Dépôt de plainte de Tournai ~ Archives 28/03/1456

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Christellus

Personne concernée: Christellus

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

fait le 09/07

Dossier à mettre en procés:MELCITRON- trouble à l ordre publique RECIDIVE

Charges et Preuves

preuves du dossier
https://servimg.com/view/11373133/9
Suivi du dossier:
réponse à la première mise en conciliation:

Citation :

Titre : Re: CONTROLE DE POLICE

Expéditeur : Melcitron
Date d'envoi : 2007-06-25 08:34:56


Bonjour,

Désolé pour cette erreur. Je vous ai acheté la miche de pain.

Moyenne justice

Citation :

Citation:
Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

décret enfreint : grille des prix bas en vigueur à tournai

EDIT OLI13 correction du lien

bonjour messire procureur

j ai réparé le lien de l image concernant melcitron

voyez aussi avec le sergent guillaume d j pour cette affaire, afin de grouper l accusation avec prise d un emploi reservé au niv 0 de ladite dame

Visiblement, il faudra attendre si vous voulez grouper les procès car la dame semble vouloir régler "mon" affaire à l'amiable.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Elhea_82

Personne concernée: Elhea_82

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Franmo

Personne concernée: Franmo

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Sendha

Personne concernée: Sendha

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Bea0204

Personne concernée: Bea0204

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Benestar

Personne concernée: Benestar

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Nolan59

Personne concernée: Nolan59

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Falbala31

Personne concernée: Falbala31

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Hyiacinthe

Personne concernée: Hyiacinte

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Franmo

Personne concernée: Franmo

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 8 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 pts de caract : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum
A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Bacchus

Personne concernée: Bacchus

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Gaspadyne

Personne concernée: Gaspardyne

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Basse Justice - Esclavagisme - Nathalie0002

Personne concernée: Nathalie0002

Faits constatés : Embauche d'un ouvrier à un salaire de 12 écus.

Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

CL, Livre II, Chap. II, Op. 2, Art. 3: "Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives"

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Aucune réponse de la part d'aucun des deux suite à mes courriers.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Hyiacinthe

Personne concernée: Hyiacinthe

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Tenebreuse

Personne concernée: Tenebreuse

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Grabouillon

Personne concernée: Grabouillon

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Gandalf_le_grand

Personne concernée: Gandalf_le_grand

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal: Trouve la loi stupide et attend son procès pour pouvoir défendre son point de vue.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Gaspardyne

Personne concernée: Gaspardyne

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret.

Preuve :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:Aucune réponse à ma lettre de conciliation.

Citation :

Moyenne Justice - Trouble à l'Ordre public-Albin

Personne concernée: Albin

Faits constatés : Choix d'un emploi interdit par décret, en l'occurence un salaire de 21 écus pour 0 points de caractéristiques.

Preuves :




Loi enfreinte :

Citation :

Livre II, Chap. II, Op. 3, Art. 2: "Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public."

Décret enfreint :

Citation :

Décret de Tournai, valable jusque et y compris le 13 juillet: La grille salariale sera la suivante:
0 points de caractéristiques : Salaire de 15 écus minimum - RESERVE AU NIV 0
* Entre 1 et 16 points de caract : Salaire de 18 minimum - INTERDIT AU NIV 3
* A partir de 17 points de caract : Salaire de 21 minimum

Informations complémentaires vu que je ne passe pas vous déposer de bière au Tribunal:A proposé de participer à la conciliation mais plus de nouvelles depuis.

Bien le bon jour à tous... Je m'en viens d'arriver et voulais savoir si il y avait des affaires qui n'avait pas estaient traitées avant mon arrivée, merci de m'en informer que j'avise au plus vite.

PS: Phillau ne m'a rien laissé...

Visiblement rien n'a été présenté au tribunal depuis l'affaire Christellus.

Bienvenue, bon travail et bon courage.

pour ma part il reste l affaire melcitron (p4) qui n a pas été traité ....

félicitation messire wug(j ai du loupé un episode, mai bon... )