Dépot des plaintes Bruges

Par contre je pense que cette personne va avoir un procés les breton sont interdit sur le territoire du royaume de France.

Je demande aux forces de l'ordres de surveiller sa presence. Je ne veut pas qu'elle partent avant quelque temps.

Elle doit rester sur place.

Merci bien.

bien pour cela que je vous l'ais signaler .
je lui avais envoyé une mise en garde .
bien ,a,vous

vu et merci
bien ,a,vous

les faits constatés :
insultes de pmael78114 sur la personne de pmael78.

les preuves imputables au dossier :





la loi enfreinte :
livre II, chap II, op 3, article 2
 Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Témoins :

Yann22, Pmael78

Ce dossier ne me semble pas complet. Merci de me faire parvenir l'historique, ainsi que le nom des personnes concernées. J'aimerais par ailleurs connaître la version des faits de Pmael.
Un MP ne me paraît pas suffisant pour instruire un procès, ne connaissant pas ce qui s'est produit avant.

Et........... QUI est le plaignant???

l'affaire n'est pas simple en effet!
le sieur Pmael78 de Bruges est venu me voir pour porter plainte contre le sieur Pmael78114 de Bourges par ce que ce dernier l'avait insulter.
j'avoue que j'ai ramer pas mal avant de comprendre.

les faits constatés :
vente sans autorisation sur le marché de Dunkerque.
les preuves imputables au dossier :




la loi enfreinte :
decret Comtal su les MA

Citation:

Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

Témoins :

Yann22, Jyscal, Tutusasa,

Edit Sardanapale : je demande des infos supplémentaires, merci de voir dans votre bureau

les faits constatés :
vente sans autorisation sur le marché.

les preuves imputables au dossier :




la loi enfreinte :
Decret Comptal sur les MA

Citation:

Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.

les témoins et les personnes impliquées :
Yann22.

Edit Sardanapale : je demande des infos supplémentaires, merci de voir dans votre bureau

pas de procès Ig pour pmael78114.

Envoyez le screen à LJS avec un titre de Mp explicit "insulte par MP" => éradication direct.

Phillau, comment envoyes tu un screen à LJS???

Je ne sais pas envoyer cela par MP via les RR?

merci de tes lumières!

un lien imageshack^^

* reconduit Nicjoachim et Phillau *

Allez donc deviser dans le jardin, l'air est agréable et vous y serez tout à votre aise!!

Ne tuez pas le messager, les admins préfèrent que l'on fasse comme ça.

LJs et levan nous ont fait assez de topo en IRL, faut que ça serve.

Merci bcp Messire!

les faits constatés :
Offre d'emploi ne repondant pas aux lois en vigueur a bruges 18 au lieu de 21écus.
le sieur tetratop ne repondant pas aux propositions de reglement à l'amiable de la situation.
le sieur tetratop est en plus un recidiviste pour des affaires de Marche ambulant a gent notamment...

les preuves imputables au dossier :





la loi enfreinte : grille salariale de Bruges.

Témoins :Ulbrick,Yoz

voici l'éxtrait du casier judiciaire des archivs de Ghent.
Tetratop: MA le 01/04/07 Affaire classée

Demande de mise en accusation pour troubleà l'ordre public de Loriot
les faits constatés :
Messre Loriot à mis en vente sur le marché de Bruges le 27/05 20
fruits pour la somme de 11 écus sans autorisation du maire.
Malgré plusieurs courriers pur se mettre en coformité, il s'obstine et refuse de retirer les fruits.

les preuves imputables au dossier :


voici les réponses à mes courriers



la loi enfreinte :
decret flamant sur les MA
Citation:
Citation:
Toute personne Flamande vendant un bien qu'elle n'a pas pu avoir grace à ses champs, son métier ou la spécificité de son village (port, vergers, bois) est considérée comme un Marchand Ambulant. Elle devra donc demander comme tout MA la permission de vendre sur le marché de son village.


pour rappel la ville de Bruges n'a pas de verger

les témoins et les personnes impliquées :
Yann22,Yoz

plainte de la mairie de Bruges contre Camille pour trouble à l'ordre public
les faits constatés :
vente de peaux le 26/05 pour la somme de 15 écus sur le marché de la ville


les preuves imputables au dossier :



la loi enfreinte :
decret municipal sur la vente de peaux
"Interdiction à tous les marchands, marchands itinérants étrangers inclus, de vendre des peaux sur les marchés de la ville"

les témoins et les personnes impliquées :
Jyscal