Dépôt de plainte de Dunkerque ~ Archives 28/03/1456

Messire Guigui

Pur Zallac , j'ai conservé bien au chaud l'accusation. Je vous suggére de m'alerter dés qu'il pose le pied en FLandres.

J'essaierai aussi de vérifier régulièrement. Et on relancera son accusation !

Alineaire
Procureur

URGENT !

Dossier Renard : TOP MA

Charges:
Vente illégale de peau + autres denrées sur le marché. Sieur Radek lui a acheté un sac de mais et un stère de bois.
Moi même lui ai acheté un seau, et une peau.
Renard est donc considéré comme un marchand ambulant. A ne pas perdre de vu le fait qu'il ai largement de quoi se nourrir sur lui (voir la fiche ci-dessous) et que l'excuse du "je n'avais pas d'argent" n'est pas a gober :p


Suivi du dossier:
Courrier envoyé lui demandant de retirer les denrées. Au vu de l'ampleur de l'infraction, aucune conciliation n'est proposée

Preuves:

Bientot d'autres preuves d'un autre achat, un jeu de carte il me semnble.

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

La vente de peau est interdite en dessous de 18 écus.

Accusation Top Enfreinte décret comtal et municipal / MA faite le 1er mars

J'attire votre attention sur le fait que Renard fait l'objet d'un autre procés pour des actes graves !

Alineaire

Moui, j'ai remarqué. Mais il fait preuve de bonne foi, on dirait

Dossier Renard : TOP vente illégale

Charges:
Je sais pas si c'est nécessaire de le présenter, il ne vient pas au tribunal pour la 1ère fois.
Vente illégale de peaux : le contrevenant ne peut pas les produire

Suivi du dossier:
Pas de conciliation proposée en raison du trop grand nombre d'infractions dont cette personne est à l'origine.

Preuves:


Témoin :
Poupoule55 (acheteuse, mais pas policière)

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

Dossier Naeryan : Esclavagisme

Charges:
Embauche illégale à 12 écus


Suivi du dossier:
Courrier envoyé. Demande de conciliation avec 1 écu d'amende

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Naeryan a quitté le comté. Sa fiche est prete pour le procés. Dés qu'il revient on le mets en procés !

Dsl

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