Dépot des plaintes Ghent

Dossier à mettre en procés: Zubrowska7 esclavagisme

Charges:

esclavagisme: embauche à 15 écus pour 15 PF
Courriers types envoyés. Courier de rappel envoyé. Le sieur Zubrowska7 est un récédiviste et ne répond pas aux courriers de la police.

Preuves:




Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Nadeg11, Lieutenant Madpompon
Mis en accusation le 5 Mai 1455 pour Trouble à l'Ordre Public, et non esclavagisme, car l'accusé a enfreint un décret municipal

Dossier à mettre en procés: Zubrowska7 blé

Charges:

A vendu 8 sacs de blé a 13 écus. Courrier type envoyé
Courrier de rappel envoyé. Pas de réponse

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- La vente de blé au dessus de 12,5 écus est interdit sur le territoire de la commune Ghentoise pendant toute la période de la guerre qui oppose l' armée de sa Majesté Royale Charles LevanIII contre les armées bretonnes et angevines. Ce décret a pour objectif de fournir du pain pour les soldats flamands sur le front breton.

les témoins et les personnes impliquées :*
Lieutenant Madpompon
Mis en accusation le 5 Mai 1455

Dossier à mettre en procés: Katioushka légume

Charges:

Vend 4 légumes à 10,50 ecus
Courrier type envoyé
Courrier de rappel envoyé
Pas de réponse aux deux courriers

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Katioushka, Lt Madpompon

Mise en accusation le 10 mai 1455

vous ne pouvez pas mettre en procès les personnes qui ne respectent pas le décrêt sur le blé.

le cas de moyenne justice (TOB) est une prérogative comtale.
Or depuis deux mois un décrêt comtal dit ceci

Citation :

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

Les gens vendant en-dessous de 14 écus restent dans la loi comtale.
Le décrêt municipal aussi bien écrit soit-il, n'a donc point d'effet.
CQFD

Dans le cas d'une procédure ouverte, je me verrais dans l'obligation de transmettre à la Cour d'appel afin de garantir à tous une bonne justice.

[HRP : quand les joueurs liront les décrêts actifs, ils n'en feront pas d'autre qui croisent^^]

Décret de la ville de Ghent, supprimé depuis :
- La vente de blé au dessus de 12,5 écus est interdit sur le territoire de la commune Ghentoise pendant toute la période de la guerre qui oppose l' armée de sa Majesté Royale Charles LevanIII contre les armées bretonnes et angevines. Ce décret a pour objectif de fournir du pain pour les soldats flamands sur le front breton.

Rien d'autre à dire, le décret a été approuvé par le conseil, à une très forte majorité, si je me souviens bien. Donc, les réclamations, c'est auprès du Comte et d'Aba qui a soumis le décret au vote.

Dossier à mettre en procés: Lafricain MA + spéculation :

Charges:


Vente illégale de pain. Lafricain n'est pas un boulanger.
Le maire n'as pas autoriser cette vente
Spéculation : Lafricain ne répond pas quant aux messages demandant la provenance du pain

Suivi du dossier:
Courrier type et courrier de rappel envoyé

Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Toute personne flamande vendant un bien n'ayant pas de rapport avec son activité (champs, commerce) ou celle de son village (verger...) est considérée comme Marchand Ambulant et devra demander une autorisation a la mairie pour vendre sur le marché du village

les témoins et les personnes impliquées :
Sheilla (c'est elle qui a acheter et a fourni les preuves)
Madpompon, guigui72260

Dossier à mettre en procés: Lafricain MA

Charges:
Lafricain a vendu 3 morceaux de viande a 7 écus, alors qu'il n'est pas boucher.
Je rappelle la vente illégale de pain en grosse quantité, une infraction passée au décret légume, et l'infraction au décret fruit


Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Toute personne flamande vendant un bien n'ayant pas de rapport avec son activité (champs, commerce) ou celle de son village (verger...) est considérée comme Marchand Ambulant et devra demander une autorisation a la mairie pour vendre sur le marché du village

les témoins et les personnes impliquées :
Guigui72260
Canlosc (Lieutenant de Tournai qui a acheter la viande puis me l'as revendu)

et bien Phillau on enleve son post ???? non ce n'est pas un remboursement parceque sinon il avait une sacrée dette le bougre avec 3 morceaux de viande a 7 écus et 24 miches de pain a 2 écus

sinon il est en retraite spirituelle là donc attendons un peu peut-être

mon post a été viré, nuance^^

pour un remboursement, c'est bien possible.
et un Ma qui vends à ce prix là, ça s'appelle un boulet.

Dossier à mettre en procés: Lafricain fruit


Charges: Courrier type envoyé
Lafricain a vendu 6 fruits pour 5 écus.
Celui ci a déjà eu des problèmes avec le décret legume (affaire classée, marchandise reprise), et avec une vente illégale de pain (affaire en cours)

Suivi du dossier:

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des fruits EN DESSOUS de 10 écus.


les témoins et les personnes impliquées :
Sheilla (c'est elle qui a acheter et a fourni les preuves)
Guigui72260

Je tiens a signaler tout de meme que les marchandises ont etaient "leguées" a la mairie.
"Soyez genereux , on vous mettra en proces." je vais en faire un dicton.


Desolée je

Dossier à mettre en procés: Zengdar MA+spéculation

Charges:

Pris en flagrant délit de spéculation, un vagabond m'a acheté 8 miches de pain à 5 écus et en a revendu 5 à Vince235.

Suivi du dossier:
Un courrier a été envoyé au contrevenant.
Un courrier de rappel a été envoyé. En réponse, Adrienne a eu ceci:

Manque de volonté manifeste de racheter sa faute. Non seulement, il ne peut pas racheter mais en plus, il a eu 5 jours avant le courrier de rappel pour amasser la somme d'argent necessaire au rachat de ses marchandises.

Preuves:
Adrienne:



Vince:


Loi enfreinte:
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Toute personne flamande vendant un bien n'ayant pas de rapport avec son activité (champs, commerce) ou celle de son village (verger...) est considérée comme Marchand Ambulant et devra demander une autorisation a la mairie pour vendre sur le marché du village

les témoins et les personnes impliquées :
Vince (c'est lui qui a acheté et a fourni les preuves)
Adrienne ( j'ai vendu les pains à 5 écus )

Dossier à mettre en procés: Nasri_68 Trouble à l'ordre Public

Charges:

Nasri_68 a insulté Vince235 devant témoins

Suivi du dossier:

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
Impliqués: Nasri_68, Vince235
Témoins: Guigui, Sheilla, Legmon, Adrienne

Affaire classée. Nasri s'est excusé

j'insiste pour que les deux dossiers déposés le 15 mai pour Lafricain. Pour quelqu'un qui devait mourir, il se porte bien non? (meme s'il doit etre coincé sur un noeud et qu'il n'est pas forcement à gent)

A mettre en procés: Macewindu Trouble à l'ordre public

Charges:

vente de 6 peaux à 16 écus

Suivi du dossier:

Preuves:


Réponse:




Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.

Témoin:
Madpompon

Mis en accusation le 3 juin

Dossier à mettre en procés: Albéry pour trouble à l'ordre public

Charges:



Offre de 17 écus pour 19 pt de force

Suivi du dossier:
Courriers types envoyés. Courriers de rappel. Confirmation par la victime qu'il n'a jamais été contacté

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Personnes impliquées :
- Albery, esclavagiste
- Gaetan64, victime

Témoin :
Affaire rapportée par Messire Sardanaple dans les halles Ghentoise
Affaire traitée par le Sergent Arthura29

Mis en accusation le 9 juin.
En vertu de cet article : Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Dossier à mettre en procés: Killer41 Trouble à l'ordre public

Charges:

Encore lui !!!!! je commence à en avoir marre qu'on m'interpelle pour lui. Je demande sa mise en procés immédiate.
Aujourd'hui, c'est pour comportement indécent devant ces gentes dames.
Je rappelle Cf la preuve ci dessous, qu'il récidive car dans un dernier dossier, il avait insulté les clients d'une taverne mais n'avait pas été inquiété...

Preuves:


pour info: le 08/05/07 lors d'un précédent dossier:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
Grosbec, Natylia, Cj7272
Mis en accusation le 9 juin

Dossier à mettre en procés: Lancelot010293 Trouble à l'ordre public (fruit)

Charges:

Infraction au décret municipal encadrant la vente des fruits

Suivi du dossier:

Un courrier lui demandant la reprise de ce fruit et sa remise sur le marché à un prix plus confrome lui a été envoyé.

Ce jour, Samedi 9 Juin, un courrier de relance est envoyé lui laissant 48 heures supplémentaires

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des fruits EN DESSOUS de 9 écus.


les témoins et les personnes impliquées :

Affaire relevée par Paracelse
Seule personne impliquée, le fraudeur, Lancelot010293

Dossier à mettre en procés: Letyetcoco Trouble à l'ordre public (fruit)

Charges:

Infraction au décret municipal réglementant la vente de fruits

Suivi du dossier:

Le courrier type réclamant la reprise du fruit litigieux a été envoyé.

Ce jour, Samedi 9 Juin, un courrier de relance est envoyé lui laissant 48 heures supplémentaires

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des fruits EN DESSOUS de 9 écus.


les témoins et les personnes impliquées :

Pas de témoins
Letyetcoco, infractant
Paracelse a constaté le délit

Dossier à mettre en procés: Erikus trouble à l'ordre public (embauche illégale)

Charges:
Trouble a l'ordre public, infraction a la grille des salaires ghentoises

Suivi du dossier:

Trouvé en fin de journée sur le marché de l'emploi :


Courrier type envoyé

Erikus vient d'embaucher Dame Legnom , à 20h03

Attendu que ce n'est pas la première fois, que Messire Erikus se livre à de tels actes et qu'il a reçu deux avertissements déjà pour ceux-ci, attendu que des citoyens se sont plaints à son encontre de déposer régulièrement des offres d'emploi illicites sans pouvoir m'en apporter une preuve formelle (Messire Vince qui fut autrefois sergent de police a Ghent et dont la probité ne peut être mise en cause), attendu également, que par ailleurs, Messire Erikus se complait à avoir un comportement qui sans être formellement délictueux, démontre son peu de civisme, je demande la comparution immédiate du suspect afin qu'il s'exlique devant ses juges.

Antécédents:
Erikus : embauche à 15 écus le 12/11 (abattage mouton)
Erikus : tentative d'embauche à 12 ecus (10 PI / tonte) le 16/12

Preuves:






Loi enfreinte:

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoins et personnes impliquées :
Esclavagiste : Sieur Erikus
Victime : Dame Legnom
Témoin : Sieur Vince
Auteur du dossier : Paracelse

Dossier à mettre en procés: Apauline Trouble à l'ordre public

Charges:

vend 1 peau à 15 écus

Suivi du dossier:
Tant que les courriers types ne sont pas modifiés, la conciliation n'est pas encore proposé.
Courrier type envoyé
Sa réponse

apres le courrier de rappel, elle me donna rendez vous en taverne. J'étais présent mais pas elle. Pas de nouvelles depuis

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Madpompon

Dossier à mettre en procés: Zubrowska7 Troubles à l'ordre public

Charges:

embauche Katioushka à 16 écus pour 19 points de force

Suivi du dossier:
En procés directement: multirécidiviste
Zubrowska7: escalvagisme embauche Galatika pour 12 écus le 17/04/07 coupable 5 écus
Zubrowska7: escalvagisme embauche Nadeg11 à 15 écus pour 15 PF le 28/04/07 Coupable 30 écus

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoins:
Sardanaple,
Dossier traité par Madpompon