Dépôt de plainte de Antwerpen ~ Archives 28/03/1456

Chers policiers,
Je vous informe que je quitte ma fonction de procureur car je suis en désaccord avec la conception dont ce comté a de la justice.......

ce fut un plaisir d'avoir travaillé avec vous!

A un de ces jours!

Nic

Au plaisir messire l'Ex-Procureur!! Et bonne chance au nouveau Procureur, il risque d'y avoir pas mal de procès dans les quelques jours à venir!!

charlesdelatour a écrit:

Bonsoir Monseigneur Archevèque de Rome, procureur des flandres.

Voici une plainte de notre bon comte qui font bien sur les bons amis ...

Citation :

Charges:
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Drag0nf1re

+ Insultes et Diffamations [TOP]

Suivi du dossier:

Dépôt chez le procureur pour examen

Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.


les témoins et les personnes impliquées :

place publique, Drag0nf1re.

Et bien notre bon comte se trouvera un autre procureur pour cette affaire là.............moi je refuse de porter ce cas en justice, il y a là atteinte à la liberté d'expression!Maintenant pour l'insulte est ec que guignol n'est pas finalement un sobriquet flamand qui peut etre traduit par zwarte piet et qui n'a rien de péjoratif!! Le comte est canadien , il n'a pas bien comrpis le sens de ce mots!

Bonjour je viens déposer ce dossier pour procés pour esclavagisme et non paiement de l'amende proposé

Citation :

Charges:


Esclavagisme

Suivi du dossier:
Courriers types envoyé, conciliation engagée, ...

Preuves:




Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

Nicjoachim rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau de vie et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Cici15

La-dite personne a engagé une autre à un prix inférieur au minimum accepté par le Comté. Elle n'a pas répondu à la consolidation.

Voici les preuves de la forfaiture :
https://2img.net/r/ihimizer/img264/3008/cici15bov2.png
https://2img.net/r/ihimizer/img264/3714/cici15mt0.png
https://2img.net/r/ihimizer/img524/5816/cici15clk4.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 01/10/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres

Allez on continue, petit cadeau de bienvenue pour le (la) nouveau (nouvelle) proc!!
Boutboutdu41, 2 TOP en 4 jours!!

Citation :

Charges:



Infractions commises:
- vente de 3 stères de blé à 4,75 écus
- vente de 9 sacs de blé à 12,50 écus

Preuves:





Lois enfreintes:

Loi sur la vente de blé à Anvers:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Loi sur les BP et TBP pour la vente du blé à Anvers:

Citation :

Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix (en ce moment 12,80 écus) est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

[...]

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie".

Suivi du dossier:

courrier envoyé, amende non payé, deuxième infraction, mise en procès.

Témoins et personnes impliquées:

Drag0n_f1re, Tiboo19, Lady08

Nicjoachim rentra fièrement dans la salle, devant 31 personnes endormie à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée de bière trappiste et prit la parole.*

"Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Boutboutdu41
.L'accusé en question a vendu des peaux illégallement.

Preuve:
https://2img.net/r/ihimizer/img441/2000/boutboutdu41bois01rb3.jpg
https://2img.net/r/ihimizer/img441/4492/boutbouthx0gj1.png

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci: Infractions commises:
- vente de 3 stères de blé à 4,75 écus
- vente de 9 sacs de blé à 12,50 écus


Loi enfreinte:

Op. 3. De la moyenne Justice.

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Lois enfreintes:

Loi sur la vente de blé à Anvers:

Citation:
Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.


Loi sur les BP et TBP pour la vente du blé à Anvers:

Citation:
Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix (en ce moment 12,80 écus) est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

[...]

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie".
*Nicjoachim se tourna vers l'accusé*

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

Fait à Bruges, le 01/10/1455, par Nicjoachim, alors Procureur de Flandres.

Bonjour amis Tournaisiens !

Je prends mes fonctions de procureur dès aujourd'hui et j'espère que nous ferons du bon travail ensemble ! Si vous voyez qu'un dossier traîne sur mon bureau depuis plus de deux jours, n'hésitez pas à me remonter les bretelles par courrier. Je pense que pour le moment, tout est en ordre ici.

A bientôt.

Bonjour madame la procureur!!
Afin d'éviter un conflit diplomatique au plus haut point ( ), les Tournaisiens sont dans le bureau à côté, troisième porte à gauche, au fond du couloir!!
Sinon, j'espère moi aussi que nous allons faire du bon travail ensemble, mais je tiens à préciser que non, nous ne sommes pas à jour ici!! Mis à part les 2 dernières plaintes, il y a un moment qu'aucune plainte n'a été traitée (depuis Sirerod, page 3, à The.gril.friend à cette page)! Donc bon courage!! (vous en aurez besoin!! )

Ca commence bien, lieutenant !!!

Bon, vu que c'est quasi la même situation dans tous les bureaux, je vais tâcher de faire au plus vite pour nous remettre à jour. Merci de votre chaleureux accueil !

C'est naturel! Déjà que vous en avez pour longtemps avec toutes ces plaintes, si en plus on vous fait pas bonne impression au premier contact, on est mal barré pour faire du bon boulot!!

Pfiouuuuuu, tout est mis à jour pour Antwerpen !

Concernant l'affaire "Dragon", je considère le dossier un peu maigre pour intenter un procès et le Comte souhaite retirer sa plainte pour le moment, espérant que de tels débordements verbaux ne se reproduiront plus. Dossier en suspens, donc ...

La prochaine fois ... ne laissez pas tant de dossiers s'accumuler sur le bureau. Vous avez votre mot à dire aussi dans le suivi des affaires et le maire d'Antwerpen ne peut pas tout contrôler.

Tout sa en 2 heures??? Félicitations!!
Ben si c'est toujours comme sa, on risque de pas avoir à se plaindre souvent!!

c'est noté ...

Plainte à Anvers contre Sarahcourci pour un TOP.

Citation :

Charges:



infraction commise: vente de 7 sacs de blé à 12,70 écus

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation:
Article 2 : "Les Bas Prix (BP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
2/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
2/2 : "Le Bas Prix (en ce moment 12,80 écus) est le prix minimum de ventes des denrées par les habitants d'Antwerpen"

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie"


Suivi du dossier:

Courrier envoyé, amende impayée

Personne impliquée:

Tiboo19

En procès, bonne nuitée.

Merci à vous aussi (au passage, je vois dans votre réquisitoire du procès de Valentin. que vous voulez vraiment qu'Antwerpen et Tournai ne soient qu'une seule ville!! )

Madame le Procureur,

Concernant l'affaire Nalhak je ne comprend pas en quoi son offre qui devrait être a 24 écus selon la loi et qui ne l'a point été n'est pas considérée comme un acte d'esclavagisme...

Lorsqu'un salaire de 15 écus est demandé pour un plus de 0 de caractérisitque l'empoyeur est considéré comme esclavagiste et dans le cas présent non?

Merci de m'en expliquer les raisons...

Si je peux me permettre.......... d'intervenir, Vous posez là, sergent, une question qui revient régulièrement dans beaucoup de postes de police. Je ne sais pas pourquoi, mais beaucoup de vices de procédure trouvent leur origine dans la confusion entre ces deux chefs d'accusation.

Je vais essayer d'expliquer la différence.

Le salaire minimum légal en Flandre est de 15 écus. Il s'agit d'une loi Comtale, qui s'applique sur l'ensemble du territoire flamand. Seule une infraction à cette loi peut être considérée comme de l'esclavagisme.

Donc, toute embauche à partir de 15 écus et au delà, même si elle est en infraction, n'est pas de l'esclavagisme.

En revanche, chaque Mairie a une grille de salaires légaux. Il s'agit là de décrets municipaux, et dans le CL, une infraction à un tel décret tombe sous le coup d'une inculpation pour Trouble à l'Ordre Public.

Souvent les dossiers de police citent à la fois la loi sur l'esclavagisme et le décret municipal en question. Hors il faut bien séparer les deux, pour qu'un jugement ne soit pas cassé en cour d'appel.

Salaire de moins de 15 écus : Esclavagisme, en faisant appel de cette loi :

Citation :

Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Salaire de 15 écus au moins, mais en infraction avec un décret municipal : Trouble à l'Ordre Public, en faisant appel de cette loi :

Citation :

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
|Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

et bien sûr en rappelant le décret en question.

Désolé d'être intervenu......... je ne le fais jamais, mais c'est dans le seul but de vous aider.

Je vous en prie, je suis à votre service!!

je tiens a vous remercier aussi messire ...
revenez quand vous voulez ...

Je depose aujourd'hui un dossier pour procès pour spéculation

Citation :

Charges:



Vente d'une peau a 15.10 écus


Suivi du dossier:
Courriers types envoyé, amende sur marché, non réponse de la part du contrevenant

Preuves:




Loi enfreinte:

Citation :

Par décret comtal il est interdit de vendre des peaux à moins de 18 écus sur le marché des joueurs.

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

Je me pose une question, avant que le procès ne soit déposé IG (afin d'être sûr qu'il n'y ait pas de vice de forme): existe-t-il une différence entre un MA (illégal j'entends) et un spéculateur? Et dans ce cas, doit-on considérer que le cas posté ci-avant est un cas de spéculation ou un MA illégal ou autre chose encore...?

Je peux? Je peux?

Spéculation:

Citation :

Article 3.
De l’Escroquerie :
|La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Le seul article traitant d'éventuelles poursuites de MA ne concerne que l'utilisation du rachat automatique :

Citation :

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du Rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand ambulant sera considérée comme preuve.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

D'autre part, ne peut être considéré comme MA QUE celui qui vend dans une ville où il n'habite pas.

A mon sens, la vente illégale de peaux relève d'un décret Comtal, et l'infraction tombe sous le coup d'une inculpation pour Trouble à l'Ordre Public. Si l'accusé ne peut pas produire lui même une peau, alors en effet, il s'agit de spéculation, mais cela relève de la basse justice, et de plus l'achat "sur le même marché" sera difficile à prouver. Donc autant viser plus haut, la moyenne justice c'est quand même plus grave que la basse!

Citation :

Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
|Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Il y a actuellement un vide juridique autour de l'activité des MA qu'il serait avisé de vite combler! Avis au futur Conseil!