Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Alice57

Personne concernée: Alice57

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Demande de conciliation de sa part, mais pas d'achat du pain devant y servir, et plus de nouvelles.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Tenebreuse

Personne concernée: Tenebreuse

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-G0b3lz

Personne concernée: G0b3lz

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Bacchus

Personne concernée: Bacchus

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Hugdamor

Personne concernée: Hugdamor

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: N'a pas répondu à ma proposition de conciliation, une fois que je la lui ai réexpliqué.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Melcitron

Personne concernée: Melcitron

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Lablonde87

Personne concernée: Lablonde87

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Gaspardyne

Personne concernée: Gaspardyne

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-G0B3lz

Personne concernée: G0b3lz

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Lablonde87

Personne concernée: Lablonde87

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Chamoxa

Personne concernée: Chamoxa

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Consciente de son infraction dame Chamoxa demande à être aussi prestement que possible estre menée devant le tribunal

Dossier à mettre en procés:GLONG - SPECULATION

Charges et Preuves

https://i.servimg.com/u/f20/11/37/31/33/glong_10.jpg

Suivi du dossier:


Moyenne justice

Citation :

Citation:
Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décrêt du comté des Flandres

Citation :

Prix du blé

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

courrier envoyé (pas de conciliation proposée):

Citation :

bonjour messire

je viens, en vertue de mon mandat, de vous acheter un sac de blé à 20,30 ecus

rappel des lois en flandres

Décrêt du comté des Flandres

Prix du blé

Citation:
Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

je suis dans l obligation de transmettre vostre dossier au procureur

bien à vous

oli13
sergent de police

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Sando

Personne concernée: Sando

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse à mon courrier, malgré mon retard à transmettre ce dossier, ce dont je m'excuse.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Mimakive

Personne concernée: Mimakive

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse à mon courrier.

Cas Sando et Mimakive au tribunal.

le bucher c est possible????

bon j envoi que les miens... dame telya en possède un beau aussi







bon je passe pour la stere de bois, pas envie de faire de la paperasse pour cet chiffe molle

bien à vous

On va attendre un peu la réponse de LJS.
Pour moi c'est éradication et on se prend pas la tête

Merci du transfert cher ami.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Maëlgar

Personne concernée: Maëlgar

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: A tenté de procéder à al concitliation mais l'"esclave" n'a pas répondu.

Déposé au tribunal le 11/08

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Jodu25

Personne concernée: Jodu25

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse à mon courrier.

Déposé au tribunal le 11/08

Dossier à mettre en procés: Solcud- - vente de marchandises interdite par arrêté municipal
Charges et Preuves

Moyenne justice
Article 2.
Du Trouble à l'Ordre publique :
• Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l'ordre public.

Dossier au tribunal le 12/08 ... Lunconnu

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Gaspardyne

Personne concernée: Gaspardyne

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, édicté le 14 juillet:
* O pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0 et 1
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - RESERVE AUX NIV 1 et 2
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum NIV 1,2,3

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: A déjà commis un fois ce méfait et avait payé la conciliation. Mais avec la nouvelle réglementation, plus moyen d'agor ainsi, donc la voici devant vous.