Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

presence d'un groupe à Dunkerque:
Lance de Kastalyou, Mancathe, Tadam, Clem8 -

Charges:
Kastalyou, paysanne.
Prise d'assaut de la mairie avec pillage de celle-ci.

Suivi du dossier:
En attente de reprise de la mairie.
Recherche des miliciens en poste lors de la révolte en cours

Preuves:
Pillage :


Message de bienvenue + organisation d'une défense :


Loi enfreinte:
Op. 4. Article 2 :
Du Trouble à l’Ordre Publique aggravé :
|Constitue un acte de trouble à l'ordre publique agravé toute attaque perpètrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

Op. 4. Article 3 :
De la Trahison/Haute Trahison :
|Constitue un acte de trahison envers le couronne de Flandres, toute
attaque perpètrée contre le château entraînant la prise de celui-ci.

Nous avons nos 4 coupables. M'sieur le procureur, besoin de preuves supplémentaires pour Mancathe et Clem8 ?

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Kastalyou en date du 24 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Attaqué la Mairie de Dunkerque.
2) Pillé les stocks de la Mairie.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img170/2596/mairie3copierqh8.jpg
https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/milici10.jpg


Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute tentative de diffamation sera considérée comme un trouble à l'ordre public
| Constitue un acte de Trouble à l'ordre public, toute incitation à la révolte contre le chateau ou la mairie proférée en place publique par une personne demeurant sur les terres flamandes.
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public, le refus de se soumettre aux opérations de vérification de la Prévôté.
| Constitue un acte de trouble à l'ordre public toute attaque perpétrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.
| Tout refus, manquement, ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, en dépit du fait qu’il soit trouvé coupable ou relaxé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposé par un juge tel que énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre public.
| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]
Une fois averti par tout marchand ambulant (étranger ou flamand) de son intention de mettre en vente des marchandises, le bourgmestre, après avoir donné son accord par écrit, ce qui devient effectif par absence de réponse deux jours après la demande, disposera de deux jours pour imposer audit marchand le versement d'une taxe municipale, laissée à sa discrétion. Passés ces deux jours, le marchand pourra mettre ses marchandises en vente sans être soumis à cette taxe.
| Le non respect d’un contrat signé entre deux citoyens lambdas sera considéré comme trouble à l’ordre public pour le contrevenant.
>>>

<<<Op. 4.
<<<De la Haute Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :

| Constitue un acte de trouble à l'ordre public agravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 25 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

36 miches de pain
65 sacs de maïs
40 bouteilles de lait
7 quintaux de carcasses de vache
41 légumes
1 barque
1 chemise pour femme

Hier soir, 3-4 mandats se sont battus pour récupérer les stocks de la mairie. Voici ce qu'à récupéré le sergent Lafred.

Ont récupéré des marchandises :
- Lafred
- Kaelle
- Ceseargl
- Seblebeau

Preuves des mises en ventes de la mairie lors du pillage

https://2img.net/r/ihimizer/img392/1506/pillagemairieqf8.jpg

Preuves d'echange sur le marche de tadam

https://2img.net/r/ihimizer/img177/849/tadamwj9.jpg

Charges:
Présentation du contrevenant (Zallac, lvl 1, 25/11/1455, Dunkerque)
Frappé une dame en taverne, le 25 mai 1456



Suivi du dossier:
Alcore.

Preuves:

Temoignages de Mariej, Moutarde, korosaki, Maelia91
Victime: Maelia91

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Le dimanche matin, le suspect avait déjà filé en direction de l'Artois. Je n'ai donc pas pu le mettre en procès samedi, car je suis passais en mon bureau le matin et je n'avais à ce moment pas été avisé de la révolte.

De toute façon, une mise en procès n'empêche pas de filer.

J'ai donc transmis le dossier à mon confrère artésien.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par les nommés Mancathe, Tadam, Clem8 en date du 24 mai 1456 à Dunkerque.

Il leur est reproché d’avoir :

1) Attaqué la Mairie de Dunkerque.
2) Pillé les stocks de la Mairie.

Ces 3 personnes faisaient partie de la Lance de Kastalyou lors de l'assaut.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img170/2596/mairie3copierqh8.jpg
https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/milici10.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img177/849/tadamwj9.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img361/179/march2at3.jpg
https://i.servimg.com/u/f41/11/41/55/76/sans_t17.gif

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public, aggravé dans ce cas-ci, par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 4.
<<<De la Haute Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre Public aggravé :

| Constitue un acte de trouble à l'ordre public agravé toute attaque perpétrée contre une mairie avec prise de celle-ci.

*Le Procureur se tourne vers les Accusés*

Accusés, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusés, la Cour vous écoute !

Je transmets en Artois car ils ont mis les voiles.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Zallac en date du 25 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Violenté une dame en taverne.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

La victime viendra témoigner elle-même, tout comme un témoin qu'elle désignera.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
| Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée Nanny211 en date du 20 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [15 écus au lieu de 22]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img246/6311/offreillgaleiy2.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img360/2933/nannyer7.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal : A partir de dimanche 27 avril, l'embauche pour les légumes devient 22 écus de 0 à 19 point de caractéristiques>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Transmis au Maire.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par la nommée cloe59 en date du 12 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis des miches illégalement [5 au lieu de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img395/7566/cloe59zu9.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal : Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour. Pour les voyageurs, les taverniers desirant en acheter plus, une autorisation du maire sera necessaire.>>>


*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé kiki17000 en date du 15 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [3 au lieux de 2 maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img240/3735/kiki17000tp2.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :



<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret enfreint : Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour. Pour les voyageurs, les taverniers désirant en acheter plus, une autorisation du maire sera nécessaire.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 26 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

parfait, je te dirais qui temoignera

J'ai contacté les différents témoins qui vont m'envoyer ça par courrier. Je m'inviterai moi-même afin de reprendre les différents témoignages (comme ça on n'est pas limité en nombre de témoins).

ok, très bonne idée...

Ou filer n'empêche pas d'être mis en procès

Je dit merci aux traités judiciaires, j'espère que la justice est sévère la bas

Pas d'autres preuves ??
Si je me souviens bien, en cas d'absence de preuve, seuls les témoignages de policiers peuvent servir de preuve. Aucun policier la dedans...
Je ne doute pas de la parole de Maelia, mais esperons seulement que Zallac ne soulève pas ce problème

Charges:
Présentation du contrevenant (Stucatsu, Niveau : 1, 16 Août 2007, Dunkerque)
Description de l'infraction :
TOP vente illegal : pas boulanger donc pas autorise à vendre du pain
TOP prix du pain : vente à 12, 12.90 et 12.95
Speculation : en proces pour achat illegal de pain

Suivi du dossier:
courrier lui demandant de retirer ces miches , suivi des dossiers Lafred, pas de concialiation (faut pas pousser et vite l'arreter)

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Chaque dunkerquois est autorisé à vendre sur le marché le fruit de son travail et uniquement le fruit de son travail. Toute autre vente doit être expressément autorisée par le Maire, à défaut le contrevenant se verra appliqué le statut de marchand ambulant non autorisé.

- Le prix du pain est fixé à maximum de 6.50 écus.

Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Négatif, le CL prévoit et accepte également les simples témoignages.

Même si le témoignage d'un membre des forces de l'ordre prédomine sur les autres.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Stucatsu en date du 25 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Vendu du pain illégalement [MA]
2) Escroqué [n'est pas boulanger]
3) Vendu du pain à un prix illégal [12,90 et 12,95 au lieu de 6,50 écus maximum]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img147/156/stuctasudh8.jpg

Ces faits sont qualifiés d’escroquerie et de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 3.
<<<De l’Escroquerie :

| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :

| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

| Tout marchand ambulant ( étranger ou flamand ) vendant au moins une denrée sur un marché flamand ou utilisant les rachats automatiques en ne respectant pas les dispositions prévues dans le droit commercial, sera inculpé de trouble à l’ordre public.
La vente est définie par le dépôt de marchandises, une ou plusieurs, sur le marché municipal; ainsi que par la vente directe à la mairie [Rachat automatique.]

<<<Op. 2.
<<<Des Marchands Ambulants
<<<Article 1.
<<<Est considérée comme marchand ambulant:

| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Guigui72260 sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

°L'accusé est un récidiviste et semble mépriser la Justice flamande.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 27 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

27-05-2008 13:10 : Vous avez vendu à Stucatsu 9 miches de pain pour 6,50 écus.

et il continue encore et encore

ça fait 59 miches si je compte bien

https://2img.net/r/ihimizer/img352/3852/painzo9.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img140/8643/retsuhf4.jpg

Serat-il possible de me rappeler a la barre afin d'ajouter les miches aux charges ?