Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lordbeker en date du 5 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à un prix illégal [13,25 au lieu de 13 écus max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img329/3503/lordbekerdo5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


<Un Décret Municipal stipule que le prix de vente maximum du sac de blé à Dunkerque est de 13 écus>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 11 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au Maire pour mise en procès.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Stucatsu en date du 4 mai et du 8 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [10 miches au lieu de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img329/3083/stuctp2.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<A Dunkerque, un Décret Municipal stipule que : Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour. Pour les voyageurs, les taverniers desirant en acheter plus, une autorisation du maire sera necessaire.>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Guigui72260 sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 11 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au Maire.

Bien reçu!

L'accusée me fait part par pigeon qu'elle avait reçu une autorisation du maire

https://servimg.com/view/11047778/53

Cette autorisation ne nous avez pas été transmise par monsieur le maire
Du coup le proces n'a plus lieu d'être

Oui, justement Lafred, j'ai reçu le même courrier :

Citation :

Monsieur,

Je suis actuellement en procès pour trouble à l'ordre public. C'est une histoire de fruits. Je viens d'exposer mes arguments devant la cour et je tiens à compléter ma plaidoirie avec ceci :

https://servimg.com/view/11047778/53

Il s'agit de la très sobre autorisation du Maire du Dunkerque.

Merci de votre attention,
Respectueusement
Lise

Alors pour prononcer la relaxe, serait-il possible de "pousser" Nic à aller témoigner, comme il est prévu dans le procès?

On lui demande juste de confirmer ou d'infirmer cette preuve.

L'aurait pas pu le dire avant

Voilà, pas de dossier, désolé, mais bon Zallac y'en a marre, pis y'à juste à remplacer la date et les preuves des autres requisitoires.

'M'en voulez pas m'sieur le Proc' ?

Bon sinon les screens où l'embauche n'est pas faite ont été écrasés par erreur, j'espère que le témoignage d'un flic tiendra lieu de preuve (c'est marqué dans le CL )

Charges:
Présentation du contrevenant (Oom3n, niveau 1, 01 Juillet 2007, dunkerque)
Achat de 5 miches de pain puis de 7 miches de pain

Suivi du dossier:
Suivi du dossier par Lafred
courriers de rappel envoyé sans amende à la première infraction
récidive !!!
témoin boulanger :Roxan_rodrigue

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour.
Pour les voyageurs, les taverniers desirant en acheter plus, une autorisation du maire sera necessaire.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Oom3n en date du 7 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [5 miches au lieu de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img237/614/oomkf0.jpg


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal à Dunkerque stipule que : Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour.
Pour les voyageurs, les taverniers desirant en acheter plus, une autorisation du maire sera necessaire. >>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police guigui72260 sera appelé à témoigner.

°Alors qu'il était en cours de conciliation pour ces faits, l'accusé a réitéré l'infraction en achetant 7 miches de pain!

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le lundi 19 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au Maire.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Zallac en date du 15 mai 1456 à

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [16 au lieu de 22 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img120/1007/zalbq9.jpg
°L'officier de police Guigui72260 a constaté de visu quelles compétences étaient exigées pour cet emploi et viendra en témoigner.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal à Dunkerque stipule qu'à partir de 1 en caractéristique la rémunération doit s'élever à 22 écus.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'accusé est multirécidiviste, déjà bien connu de notre Cour.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le lundi 19 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au maire.

Charges:
Présentation du contrevenant (Theogore, Niveau : 1, Né(e) le 04 Mars 2008, Dunkerque)
Embauche à 18 écus pour un champs de légumes au liue de 22
(recidive)

Suivi du dossier:
première infraction le 05/05 1456 concialiation amende de 5 ecus
Récidive : 20/05 1456
suivi des dossiers lafred

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
A partir de dimanche 27 avril, l'embauche pour les légumes devient 22 écus de 0 à 19 point de caractéristiques

20-05-2008 13:10 : Vous avez vendu à Stucatsu 10 miches de pain
Il remets ça
Temoin Brunor

J'en ferai mention au tribunal et je lui envoie un courrier dissuasif.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Theogore en date du 20 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [18 écus au lieu de 22]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img501/5330/theogoreld1.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<Un décret municipal stipule à Dunkerque que : A partir de dimanche 27 avril, l'embauche pour les légumes devient 22 écus de 0 à 19 point de caractéristiques>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'accusé est récidiviste, la conciliation n'a donc pas été tentée.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 21 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au maire.

Charges:
Présentation du contrevenant (Kiki17000, Né(e) le 08 Avril 2008, niveau 1, Dunkerque)
Achat de 3 miches de pain à 6.45

Suivi du dossier:
Suivi du dossier par Lafred
courrier de relance a été fait

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour.
Pour les voyageurs, les taverniers désirant en acheter plus, une autorisation du maire sera nécessaire.

Charges:
Présentation du contrevenant (Cloe59, Né(e) le 28 Janvier 2008, niveau 1, Dunkerque)
Achat de 5 miches de pain à 6.50

Suivi du dossier:
Suivi du dossier par Lafred
courrier de relance a été fait

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour.
Pour les voyageurs, les taverniers desirant en acheter plus, une autorisation du maire sera necessaire.

23-05-2008 13:50 : Vous avez vendu à Stucatsu 10 miches de pain pour 6,50 écus.
23-05-2008 13:40 : Vous avez vendu à Stucatsu 10 miches de pain pour 6,50 écus.
23-05-2008 13:40 : Vous avez vendu à Stucatsu 10 miches de pain pour 6,50 écus.

30 miches de pain en un seul coup
il vide le marché et ruine nos efforts !!!

j'espere que le juge le ratera pas celui la

Charges:
Tadam, niveau 1 sans champs ni échoppe.
Prise d'assaut de la mairie

Suivi du dossier:
/

Preuves:
https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/sans_t17.gif

Loi enfreinte:
Op. 4. Article 2 :
Du Trouble à l’Ordre Publique aggravé :
|Constitue un acte de trouble à l'ordre publique agravé toute attaque perpètrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

Op. 4. Article 3 :
De la Trahison/Haute Trahison :
|Constitue un acte de trahison envers le couronne de Flandres, toute
attaque perpètrée contre le château entraînant la prise de celui-ci.

Charges:
Présentation du contrevenant (Nanny211, Niveau : 2, Né(e) le 19 Avril 2007, Dunkerque)
Description de l'infraction
Embauche à 15 ecus pour un champs de legumes

Suivi du dossier:
courriers envoyés, suivi des dossiers lafred, 7 ecus + 4 d'amende soit 2 miches à 12

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
A partir de dimanche 27 avril, l'embauche pour les légumes devient 22 écus de 0 à 19 point de caractéristiques

Des nouvelles ! Preuves de pillage de la mairie ! Tadam ne possédant aucun champs et ayant une grande complicité avec Kastalyou (lui et elle sont les 2 cerveaux de la révolte), il est évident qu'il ait acheté le mais de la mairie à 1 écus pour le revendre plus cher.

Ces personnes méritent une très forte amende en plus du tarif habituel pour révolte, combien ont-il fait perdre d'argent au comté (prestige) et à la mairie (pillage) ???