Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

C envoye ^^

Le reste demain ^^

l'est toujours à Dunkerque, il est pas passé par la douane

Il a quitte DK aujourd'hui.

Charges:

Vente illégale de sacs de blé à 13.20 écus

Suivi du dossier:
Demande de retrait des autres sacs
Pas de conciliation proposée car récidive :
- 13/05/1454, Dunkerque : TOP blé. Conciliation => 5 écus

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Lord_dams en date du 22 avril 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à un prix illégal (13.20 au lieu de 13.00)

* Aucune conciliation proposée car en récidive.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/sans_t15.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal stipule que le prix de vente maximum du sac de blé est de 13 écus>>>


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 23 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusez, la Cour vous écoute !

Zallac est un multi recidiviste en TOP embauche. Afin d'échapper à la police il est partit faire un petit voyage durant lequel il à fait plus d'une quinzaine d'embauches illégalement, en voici un exemple ici :
LIEN





Selon le corpus la parole d'un policier constitue une preuve lors d'un procès, j'espère donc que vous prendrez en compte le fait que Zallac à embaucher illégalement plus d'une quinzaine de personne durant son séjour.
De plus, le sieur à narguer la police tout du long en répondant insolemment aux courriers envoyés.

Si je vous transmet le dossier maitnenant c'est qu'il vient tout juste de revenir en Flandres.

Il était d'ailleurs très conscient de ses actes, voila un de ses courriers lorsque le sergent Mimi l'avait surpris en train d'embaucher illégalement pour la 2ème fois :

Citation :

Cher Mimi

Vous vous demandiez quelle bêtise j allais faire et bien j ai trouvé
Je me suis enfuit en direction de tournai mais je suis sur les routes donc vous m attraperez pas

Amicalement,Zallac

PS:Envoyez la lettre au juge ca lui ferat un bon dossier pour ma mise a mort

Il se vante aussi d'avoir plusieurs procès :


A mettre en procès rapidement, le sieur risque de prendre l'argent de sa propriété et de remettre les voiles.

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale a Dunekrque :
0 de caractéristique 15 écus
A partir de 1 en caractéristique 22 écus

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Zallac en date du 22 février 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal.

* Il est coutumier de ce genre de méfaits, ne respecte pas les injonctions policières et a fui pour éviter le procès.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f34/11/41/55/76/mathie13.gif
https://2img.net/r/ihimizer/img230/3355/zallaxcopiercd7.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

>>>Un Décret Municipal à Dunkerque stipule qu'à partir de 1 en caractéristique la rémunération doit s'élever à 22 écus.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


* Le policier Guigui72260, en charge de l'enquête, sera appelé à la barre pour apporté son témoignage, notamment concernant la moralité et l'attitude affichée par l'accusé.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 23 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusez, la Cour vous écoute !

Charges:
Pas besoin de présenter Zallac il est connu, dans ces bureaux...
Vente illégale d'un stère de bois à 15.95 écus au lieu de 4.20 écus, le maximal autorisé.

Suivi du dossier:
Courrier envoyé avec une amende de 12 écus
Réponse de Zallac a mes courriers :



Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

|Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs et pas plus d'une par semaine.
|Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois.
|Seules la mairie et les personnes autorisées par la mairie peuvent acheter du bois.
|Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

Acte d'accusation rédigé.
Prévenez le bourgmestre de Dunkerque pour que soit lancé le procès.

Charges:
Pas besoin de le présenter, encore une fois...
Vente illégale de rame.

Suivi du dossier:
Pas de courrier envoyé, sieur Zallac enfreint délibérément la loi, et se contre fiche des forces de police.
Siouplait m'sieur le procureur, Zallac fait cela en connaissance de la loi simplement pour se faire un peu d'argent, alors si vous pouviez réclamer une amende au moins égale au prix de la rame (si cela est possible), sinon il s'en tire avec un bénéfice...

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix minimal d’une barque est fixé à 105 écus sur le sol dunkerquois. En outre, toute vente de rame y est strictement interdite.
Exception : L'achat de rames par la mairie sera autorisé dans le cadre de l'organisation d'une loterie.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Zallac en date du 27 avril 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu une rame illégalement [65.95 écus]

<Un Décret Municipal interdit la vente de rames à Dunkerque>

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/ccf27010.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]
Une fois averti par tout marchand ambulant (étranger ou flamand) de son intention de mettre en vente des marchandises, le bourgmestre, après avoir donné son accord par écrit, ce qui devient effectif par absence de réponse deux jours après la demande, disposera de deux jours pour imposer audit marchand le versement d'une taxe municipale, laissée à sa discrétion. Passés ces deux jours, le marchand pourra mettre ses marchandises en vente sans être soumis à cette taxe.
>>>

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:

| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )


Article 2.
Les marchands ambulants flamands, désirant vendre leurs denrées en une autre cité flamande que leur lieu de résidence, doivent faire une demande au bourgmestre de la cité concernée par la vente avant de déposer leurs marchandises. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police, Guigui72260, en charge de l'enquête, sera invité à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, 28 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Dois-je prévenir le maire de Dunkerque ? Car je ne vois pas cet acte d'accusation au panneau d'affichage mais c'est pourtant un décret municipal qui a été ici enfreint

Il m'arrive de mettre en accusation aux frais du Comté. Par mégarde.

ok, je croyais juste que vous aviez oublié de le mettre au panneau d'affichage et attendiez toujours que le Maire arrive ^^

donc Slam s'en occupe..................merci à lui!

franchement dites au juge de lui coller 20 jours de prison, il se fiche de tt

tu le fait Slam alors.....???

Non c'est pour toi.

Je mets ici l'acte d'accusation, afin que les policiers sachent que j'ouvre un procès.

Ensuite, pour ceux que j'estime à mettre en procès par la mairie, je poste ici : https://chateaudebruges.forum2jeux.com/acte-d-accusation-et-ou-requisitoire-pour-dunkerque-f140/lords_dam-a-mettre-en-proces-suivant-cet-acte-t5145.htm?sid=8a5d1ed4df2a324115e15e61ff080e25

Donc, si tu veux bien le faire

Charges:
Présentation du contrevenant (Kuzuryuzen, niveau 1, 20 mars 2008, dunkerque)
Vente illégale de sacs de blé à 15 écus

Suivi du dossier:
Demande de retrait des autres sacs
courriers de conciliation envoyé : 5 écus d'amende soit un pain à 11.5
Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Kuzuryuzen en date du 1er mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du blé à un prix illégal [15 écus au lieu de 13]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img100/9417/kurujb6.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<A Dunkerque, un Décret Municipal stipule que : Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Guigui72260 en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 7 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges:
Présentation du contrevenant (Lise, vagabond, 15 Août 2006, DK)
Description de l'infraction
Vente d'un fruit à 11 ecus (reste 9 sur le marche)

Suivi du dossier:
courriers envoyés, suivi des dossiers Lafred, a déférer car vagabonde professionnelle

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.
- Chaque visiteur, flamand ou non, ne pourra effectuer aucune vente sur le marché dunkerquois sans l’autorisation expresse du Maire. A défaut, le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée Lise en date du 7 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu un fruit illégalement [MA]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img74/7172/lisekf5.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:

| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred, en charge de l'enquête, sera appelé à témoigner.

°Il reste 9 autres fruits à 11 écus sur le marché et l'on peut supposer qu'ils sont mis en vente par l'accusée.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 9 mai 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges:
Présentation du contrevenant (Lordbeker, niveau 1, 28 Août 2007, dunkerque)
Vente illégale de sacs de blé à 13.25 écus

Suivi du dossier:
Demande de retrait des autres sacs
Suivi du dossier par Lafred
courriers de concialiation envnoyé : 3.25 ecus d'amende soit un pain à 9.75

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Le prix maximal de vente du blé sur le marché de Dunkerque est de 13 écus

Charges:
Présentation du contrevenant (Stucatsu, niveau 1, 16 Août 2007, dunkerque)
Achat de 5 miches de pain puis de 10 miches de pain

Suivi du dossier:
Suivi du dossier par Lafred
courriers de rappel envoyé sans amende à la première infraction du 4 mai, puis récidive ce jour.

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour.
Pour les voyageurs, les taverniers desirant en acheter plus, une autorisation du maire sera necessaire.