Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

je n'ai rien supprimé, tout est en lien déplacé en bas le temps de la transition et dans le sous-forum "archive".

je sais, on m'a transmit les affaires non lancée, c'est mon travail de ce soir.

Ne vous inquietez pas, aucun dossier ne sera oublié.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Jamesbond

Personne concernée: Jamesbond

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier qualifié [4 de force] à un salaire de 15 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Décret de la ville de Tournai au jour de l'infraction:
*** Grille salariale obligatoire ***
0 de carac => 15 écus
Plus de 0 de carac => 21 écus

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse de la part d'aucun des deux suite à mes courriers.

fait le 19/06

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Opendisc

Personne concernée: Opendisc

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Après promesse de l'esclavagiste de choisir la conciliation, et malgré mes courriers et mises en demeure, aucune réponse depuis bien trop longtemps.

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public- Graal

Personne concernée: Graal

Fait constaté : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse de l'intéressé à mon courrier de conciliation.

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public- Labretagne

Personne concernée: Labretagne

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Prétexte son statut de vagabond pour s'assimiler aux niveaux 0.

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public- Chrismas77

Personne concernée: Chrismas77

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à mon courrier de conciliation

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public- G0b3lZ

Personne concernée: G0b3lz

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à mon courrier de conciliation

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Falbala31

Personne concernée: Falbala31

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Se considère comme exploitée. Par nos lois et par le salaire de la mine qui l'oblige à prendre cet emploi. Ne semble pas comprendre que les lois doivent estre suivies.

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Maakan

Personne concernée: Maakan

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à mon courrier de conciliation

mort, non connecté depuis 10 jours, le 24/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Joffray

Personne concernée: Joffray

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:N'avait visiblement pas compris la loi. Je la lui ai expliqué mais n'ai plus reçu de réponse.

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Charloto

Personne concernée: Charloto

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:N'a pas répondu à mon courrier de conciliation

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Mai_hime

Personne concernée: Mai_hime

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Titpere

Personne concernée: Titpere

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Se plaint d'un maire changeant selon lui sans arrêt ses décrets. Ne se soucie guère de comparaistre devant le tribunal

fait le 27/06

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Yunalesca1

Personne concernée: Yunalesca1

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, daté du 15 juin: La grille salariale sera la suivante:
* O pts de caract :
o Réservé au niv 0
o Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract :
o Réservé au niv 0 et niv 1
o Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract :
o Aucune restriction de niveau
o Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Voila, tout est achevé. Je dois ajouter à tous ces dossiers que les personnes ayant choisis la conciliation ont acheté un ou plusieurs pains surtaxés des écus non-gagnés par leur embauche multiplié par un coefficient de 1,5.
Exemple: Un niveau 1, au salaire minimal théoorique de 18 écus, embauché à 15 écus a payé une conciliation de 4,5 écus [(18-15)x1,5 = 3x1,5 = 4,5 écus]
fait le 27/06

c'est pour ceux choppé avant l'arrêt du décrêt?

[Je ferais ça demain au passage, la flemme là]

C'est cela même. Le décret a eu une vie de trois jours si je ne me trompe (d'ailleurs il faudrait vérifier que sa date d'édition soit du 15 juin, je pensais me souvenir du 17) et pendant ce temps, toutes ces personnes y ont contrevenu.

Voilà
pour info les restrictions de niveau ont été retirées le 20/06 et la restriction pour les emplois a 0 de carac pour le niveaux 0 a été remise le 27/06.

pas de vote au conseil pour la remise de la restriction....

Messire juge, je crains de ne vous comprendre. Voici ce que dit le décret affiché à la mairie:

Citation :

ALORS : Rappel de la grille salariale actuelle :
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Je n'y vois nulle limitation par niveau.

la remise en place de la sélection de niveau sera pour le 2 juillet.

je suis prêt, j'ai un acte d'accusation personnalisé pour ce type d'affaire de prêt^^

juste le nom et le lien vers le screen à coller^^