Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

dans le meme registre sur la halle de tournai ( puisque nous y sommes)
Dossier à mettre en procés: Lesannom - trouble à l ordre public -
Charges et Preuves



Moyenne justice
Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Dossier à mettre en procés:CHRISAOR - VENTE DE MARCHANDISE INTERDITE - SPECULATION - REFUS D OBTEMPERER

Charges et Preuves



Suivi du dossier:

COURRIER ENVOYE

Citation :

bonjour messire,

je viens de vous acheter près de 19 sac de blé, et une peau.....

outre le fait que la vente de peau soit interdite, il semble aussi que vous ne puissiez pas produire de blé, et que celui ci provienne d une autre ville que la notre....

vous voudrez donc bien dans un premier temps tenir à ma disposition la provenance des marchandises vendues, ainsi que retirer toutes celles restantes.

dans un second temps vous voudrez bien me faire parvenir aussi la ou les autorisations de vente en temps que Marchand ambulant, que vous auriz reçu.

en cas de non réponse de votre part, le dossier sera transmi au procureur.

bien à vous oli13
sergent de police

AUCUNE REPONSE - lui est pourtant rappelé en taverne
AUCUNE AUTORISATION MAIRIE

je demande une peine exemplaire, lors de mon entrevue avec le sieur, hier soir en taverne, il ne semblait pas faire cas de la mise en procés

Moyenne justice

Citation :

Citation:
Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

J'ai totalement merdoiyer pour le dépot du dossier Gaspardyne.
Je suis en train de voir si je peux rattraper le coup
Je m'occuperais des autres un peu plus tard du coup

Toutes mes excuses.

Plainte de SlamJack au Tribunal
Lesannom n'étant pas en Flandres, nous ne pouvons pas déposer de dossier.

Dossier Chrisaor en proces pour troubles de l'ordre public pour la vente des peaux et le refus d'optempérer.
Je ne l'ai pas mis en spéculation car c'est un proces pour escroquerie, nous verrons selon le résultat de ce proces et son comportement.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Gaara59

Personne concernée: Gaara59

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Réponse à ma demande de conciliation, et puis rien.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Gandoulfe

Personne concernée: Gandoulfe

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 13 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: A déjà été averti de sa faute lors d'une affaire précédente, ce qui, avec le nouveau décret, lempêche de procéder à une autre conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Sorugh

Personne concernée: Sorugh

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: A déjà été averti de sa faute lors d'une affaire précédente, ce qui, avec le nouveau décret, lempêche de procéder à une autre conciliation.

Dossier à mettre en procés: Gaaara59- - vente de marchandises interdite par arrêté municipal
Charges et Preuves

Moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Dossier Gaara59 au tribunal
Dossier Gandoulfe au tribunal
Dossier Sorugh au tribunal
Dossier Gaara59 au tribunal

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Anne93

Personne concernée: Anne93

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 13 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse à ma demande de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Baldak

Personne concernée: Baldak

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse à ma proposition de conciliation.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Gandoulfe

Personne concernée: Gandoulfe

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse à ma demande de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Sorugh

Personne concernée: Sorugh

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Déjà averti de ce décret, il a reconduit cet acte. Ayant déjà procédé à une conciliation, je dépose ce dosseir sur votre bureau.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Gandoulfe

Personne concernée: Gandoulfe

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 13 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Récidiviste. Aucune réponse à ma demande de conciliation.

Je prends de l'avance pour faciliter le boulot du prochain Procureur.

Esclavagisme Gandoulfe a écrit:

*Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire/Madame Gandoulfe

Le-dit sieur a engagé une personne au salaire de 13 écus. Cet homme est un récidiviste, qui de plus, ne repond pas aux demandes de conciliation des Forces de Police.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img178/191/affairegandoulfeut7.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 22/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Esclavagisme Anne93 a écrit:

*Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire/Madame Anne93

Le-dit sieur a engagé une personne au salaire de 13 écus. Elle ne repond pas aux demandes de conciliation des Forces de Police.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img107/83/escla13pf3.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 22/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Esclavagisme Gandoulfe a écrit:

*Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire/Madame Gandoulfe

Le-dit sieur a engagé une personne au salaire de 12 écus. Cet homme est un récidiviste, qui de plus, ne repond pas aux demandes de conciliation des Forces de Police.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img234/4198/affairegandoulfexw4.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 22/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Voila pour l'esclavagisme, maintenant pour les deux autres.

TOP Sorugh a écrit:

*Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire/Madame Sorugh

Le-dit sieur a choisi un emploi qui lui est interdit.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img180/1120/affairesorughxw1.png
Ainsi que ses papiers;
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Sorugh

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 22/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

TOP Baldak a écrit:

*Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire/Madame Baldak

Le-dit sieur a choisi un emploi qui lui est interdit.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img408/6948/affairebaldakyz0.png
Ainsi que ses papiers;
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Baldak

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 22/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Au Procureur, tu peux mettre Guillaume_de_Jeneffe comme témoin pour tous les jugements.

Merci LH!

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Sorugh

Personne concernée: Sorugh

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Déjà averti de ce décret, il a reconduit cet acte. Ayant déjà procédé à une conciliation, je dépose ce dosseir sur votre bureau.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Sorugh

Personne concernée: Sorugh

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :





Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Déjà averti de ce décret, il a reconduit cet acte. Ayant déjà procédé à une conciliation, je dépose ce dosseir sur votre bureau.

Citation :

*Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'alcool blanc et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Madame Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Sorugh

Le-dit sieur a choisi un emploi qui lui est interdit.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img410/4912/affairesorughzi4.png[/img]

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 25/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Fabrizio05

Personne concernée: Fabrizio05

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Après un courrier marquant son accord pour procéder à une conciliation, plus de nouvelles.

*Nicjoachim rentra fièrement dans la salle, devant 3 personnes endormie à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée de bière trappiste et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Fabrizio05

Le-dit sieur a engagé une personne au salaire de 12 écus. Cet homme est un récidiviste, qui de plus, ne repond pas aux demandes de conciliation des Forces de Police.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img507/725/affairefabriziomw9.png
Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 25/08/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

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IMPOSSIBLE 0 déferer car il n'habite plus ici

Mais il est toujours domicilié en Tournai...

Mais n'est plus présent en Tournai... Il faut donc se renseigner sur la ville qu'il fréquente aujourd'hui afin de savoir s'il existe un traité de coopération judiciaire. Maister procureur, permettez que je vous laisse la gestion de ce dossier, en collaboration avec le conseil comtal et grâce aux facilités diplomatiques existant de ce fait. Merci à vous.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Andryl

Personne concernée: Andryl

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Pas de réponse de la victime aux courriers d'Andryl.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Mathieu0366

Personne concernée: Mathieu0366

Faits constatés : Insulte.

Preuve :

Témoignages de l'insulté, Akuruchi, ainsi que Fegor et Lululaboss, présents lors de l'incident.


Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public."

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Rien