Dépôt de plainte de Antwerpen ~ Archives 28/03/1456

Une multirécidiviste en TOP ainsi que de l'escroquerie

Citation :

Charges:


Esclavagismes récidivistes (TOB) + Escroquerie (achat de bois réservé à la mairie)

Suivi du dossier:
Courriers préventifs envoyés, mise en procès

Preuves:









Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

Citation :

Article 3 : "Les Très Bas Prix (TBP) sont calculés et déterminés librement par la Mairie, en fonction des fluctuations du Marché Anversois."
3/1 : "La Grille est mise à jour régulièrement par la Mairie"
3/2 : "Le Très Bas Prix est le prix des denrées où la mairie s'engage a acheter les stocks automatiquement, soit par personnes mandantées, soit par le Rachat Automatique"
3/3 : "Aucune denrées à TPB ne peux être achétées par une personne autre que la mairie ou un de ses représentants"

Citation :

Article 6 : "Tout contrevenant à l'article 2 ou 3 se verra poursuivi par la Mairie pour Escroquerie" du Décret du 14/08/1455 limitant la vente de blé selon certaine marge.

les témoins et les personnes impliquées :
Magicius, Lady08

[/quote]

Notez que tous deux ont été informé de leur mise en procès

c'est normal? j'ai une preuve sur le bois et vous me citez un article sur le blé?

Excusez la Sergente, elle débute et elle a un peu trop bu! (enfin à son crédit, je dois dire que cela est la première fois que je vois ce cas depuis que je suis dans la police^! )
Ce n'est pas la bonne loi: Voici la loi qui a été enfreinte:

DECRET POUR LE BOIS

Citation :

1 - Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

2 - Sauf autorisation du comté et de la mairie, interdiction de vendre plus d'une stère de bois par semaines sur le marché des joueurs des villes non productrices de bois. Son prix devra être inférieur ou égal à 4.20 écus.

3 - Seule la mairie et les personnes autorisées par la mairie sont habilitées à acheter du bois sur le marché des joueurs.

4 - Sauf autorisation du comté ou échange entre mairie flamande, obligation pour les villes non productrice de bois de passer par la foire du comté pour acquérir du bois.

5 - Tout contrevenant pourra éviter un procès pour trouble à l'ordre public en s'acquittant d'une amende égale à la somme illégalement gagnée majorée de 5 deniers par stère.

D'autre part, ce n'est pas un cas d'esclavagisme il me semble mais de Trouble à l'ordre publique (à part si cela a changé avec le nouveau Corpus, va falloir qu'on se penche dessus^^).

oui c'est un TOP et pas un TOB (excusez moi, à une certaine heure je fatigue m'sieur le procureur...) de plus je pensais que l'article 3 correspondant lui aussi au bois stipulant que ce dernier ne pouvait etre acheté que par des personnes mandatées...

Heureusement que le lieutenant Tiboo est la..

concernant les deux dernieres preuves apportées, à regret nous ne bénéficions pas des demandes d'embauches néanmoins le courrier ci-dessous provenant de l'intéréssée elle même laisse croire que cette derniere ait bien embauché avec des caractérisitiques supérieur à 0

elle avoue avoir embauché avec des points de caractéristique mais on ne sait pas si c'est pour les 2 premières, les 2 dernières ou toutes les embauches. Je ne mettrai donc que les 2 premières comme preuve (de toute manière ça ne changera pas grand chose). Vous pourrez en toucher 2 mots lors de votre témoignage sur la suspicion d'embauche illégale les 7 et 8 novembre.
Cordialement

Nin@ mise en procés ce jour le 10/11/1455

Boutboutdu41 est de nouveau mis en procès pour trouble à l'ordre public cette fois... il n'en rate pas une apparemment...

Citation :

Charges:


embauche travailleur à 20 écus pour un point d'intelligence...

Suivi du dossier:
aucune conciliation engagée au vu de ses antécédents judiciaires... il est averti de sa nouvelle mise en procès

Preuves:




Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

les témoins et les personnes impliquées :
Magicius

MISE EN PROCES URGENTE POUR VENTE DE BOIS ILLEGALE, L'INTERESSE A QUITTE ANVERS CETTE NUIT ET SE TROUVE ACTUELLEMENT A GHENT

Citation :

Charges:


Vente illégale de bois

Suivi du dossier:
Courriers types envoyé, réponse ou non, conciliation engagée, ...

Preuves:



Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

les témoins et les personnes impliquées :
Lady08

Bonjour monsieur le Procureur! Mise en accusation pour un Trouble à l'ordre Publique de Percevallegland:

Citation :

Charges:


infraction commise: vente de 5stère de bois à 4,70 et d'une autre à 4,75

Preuve:



Loi enfreinte:

Citation :

Sauf autorisation de la mairie, interdiction de vendre du bois à plus de 4.20 écus sur le marché des joueurs des villes productrices de bois.

Suivi du dossier:

Courrier envoyé, amende impayée => mise en procès

Témoin:

Tiboo19

Ben alors elle vous plait pas ma mise en accusation monsieur le procureur?

Mise en accusation ce jour le 17/11/1455

quel nom à coucher dehors

accusation de TOP

Nom du contrevenant: Vicko


Infractions:
trouble a l'ordre publique:

- Importation de viande du duché:artois (avoué par l'accusé ) sans autorisation du maire.

-Preuves
Témoin:montagisse

Citation :

Toute denrée alimentaire en vente dans une taverne est considérée comme une denrée en vente sur le marché, et se doit de respecter les règles qui régissent celui-ci.
Par contre on ne peut accuser un tavernier d'escroquerie tels qu'il est stipulé dans l’article 3 du deuxième opus du livre II du CL.

Citation :

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Citation :

OP2 art1
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

on y rajoute
OP2 art2
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

preuves :[/b]






ainsi que son annonce et oui encore du nouveau il vient de se présenter a la mairie:

Citation :

A Antwerpen, tous est trop chere !
La viande vos entre 16.50 et 17.50 dans les autres villes !
A antwerpen, elle est à 18.50 écus !!!
C\'est pas normal !
LE maire explique qu\'une économie ou tout est chere est une bonne économie !
NON !! Les salaires n\'ont pas augmentés et les prix si !
Les niveau 2 et 3 sont avantagés par un maire qui met tout plus cher !
Je suis peut-être un crétin comme ildit, je n\'y connais peut-être rien en économie comme il dit mais je peux vous dire que quand les salaire reste à 16 écus et que les prix monte à 18.50 au lieu de 16.50/17 écus, c\'est qu\'il y a un problème !
Montagisse est un maire pour les niveau 2 et 3, je n\'ai rien contre ces derniers mais il faut un maire juste !!!
un maire équitable !
Je ne suis sans doute pas le meilleur maire mais je sais que ce n\'est pas en avantagant les plus évolués qu\'on va avancer ! Vous allez avoir droit au discours de Montagisse disant que ej fait de l\'illégalité ...
C\'est vrai, j\'ai fait des actes illécaux, pour avoir de la viande moin et cher dans ma taverne, oui elle vient d\'artois et oui j\'ai vendu à perte, mais cela n\'empèche pas que les personnes niveau 0,1,2 et peut-être 3 qui en on profiter sont content !
Alors, vas-y met moi un procès comme tu veux, c\'est ton droit ...
Mais en tout cas je ne laisserais pas Antwerpen, sombrer à cause de tes idées pourries de vouloir que les prix augmente !
Pense au pouvoir d\'achat des plus faibles ...

Expéditeur : Montagisse
Date d\'envoi : 2007-12-02 17:21:17


Alors que fais tu, je n\'ai pas de nouvelle de toi aujourd\'hui?

Tu te caches? ou tu es à la bibliothèque en trin de lire des livres de gestions peut être..

Ta taverne dois être remplie si tous le sgens qui ne m\'aime pas y viennent tu dois faire des affaires ^^

Au fait, tu viens de perdre 50ecc en posant ta candidature. Sans rancune??

Expéditeur : Montagisse
Date d'envoi : 2007-12-02 00:06:28


Si t'aimes pas les prix d'anvers, t'as qu'à prendre tes clik et tes clak au moins ça nous fera des vacances.

Pis soit dit en passant, j'aime ton cinéma, vas y continue, ça me fait jubiler tu peux pas savoir à quel point, enfin de l'animation ^^

Allé à bientot vicko l'anarchiste qui aide les éleveur de cohcon d'anvers en important de la viande d'artois !!!

J'adore l'aide que tu apporte à nos producteur, il st'ne remercient tous, je suis sur.

Montagisse

C'est cet article qui s'applique et non sur les MA extérieurs:

OP2 art1
Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )

on y rajoute
OP2 art2
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

dossier modifié monsieur le procureur

CHANGEMENT DE PROCUREUR

Je me présente je suis yoz votre nouveau procureur. Je suis brugeois et j'espere que nous pourrons effectuer du bon travail ensemble

cordialement
Yoz

Bienvenu Monsieur le procureur. Et bonsoir ^^
Voici un dossier qui pourrait vous interresser.
Elle a été prévenue de la peine qui pése sur elle le 16 Décembre.

Citation :

Charges :





Infraction :

Trouble à l'ordre public : embauche illégale.

Preuves :





Loi enfreinte :

Citation :

Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

De plus, la mairie a fixé une grille salariale a respecté que voici :


Pour le Maïs, Laine, Carcasses de vaches, Carcasses de cochons :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 21 écus

Pour le Blé, Lait, Légumes :
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 de caract => 24 écus

Pour les peaux : 24 écus tout le temps

Suivi de dossier :

En ce jour du 14 Décembre, Nin@ a récidivé. En effet, le 9 Novembre, elle avait déjà été avertie à propos de cette loi suite à des embauches illégales. On se doit de la traduire en justice.

Témoin :

Dragonfire et Gelebourne.

Ce n'est pas de l'esclavagisme!!!!! Relisez le CL!

Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus

Vous voyez bien la différence, non?

En effet, il s'agit d'un Trouble à l'ordre public.

je suis en accord avec les deux derniers temoignages
Ici nous avons affaire à un trouble à l'ordre publique, avec non respect d'un decret municipal sur les offres d'emploi de la ville d'anvers comme precisé ci dessous:
Op. 3. De la moyenne Justice.
Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

je m'en occupe
merci sergent bon travail

oui j'ai d'ailleur prevenu mon collegue mais visiblement trop tardivement... :s (excusez le il debute..^^)

Merci Monsieur le Procureur.
Je ferai mieux la prochaine fois.