Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456

Dossier à mettre en procés: Zubrowska7 troubles à l'ordre public (esclavagisme)

Charges:

embauche Nina27 à 16 écus pour 19 points de force

Suivi du dossier:
En procés directement: multirécidiviste
Zubrowska7: escalvagisme embauche Galatika pour 12 écus le 17/04/07 coupable 5 écus
Zubrowska7: escalvagisme embauche Nadeg11 à 15 écus pour 15 PF le 28/04/07 Coupable 30 écus

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoins:
Vince235
Dossier traité par Madpompon

Je tiens à préciser que cette affaire vient s'ajouter à celle qui existe dans les archives de la Procure, datée du 18 juin de cette année et qui n'a pas encore été traitée...

Affaire Apauline

Pouvez-vous tenter une conciliation ?

En suivant le décrêt :

Citation :

Art.1 - Lorsqu'un délit est dûment constaté par des forces de police, et qu'icelles en détiennent les preuves, elles peuvent proposer une conciliation à l'accusé dans le but d'accélérer la procédure, d'éviter un procès et d'être moins amendé que par le Tribunal.

Art. 3 - L'accusé se verra proposer de s'acquitter d'une somme correspondant au montant estimé dont il aura illégalement bénéficié majoré de la moitié de sa valeur.

Soit ici une valeur de 4.5 écus.
Il ne sert à rien de mobiliser la justice pour une affaire somme toute banale.

Merci.

Procès lancé le 20/06

Messire, je vous en prie, examinez la réponse du suspect, alors qu'en terme d'arrangement, aucune amende ne lui est imposée, seule la reprise du bien litigieux est exigée (1 peau vendue à 15 écus) :



En outre, le lieutenant Madpompon précise bien, qu'au rendez vous fixé en taverne pour la récupération de la peau, seul lui s'y trouvait, Dame Apauline ne s'y est pas rendu.

Le prévenu n'ayant pas accepté un arrangement amiable sans imposition d'amende, je ne vois pas comment mon Lieutenant pourrait lui faire accepter une conciliation avec paiement d'amende...

Dossier à mettre en procés: Damelilith troubles à l'ordre public

Charges:

embauche illégale à 16 écus pour 5PF

Suivi du dossier:
courrier type avant embauche envoyé
La conciliation ne sera pas proposée: antécédents:
Damelilith:: escalvagisme le 03/03/07 coupable 6 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoin:
Madpompon

mise en procès le 20/06

Dossier à mettre en procés: binot esclavagisme

Charges:

Infraction au Corpus Législatif réglementant le droit du travail

Suivi du dossier:

Un premier courrier lui demandant de retirer son annonce et d'en mettre une conforme avec nos lois lui a été envoyé

L'offre a été pourvue :



Courrier transmis à l'auteur des faits et à la victime

Preuves:



Loi enfreinte:

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

témoins:
Paracelse51

Mit en procès le 22/06

Dossier à mettre en procés: Zubrowska7 Troubles à l'ordre public

Charges:

embauche Rwolter à 18 écus pour 19 points de force

Suivi du dossier:
En procés directement: multirécidiviste Déja en procés pour 2 autres affaires:
Zubrowska7 embauche Katioushka à 16 écus pour 19 PF le 18/06/07
Zubrowska7 embauche Nina27 à 16 écus pour 19 PF le 19/06/07
Antécédants:
Zubrowska7: escalvagisme embauche Galatika pour 12 écus le 17/04/07 coupable 5 écus
Zubrowska7: escalvagisme embauche Nadeg11 à 15 écus pour 15 PF le 28/04/07 Coupable 30 écus

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoins:
Madpompon

fait y a un moment

Dossier à mettre en procés: Zellouille Troubles à l'ordre public

Charges:

Révolte contre la mairie ce jour 23 juin

Suivi du dossier:
Antécédants judiciaires:
Zellouille: 7 légumes à 12 écus le 23/04/07 coupable 5 écus + 2 pains 13,55 écus
Zellouille: 4 légumes à 10,05 écus le 04/05/07 coupable 2 jours prison + 30 écus

Preuves:


Témoins:
Comte Wilbur d'Harlegnan[u]

fait y a un moment

Dossier à mettre en procés: Zubrowska7 Trouble à l'ordre public
(et oui encore une fois !!!!!!!!!!)

Charges:

Trouble, embauche Gaetan64 à 18 écus pour 19PF

Suivi du dossier:
Courrier type envoyé pour retirer l'embauche. Vu les antécédants de cette personne, je n'enverrai aucun courrier type si l'embauche est faite. Vu qu'il a été sanctionner plusieurs fois pour ce type d'infraction, il connait parfaitement notre loi. De plus, il joue sur 2 écus seulement, ce qui laisse penser qu'il provoque les forces de police. Voila les raisons pour lesquelles je n'enverrai aucun courrier type si l'embauche a lieu.

Maintenant, les antécédants de la personne :
- escalvagisme embauche Galatika pour 12 écus, le 17/04/07 => coupable 5 écus
- escalvagisme embauche Nadeg11 à 15 écus pour 15 PF, le 28/04/07 => Coupable 30 écus
- escalvagisme embauche Katioushka à 16 écus pour 19PF, le 18/06/07
- escalvagisme embauche Nina27 à 16 écus pour 19PF, le 19/06/07
- escalvagisme embauche Rwolter à 18 écus pour 19 PF, le 22/06/07 => Coupable 60 écus 2 jours prison
- 8 sacs de blé à 13 écus (decret blé en tant de guerre), le 28/04/07 => coupable 30 écus 1 jour prison
- Esclavagisme sur Katioushka, le 18/06/1455 => Coupable 3 jours de prison

Courrier type (le 2ème) non envoyé a cause des antécédants de la personne => a traduire en justice

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute
personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus
sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la
justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un
ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de
caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en
Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier
agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de
caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale
de 20 écus de salaire journalier.

Témoin:
Sergent Guigui

fait le 02/07

Dossier à mettre en procés: Rwolter Troubles à l'ordre public

Charges:
contrevenant:
Rwolter lvl 2 146PR
date de naissance 13 Aout 2006
Boucher et éleveur de vaches et de vaches

Description de l'infraction:
Vente de bois sur le marché à un prix supérieur à celui autorisé. Vente de un stère de bois à 4.5


Suivi du dossier:
courrier envoyé ce jour à Rwolter
la conciliation a echouée
Réponses du prévenu:

Citation :

Expéditeur : Rwolter
Date d'envoi : 2007-06-21 20:20:26

Suite à votre proposition de vous rencontrer en taverne, je m'y suis rendu plusieurs fois et je n'ai pas eu l'honneur de vous y voir !
Bien entendu, vous n'avez pas que cela à faire.
Mais moi non plus !
Je ne peux pas passer ma vie sur ce site.
Si vous pensez réellement que je sois un "voyou" qui mérite de passer au tribunal pour avoir gagné 0,30 écus (vente à 4,50 au lieu de 4,20 écus) alors faites moi un procès. Saisisssez moi tout ce que vous voulez. Je ne me présenterai pas au procès.
Vous êtes encore au niveau 1 et je vous souhaite bien du plaisir pour la suite de votre parcours.
Je ne suis plus un gamin, loin de là et j'ai vraiment autre chose à faire que de lire tous les décrets qui changent tout le temps.
Bonsoir.

Citation :

Titre : J'attends la réaction du prévot.

Expéditeur : Rwolter
Date d'envoi : 2007-06-21 21:04:49


Pour vous cette "infraction" aurait du être réglée en conciliation.
Je n'ai pas vraiment l'impression d'avoir mis la ville, voir le comté en péril !!
De plus, c'est VOUS qui avez acheté ce stère de bois à 4,50 écus et vous le revendez par la mairie à 4,90 écus !
Joli moyen de faire du profit !
Que le prévôt fasse ce que bon lui semble.
Je ne me présenterai pas au procès.
Si vous pensez que pour cette "infraction" je mérite d'être exclu du jeu, faites le.
Je dois avouer que je ne comprends pas toutes les subtilités de RR. Je suis un peu choqué, je l'avoue, qu'il faille se saouler pour être heureux !!!! Bel exemple pour la jeunesse.
Je me pose la question de savoir ce que la ligue anti alcoolique penserait de ce jeu !! Qui invite vivement à aller en taverne pour être ivre mort et avoir la grosse boulasse !! Il y a des enfants qui fréquente RR.
Je suis éffaré. Alors faites moi le procès. Je suis plus dangereux qu'un ivrogne.
Bonne soirée.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
arrêté municipal
Toute violation d’un ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Sergent Grosbec

fait le 05/07

Bien le bon jour à tous... Je m'en viens d'arriver et voulais savoir si il y avait des affaires qui n'avait pas estaient traitées avant mon arrivée, merci de m'en informer que j'avise au plus vite.

PS: Phillau ne m'a rien laissé...

non tout est en ordre à Gent

c'est meme trop calme: pas une affaire en cours. On s'ennuit...

Allons Lieutenant, si vous manquez de service vous pouvez venir admirer les ravages qu'ont faict la nouvelle grille des salaire à Tournai...
Tous n'ont pas vostre chance vous savez... Profitez-en pour boire quelques choppinnes.

(merci pour l'information en tout cas )

=> Mise à jour... Tout à été mis en accusation à cette date à Tournai.

Dossier à mettre en procés: Lululaboss troubles

Charges:

Isultes de Hook et de Vanila en taverne

Preuves:





















Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
Personnes agressées: Hook et Vanila
Témoins: Kalhane, Pendragon

Fait le 09/08 ... Lunconnu

J'avais déposé ce dossier avec celui de Anvers (Proces Tokagero). Celui est réapparu (alors qu'il n'y était pas ce matin).

Je vais attendre un peu, si demain il n'est pas réapparu, je le reposterais.

J'ai une explication, la personne a quitté les Flandres, du coup, je ne peux la mettre en proces.

Je vais poster une alerte à Tournai et à Dunkerque pour être prévenu de leur retour et ensuite je la mets en proces.

Dossier à mettre en procés: Linux Troubles

Charges:



Suivi du dossier:
Courriers type envoyé. amende 7.50 ecus
courrier victime envoyer

Mise en procés apres constatation qu'il est un récidiviste:
- Esclavagisme sur Florian1er, le 24/07/1455 : Affaire Classée => Amende 4,5 écus

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoin:
sergent de police stormpike7

Dossier déposé au tribunal le 11/08

pour information, Lululaboss est à Péronne

Merci Lt... comme vous pouvez le voir, j'ai déposé le dossier de Linux

Dossier à mettre en procés: Superbite Troubles

Charges:


Mise en vente de 7 sacs de blé à 12,45 écus.

Suivi du dossier:
Le courrier type a été envoyé.
La conciliation est en cours : ( 12,50 - 12,45 ) x 1,5 x 7 = 0,50 écus d'amende soit un pain à 6,85 écus.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Il est interdit de vendre du blé à moins de 12,50 écus

les témoins et les personnes impliquées :
Le sergent Adrienne

Dossier Superbite déposé au tribunal

Dossier à mettre en procés: Matrix38 troubles

Charges:

Vente d'une peau à 15,10 écus

Suivi du dossier:
Courrier type envoyé. Conciliation en cours : amende de 4,40 écus donc vente d'un pain à 10,75. ( Le vagabond a un mois d'ancienneté mais a les moyens de payer l'amende et ça sera plus simple que de lui mettre la peau à récupérer. )

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Adrienne

Messire le Procureur, l'accusé Matrix38 est décédé depuis ce matin, paix ait son âme, je pense donc que cela ne vaut pas la peine d'instruire ce dossier.

Dossier à mettre en procés: Jeandebueil : infraction décret bois

Charges:


BINGOOOOOO ! J'ai fait une énoooorme prise ce matin : vente de 12 stères de bois à 15 écus par un level 3 !
+ circonstance atténuante : s'est excusé et m'a directement repris les stères qui étaient destinées à une transaction financière avec un mystérieux ami :



Suivi du dossier:
Courrier type envoyé.
Amende supérieure à 30 écus : ( 15 - 4,20 écus ) X 1,5 X 12 = 147,60 écus d'amende Envoi du dossier au procureur.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
Adrienne

Messire Jeandebueil est en proces et concernant messire Matrix38, nous allons attendre un tout petit peu.