Mairie de Dunkerque contre Foin **coupable**

Foin était accusé de trouble à l'ordre public.

Acte d'accusation a écrit:

Le sieur Foin est accusé de trouble à l'ordre public. Il lui est reproché d'avoir acquis poisson à 18 écus, mis en vente par le sieur Hanoun, au mépris du décret en vigueur à Dunkerke ( Art 11 L 3 du CC des Flandres et décret de Dunkerque:Arrêté N°2 a écrit:
" (...)sont interdits à l'achat :
(...)
- sur le marché villageois : le poisson à 18 écus.
L'achat de ces denrées ne peut se faire que sur autorisation préalable et expresse du Maire en exercice."
Je n'ai évidemment donné nulle autorisation au sieur Foin, le sieur Hanoun se retrouve retardé dans le remboursement de son prêt, et lésé à ce titre. J'espère condamnation retentissante pour décourager vilains en tous genres d'imiter le mépris des lois qu'affiche le sieur Foin.
Fait à Dunkerque, le 11 avril de l'an de pâques 1454, par Wilbur, bourgmestre en la cité.

Première plaidoirie de la défense a écrit:

Heu... J'ai acheté un poisson à 18 ecus ? c'est possible, je ne m'en souviens plus.

Réquisitoire de l'accusation a écrit:

Votre Honneur,
La réponse de l'accusé est éloquente. Trou de mémoire? Pourtant le sieur Hanoun et moi-même lui avons écrit le jour même du constat de l'infraction, aucun de nous ne reçut réponse.Puis je l'ai relancé hier alors qu'il était présent en la cité. S'il avait effectivement oublié, lesdites missives auraient dû lui rafraîchir la mémoire... A l'achat prohibé, le sieur Foin rajoute donc la mauvaise foi, et ment devant le tribunal. Je demande donc, outre la revente d'un poisson au sieur Hanoun au prix de 18 écus, une amende exemplaire pour faire savoir qu'on ne se fiche pas impunément du tribunal du Comté de Flandres.
J'en ai terminé, et vous remercie de m'avoir écouté.

Dernière plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Témoin de l'accusation, Hanoun a écrit:

Votre Honneur,
Le " jour" dit( samedi 9 avril 1454, je crois), à l'heure ou tout bon chrétien va au marché, j'ai mis en vente un poisson à 18 écus pour rembourser le prêt accordé par la mairie. Je n'ai pu suivre les consignes du maire ( racheter le poisson avec mon mandat ) car le sieur Foin s'en était déjà emparé. Je lui ai écrit pour signaler l'erreur mais il ne m'a pas répondu.
Merci de m'avoir écouté...

Verdict a écrit:

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Vu le trouble manifeste.

Vu l'absence de regret de l'accusé qui semble être de mauvaise foi.

Par ces motifs je condamne l'accusé à une amande de 30 ecus additionné du prix du poisson légal à savoir 21 ecus.

Justice est rendue.
Le prévenu a été condamné à une amende de 51 écus.

Procureur : Wilbur, maire de Dunkerque
Juge : Kristof