Dépôt de Plainte du Prévôt ~ Archives 28/03/1456

Messire le Procureur,

Je viens par la présente vous faire part des avancées dans le dossier Sorugh pour acte de brigandage en terre flamande.

Le dernier courrier de Messire Sorugh m'informait qu'il devait se mettre en retraite spirituelle pour deux semaines environ avant de reprendre la route et de se rendre sur notre territoire pour être jugé de ses crimes. A la date de son courrier, Messire Sorugh était alors à Calais.

Or je viens de constater ce jour, que Messire Sorugh est sorti de retraite spirituelle, et que loin de franchir la frontière, a dirigé ses pas vers Arras, où il demeure actuellement.

En conséquence de quoi, la Prévôté estime que Messire Sorugh est parjure puisqu'il ne respecte pas sa promesse donnée de rentrer sur notre territoire à l'annonce de sa capture. Il ne respecte pas de même les règles de la traque telles qu'elles ont été votées par le conseil des Flandres puisque, par son comportement, il réfute le fait qu'il doit se considérer comme étant capturé dès que l'annonce lui en a été faite. La révôté souhaiterait que ses derniers faits apparaissent dans son dossier pour ce qu'ils sont, c'est-à-dire une évasion et ce qui constitue, à n'en pas douter une circonstance agravante pour son crime commis.

Aussi, en vertu des traités de coopération judiciaire signés avec l'Artois, je vous demande, Messire le Procureur, de bien vouloir prendre contact avec votre collègue artésien, afin que Messire Sorugh soit jugé en terre artésienne où il a trouvé refuge pour son acte de brigandage sur la personne de Demoiselle Loar.

Seriez vous assez aimable également,Messire, de bien vouloir me tenir au courant des avancées de ce procès afin que je puisse tenir informer la victime que l'outrage qu'elle a subie n'est pas resté impuni.

D'avance je vous rremercie

Messire le Procureur,

Par la présente, je viens vous demander, la mise en accusation de Messire Demator qui vient de se rendre coupable, aux yeux de la justice, de brigandage sur nos terres entre Antwerpen et Gent.

Dame Lancelot_interpide est venu effectivement se plaindre à moi d'avoir été, au cours de son voyage de retour à Ghent depuis Anvers, agressée et rackettée par ce triste individu le 22 juin de cette année.

Je vous transmets ci dessous la preuve de cette forfaiture :



Dame Lancelot_intrepide a été dépouillée de tout ce qu'elle portait sur elle, à savoir environ 320 écus en valeur sonnante et trébuchante.

Loin de s'arréter à ce forfait, Messire Demator, s'en est pris le lendemain, 23 de ce 6eme mois de juin à Dame Ouistiti, qu'il a violemment agressée et méticuleusement détroussée de ses biens, à savoir :
- 150 écus
- 1 barque
- 10 sacs de farine
- 6 miches de pain
- 4 sacs de maïs
- 5 fruits

Son crime accompli, il a laissé sa malheureuse victime pour morte sur le bord de la route. C'est là qu'un voyageur de passage l'a croisée et l'a emportée avec lui à Anvers. Elle y demeure actuellement dans un état désespéré, et il y a tout à craindre qu'elle ne survive pas à ses blessures.
Voici la preuve de l'agression subie par cette malheureuse :



Une fois que j'ai pris connaissance de ces actes pendables, j'ai pris contact avec Messire Demator lui faisant la proposition de participer à une chasse à l'homme, ou alors de préférer une comparution immédiate en procès. J'avais laissé à cet homme 24h00 pour faire ce choix, souspeine d'être poursuivi en justice.

Ne recevant pas de réponse de sa part, je vous prie, Messire le Procureur, de faire diligence afin que le Sieur Demator ne mette pas à profit ce temps pour s'enfuir en dehors de nos frontières et se soustraire ainsi à notre juste colère et demande de réparations.

Pour rappel, je vous joins également l'article de loi enfreint :

Citation :

Livre II: De la justice

Chapitre II : De la justice.

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
|Constitue un acte de Trouble à l’Ordre publique toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

ainsi que la fiche de l'inculpé :



D'avance, Messire le Procureur, je vous remercie de l'attention que vous voudrez bien porter à ce dossier...

ça c'est fait

Pour info, messire Sorugh est a Ghent aujourd'hui enfin hier euhhh non aujourd'hui le 26/06

Nous pouvons le traduire en justice dés maintenant il a été reperé par le Guet Ghentois.


Hummm sinon pour messire Demator :
Dernière ville où ce personnage a été recensé: Bruges, le 2007-6-26 à 6:56.
S'il bouge ce soir on ne pourra pas le juger a part si on demande aux autorités fantomes Artesiennes de le juger à notre place.
Je dis fantome parceque j'attend toujours le verdict du juge d'Artois pour Tonio malgré ma missive pas de réponse.

sorugh, le procès est déjà ouvert en artois^^

pour dematorn vous avez du bol qu'il existe un cyber pas loin de chez moi^^

Messire le Procureur,

Je viens porter a votre connaissance un nouveau cas de brigandage.

J'ai en effet reçu une plainte émanant de Messire Killer41, qui affirme, preuves à l'appui, avoir été agressé et détroussé entre Ghent et Tournai, le 2 juillet de cette année, par le Sieur Elfegor.

Voici la preuve du crime commis :




Messire Killer41 estime ses pertes suite à son agression à environ 8 écus et 5 miches de pain.
J'ai pris contact avec le brigand pour lui proposer une traque, mais n'ai reçu aucune réponse de sa part. C'est pourquoi, Messire Phillau, je viens vous demander la mise en accusation de Messire Elfegor pour brigandage sur les terres flamandes.

Citation :

Livre II: De la justice

Chapitre II : De la justice.

Op. 3. De la moyenne Justice.

Article 2.
|Constitue un acte de Trouble à l’Ordre publique toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Je vous livre également la fiche de l'individu :


n'est plus en flandres...

Messire Phillau, que se passe-t-il ?

Mon candidat à la potence n'a pas l'heur de vous plaire...

le moniseur n'est plus en flandres^^

Ah oui !! Excusez moi, Messire, je n'avais pas remarqué votre édition...

En effet, je viens de retrouver Messure Elfegor en Artois, dans la ville d'Arras...

Pensez-vous comme moi qu'il est judicieux de lancer la procédure en Artois plutôt que d'attendre sion hypothétique retour en Flandres ?

on attends une cinq jours^^

après j'ouvrirais là-bas

Plainte contre Roxanna

Charge :
Trahison, Non repect de la constitution Livre I op4, article 7

En complement, les preuves qu'elle ne regret pas sont geste.

Preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img50/3533/roxie1bs6.png
https://2img.net/r/ihimizer/img50/2282/roxie2wb7.png
https://2img.net/r/ihimizer/img402/1962/roxie3qs5.png

Loi enfreinte :

Citation :

Article 7.
Le maire peut démissionner de ses fonctions. Cependant, il doit en faire la demande par écrit au Comte afin qu’il puisse préparer la transition entre le maire démissionnaire et son remplaçant.

Temoin :

Comtesse Teyla (sur le faite de la non information de sa démission)
Lieutenant Paracelse

Dépot de plainte contre Tokagero pour Troubles à l'Ordre Public

Messire le procureur,

Selon l'article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II, je vous demande de bien vouloir mettre en procès Tokagero pour insulte.

Livre II, Chap II, Op. 3 a écrit:

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
...
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
...

De plus je tiens à vous rappeler que nous sommes dans le cadre d'une récidive, ce qui est une circonstance aggravante comme le précise l'article 5 de l'Opus 1 du Chapitre II du Livre II.

Livre II, Chap II, Op. 1 a écrit:

Article 5.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Je tiens aussi à rappeler que cette infraction rentre dans le cadre de l'article 1.3 de l'Opus 6 du Livre I de notre CL.

Livre I, Op. 6 a écrit:

Article 1.3
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

Voici le lien vers ses dires :
http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?p=8368987#8368987

Si vous voulez un témoin, il y a messire Oli13, maire et Lt de police de Tournai
Edit : Le Comte aussi est témoin!!

Lunconnu, Prévost des Maréchaux
Vicomte d'Oostende

Dépot de plainte contre Tokagero pour Troubles à l'Ordre Public 2nde

Messire le procureur,

Selon l'article 2 de l'Opus 3 du Chapitre II du Livre II, je vous demande de bien vouloir mettre en procès Tokagero pour insulte.

Livre II, Chap II, Op. 3 a écrit:

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
...
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
...

De plus je tiens à vous rappeler que nous sommes dans le cadre d'une récidive, ce qui est une circonstance aggravante comme le précise l'article 5 de l'Opus 1 du Chapitre II du Livre II.

Livre II, Chap II, Op. 1 a écrit:

Article 5.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Je tiens aussi à rappeler que cette infraction rentre dans le cadre de l'article 1.3 de l'Opus 6 du Livre I de notre CL.

Livre I, Op. 6 a écrit:

Article 1.3
Est considéré comme circonstance aggravante le fait d'être reconnu coupable d'un procès alors que la victime est un noble. La charge devra être d'autant plus lourde que le titre de noblesse est élevé. Sont pris ainsi en considération, par ordre d'importance : Seigneur, Chevalier, Baron, Vicomte, Comte, Duc, Marquis, Pair, Prince, Roy.

Les faits datent de la campagne électorale, mais j'attendais patiemment son retour pour déposer plainte.
Voici les preuves de ses dires :

Je tiens a vous rappeler que j'avais demander à Messire Tokagero de faire des excuses, je vous remets ici sa réponse :


Merci de faire le nécéssaire,
Respectueusement,
Lunconnu, Prévost des Maréchaux
Vicomte d'Oostende

Accusation Tokagero TOP pour faits du 1er mars rédigée

Par contre pour la deuxième j'ai besoin qu'on me précise l'identité de la personne insultée : il s'agit bien de Telya ???

Je préfére être rigoureux.

Alineaire
Procureur

Oui c'est bien elle !

Merci de votre travail !

2ème accusation Tokagero TOP pour insulte faite ce jour

Je vous mets cependant en copie un courrier de Tokagero

Salut,

Pour mon énième procès il y a un léger contre temps. Je vais devoir aller en retraite dès dimanche soir pour une durée d'une semaine. Donc, je ne pourrais pas me présenter dans les jours à venir pour faire ma plaidoirie. Préviens le juge afin qu'il ne passe pas ma plaidoirie avant lundi 17 au soir
Merci beaucoup

LJD Toka

A suivre

Alineaire

Un procès pour insulte
Ça sert a rien, il ne s'arrête pas, par contre les PE, eux, ils défilent...

Oui évidemment

Seulement j'ai consulté avant d'entreprendre ces deux procès ...
Tout de même , on va pas le laisser insulter indéfiniment !!

Alineaire

Tout dépend si au bout d'un moment les amendes reviennent dans nos caisses ....

Mise en accusation de Chevalier_dide


Charges :

Messire Chevalier_dide, membre de notre armée, semble avoir perdu la raison. En effet, dans la nuit du 21ème au 22ème jour de Mars, ce triste messire semble avoir agressé dame Telya qui se rendait à Bruges en provenance de Tournai.



Suivi du dossier :

Un courrier a été envoyé à Chevalier_dide par mes soins au plus tôt ce dimanche 23, afin de lui dire de se rendre. Il a été vu à Tournai ce même dimanche, défiant notre agent de sûreté. Aucune réponse m’a été donné suite à ce courrier, donc aucune traque ne sera attendue avant sa mise en accusation.

Preuves :

http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=299382&postdays=0&postorder=asc&start=15



Loi enfreinte :

Citation :

LIVRE II : De la Justice
Chapitre II : De la justice.
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Témoins :

• Telya
  
• Yann22

Demande de mise en accusation au plus vite afin d’éviter sa fuite.

Demande d'accusation Chevalier_dide prête à 12h30 soit quelques heures après avoir reçu votre courrier mais il semble être sur un noeud.


Votre Honneur, membres de la Cour,

Nous sommes ici pour traduire en justice le cas de Chevalier_dide accusé de trouble à l’ordre public pour avoir perpétré une attaque contre Dame Telya dans le but de la voler voire peut être d’attenter à sa vie dans la nuit entre le 21ème jour et le 21ème jour de mars de l’an de Grâce 1456.

Tout d'abord, je me tourne vers vous et vous signale, Chevalier_dide, que durant ce procès vous pourrez rester en liberté jusqu'à ce que verdict soit rendu. Vous pouvez également vous faire assister par un avocat. Voici l'adresse du Cabinet juridique où un Conseiller vous guidera dans vos démarches afin de vous défendre au mieux et de répondre à tous vos questionnements : http://forum.royaumesrenaissants.com/viewtopic.php?t=290775

Ceci dit, vous êtes ici pour avoir enfreint une des lois du Corpus législatif du Comté des Flandres que vous trouverez ici:
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

LIVRE II : De la Justice
Chapitre II : De la justice.
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Voici les pièces à conviction:
https://2img.net/r/ihimizer/img341/39/racketic3.png


Fait à Bruges, le 24ème jour de mars de l’an de Grâce 1456 par Alineaire, Procureur des Flandres.

Il se trouve en Artois. Il faut donc vite transmettre le dossier à l'AN, afin qu'il soit mis en procès là bas. La Comtesse n'attend que ça.

C'est fait ! Merci de vérifier que j'ai posté au bon endroit à l'AN !!
Alineaire