Dépôt de plaintes de Dunkerque - Archives avril-août 1456

guigui72260 a écrit:

Suivi du dossier:
courrier lui demandant de retirer ces miches , suivi des dossiers Lafred, pas de concialiation (faut pas pousser et vite l'arreter)

C'est moi qui ai été appellé ^^

Mais je témoignerai quand même à la place de Lafred

https://2img.net/r/ihimizer/img380/2105/stuc1ce0.jpg

27-05-2008 20:50 : Vous avez acheté à Stucatsu 1 miche de pain pour 12,65 écus.

Encore une preuve

Yes.

Oups.

Relaxé pour vice de procédure : le maire a qualifié les faits d'esclavagisme.

Relaxé pour cause de vice de procédure : le maire a qualifié les faits d'esclavagisme.

https://2img.net/r/ihimizer/img146/1808/specrp1.jpg

29-05-2008 13:10 : Vous avez vendu à Stucatsu 1 miche de pain pour 6,50 écus.
29-05-2008 13:10 : Vous avez vendu à Stucatsu 5 miches de pain pour 6,50 écus.

https://2img.net/r/ihimizer/img134/464/painco8.jpg

30-05-2008 13:20 : Vous avez vendu à Stucatsu 6 miches de pain pour 6,50 écus.
30-05-2008 13:20 : Vous avez vendu à Stucatsu 3 miches de pain pour 6,50 écus.

bon il vient toujours aux memes heures demain je supprime tout le pain en vente entre 13h et 14h

Faut le casser une bonne fois pour toutes.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Stucatsu en date du 25 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [10 miches au lieu de 2 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img352/3852/painzo9.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

°L'accusé est un récidiviste qui continue à mépriser la loi.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Stucatsu en date du 27 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [9 miches au lieu de 2 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img140/8643/retsuhf4.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal à Dunkerque : Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour. Pour les voyageurs, les taverniers désirant en acheter plus, une autorisation du maire sera nécessaire.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

°L'accusé est un récidiviste qui continue à mépriser la loi.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Stucatsu en date du 29 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis du pain illégalement [6 miches au lieu de 2 max]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img146/1808/specrp1.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Décret Municipal à Dunkerque : Interdiction d'acheter plus de 2 miches de pains par jour. Pour les voyageurs, les taverniers désirant en acheter plus, une autorisation du maire sera nécessaire.>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner.

°La conciliation n'a pas abouti.

°L'accusé est un récidiviste qui continue à mépriser la loi.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Stucatsu entre le 4 mai 1456 et le 30 mai 1456 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir :

1) un comportement spéculatif sur le marché Dunkerquois au détriment des finances publiques.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img134/464/painco8.jpg

Malgré 5 procès en cours pour des faits identiques, l'accusé persiste ce jour dans son comportement délictueux et cela commence à nuire à l'économie dunkerquoise : il crée un manque de pain sur le marché, obligeant la mairie à en acquérir davantage, ce qui constitue clairement un comportement spéculatif au détriment des finances publiques. Aristote seul sait où il fourgue ensuite ces miches de pain et à quel prix!

Ces faits sont qualifiés de trahison par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 4.
<<<De la Haute Justice.
<<<Article 3.
<<<De la Trahison/Haute Trahison :

|Constitue un acte de trahison, tout comportement spéculatif destiné à s’enrichir sciemment au détriment des finances publiques.
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner.

°Il n'y a pas eu de tentative de conciliation étant donné la répétition et la gravité des faits.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 mai 1456 par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Un procès en cours pour TOP,

Je viens d'en lancer trois nouveaux (TOP),

et je tente un 4e pour Trahison! estimant que son comportement criminel exagéré et permanent peut être assimilé à "un comportement spéculatif nuisant aux finances publiques".

On verra bien ce que le Juge en dira. Mais ça me fait du bien de l'envoyer au tribunal pour Trahison

J'ai bien reçu l'appel a temoignage pour les 3 top mais pas pour la trahison.
je vois que je devais etre appelé a temoigner mais pas de fenetre

Oups

merci ça me demengeait de temoigner
m'enfin il continue

https://2img.net/r/ihimizer/img177/9773/stucatsubq1.png

Ça ne vas pas durer. On va le pendre.

on en est ou avec le pepere ?

07-06-2008 09:30 : Vous avez vendu à Stucatsu 10 miches de pain pour 6,50 écus.
07-06-2008 09:30 : Vous avez vendu à Stucatsu 8 miches de pain pour 6,50 écus.

le decret a ete levé donc plus de proces possible

Charges:
Présentation du contrevenant (Pilipe, lvl1, Né(e) le 30 Décembre 2007,dunkerque)

Description de l'infraction
Embauche à 14 ecus

Suivi du dossier:
suivi des dossiers lafred , recidive (23/03/1456 = conciliation) donc proces

Preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img375/4053/pilut6.jpg

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Charges:
Présentation du contrevenant (Geronimoleguelec, lvl1, 22 Avril 2008,dunkerque)

Description de l'infraction
Embauche à 12 ecus

Suivi du dossier:
courriers envoyés, suivi des dossiers lafred , montant de l'amende demandée 10 soit 2 bouteilles de lait à 15

Preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img253/825/esopazz0.jpg

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.


A REGLER LA MOITIE DE L AMENDE MAIS PAS LA SECONDE MALGRES RELANCE

Charges:

Présentation du contrevenant (Gismo94, Niveau 2, 16 Juin 2006, Dunkerque)

Description de l'infraction
Embauche à 16 ecus pour un champs de legumes

Suivi du dossier:
courriers envoyés, suivi des dossiers lafred, 10 ecus amende soit 2 miche à 11.5

Preuves:


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
A partir de dimanche 27 avril, l'embauche pour les légumes devient 22 écus de 0 à 19 point de caractéristiques


ETAIT EN RETRAITE, EN EST SORTI ET N'A PAS REPONDU AUX COURRIERS NI PAYE SON AMENDE

L'accusé est intervenu aupres de moi. Il semble tres occupé (bac IRL) et disposé a regler enfin son amende.
Serait-il possible de ne pas intenter de proces et que le lieutenant remette son amende sur le marche avec un petit courrier assorti.
Autant eviter le coup d'un proces

Je fais ça dès ce soir M'dame le Juge

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Pilipe date du 09 juin 1456 à Dunkerke

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [14 écus].

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img375/4053/pilut6.jpg


Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute
personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera
considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice
du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement
de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et
d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive,
l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de
récidives
>>>



*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de police Lafred sera appelé à témoigner.

°Cas de récidive.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Rosa.


Accusé, la Cour vous écoute !