de lait ==> 10,00
demi-quintaux de carcasses de cochon ==> 15,30
fruits ==> 9,30
légumes ==> 10,00
miches de pain ==> 6,40
morceaux de viande ==> 17,60
poissons ==> 21,50
quintaux de carcasses de vache ==> 31,00
sacs de maïs ==> 3,30
sacs de blé ==> 12,40
sacs de farine ==> 14,70
==>
DENRÉES DIVERSES
barques ==> ---
bas ==> 47,00
braies ==> 71,00
bouclier ==> 72,00
chapeau ==> 59,00
ceinture ==> 41,00
chemises ==> 119,00
coque ==> ---
couteaux ==> 17,30
epée ==> 220,00
grandes échelles ==> 80,00
haches ==> ---
houppelandes ==> 257,00
manches ==> ---
mantel ==> 275,00
paires de chausses ==> 29,00
peaux (INTERDIT A LA VENTE) [Vous les trouverez à 18,00 au marché de la mairie]
pelotes de laine ==> 13,00
petites échelles ==> 28,00
rames ==> ---
seaux ==> 45,30
seaux (non cerclé) ==> 28,00
stères de bois (INTERDIT A LA VENTE) Vous les trouverez à 4,80 au marché

c'est bien ce que je pensais^^

vous n'appliquez pas le bon décrêt^^

Décrêt comtal :

Concernant le bois

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

|Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

|Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

|Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

bien messire procureur.... un gars à deux jours d existence... et vend 9 stere de bois à 6 ecus la magie fait qu il les à eu comme cela et que l on ne peut pas l accuser de speculation puisque l on à pas de preuves.... de l achat à 4,80 à tournai

cette meme personne vend ces steres sans autorisation sur le marché de tournai alors que le decret municipal interdit la vente de bois... il ne vous suffit pas non plus...

bien je classe l affaire car finalement je me fou royalement de ce mec.... amusez vous bien tous


bien à vous

phillau a écrit:

oli, pour la spéculation, il faut aussi la preuve d'achat des stères^^.

Monsieur le procureur ....
Je comprends votre rigueur mais j'estime qu'il y a "abus" de votre part là

Oli ne peut prouver l'achat car c'est à la mairie.
De plus, vous apprendrez qu'a la différence de nous, la mairie ne garde un historique que des 8 derniers achats.

Je connais votre rigueur vis à vis de la loi, mais là, vous êtes en train de démotiver les forces de l'ordre de Tournai, or en tant que ville frontalière nous en avons besoin.

Merci de nous aider et non de nous reprendre sans cesse.
Respectueusement, Lunconnu, Maire de Tournai.

je suis la loi, sans être au mot.

Nous n'avons pas de preuve d'achat, point.

La preuve est la seule chose qui différencie l'arbitraire du légal.
De plus, si on condamne sans ce type de preuve, la cour d'appel cassera...

RESULTAT , a son retour de Brugge il demissione

Citation :

je donnerais ma demission à mon retour de bruge

bien à vous

On pouvais poursuivre pour trouble a l'ordre publique , vu qu'il es interdit de vendre du bois sur le marcher joueur ??

désolé de vouloir suivre la loi...

c'est ce que j'ai fait pour les deux....

j'ai refusé de mettre en procès pour un crime de basse justice et je met en procès pour moyenne.

je vois vraiment pas où est le problème...

je beaucoup discuté avec notre juge ce matin

j avais besoin de comprendre......

comment un joueur qui à deux jours peux avoir en sa possession 9 stere de bois, et les vendre sur le marché à 6 ecus si ce n est de la speculation

j ai bien compris que sans preuve il n est pas possible de condamner quelqu un meme si tout laisse à penser le contraire ( et meme plus que penser)

pour le reste, si vous acceptez que je revienne su ma descision, je le ferais volontier...( je suis deja en manque)

sinon je comprendrai.....

bien à vous

Citation :

j'ai refusé de mettre en procès pour un crime de basse justice et je met en procès pour moyenne.

je vois vraiment pas où est le problème...

Ben voila , il falait le dire tout de suite

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Donmitch

Personne concernée: Donmitch

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

fait le 09/07

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Lince212

Personne concernée: Lince212

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

fait le 09/07

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Bibi27600

Personne concernée: Bibi27600

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:M'a demandé de procéder à la conciliation mais n'a jamais acheté le pain prévu à cet effet.

fait le 09/07

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Elthryn

Personne concernée: Elthryn

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Refusa de procéder à la conciliation, moins que ce ne soit le juge qui l'y contraigne.

plus en flandres

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Tenebreuse

Personne concernée: Tenebreuse

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

fait le 09/07

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Atinem

Personne concernée: Atinem

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

fait le 09/07

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Fenris

Personne concernée: Fenris

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

fait le 09/07