lilin
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 | | Sujet: Mairie de Tournai contre Ni4k ** Coupable ** Dim 20 Nov 2005 - 15:52 | |
| - Acte d'accusation a écrit:
- Pour avoir violé l'Article 22 du livre Quarte du Code Civil Flamand en embauchant le citoyen flamand Gailen à un salaire inférieur à celui de la grille Salariale de la ville de Tournai.
Je demande à ce que le sieur Ni4k soit jugé pour "Esclavagisme". Je requiers à l'encontre du Sire Ni4k une amende de 19 écus.
19/11 15:23 : Nia4k embauche Gailen pour 21,00 écus
en debut d'apres midi j'ai vu ceci:
j'ai envoyer un courrier a niak pour lui dire que son annonce n'etait pas bonne qu'il devait la modifier mais je n'est pas eu de reponse et plus tard il y a eu ceci:
je demande donc que niak soit mis en accusation pour que gailen est un salaire descant
horgastic - Première plaidoirie de la défense a écrit:
- D'une part je vous serez grée d'ecrire mon nom correctement M HorastiQ!
D'autre part il est bien evident que cet acte est loin d'etre volontaire,c'est un jeu et j'y joue afin de passer du bon temps!
Je n'ai pas vue la grille des salaires et donc pas pu donner le salaire minimum a la personne qui voudrai travailler pour moi!
Mais je pense que cela ne sert a rien que je me defend puisque c'est le maire qui m'accuse et que le juge est un ami du maire!
De ce fait,nous sommes dans une ville qui se deroule de maniere inegal entre chaque citoyen!
Les personnes placés en haut ( qui occupe des places importantes ) croient avoir tout les droits!
je ne vais pas m'etendre sur le sujet mais je tiens a rapelé encore une fois que je n'ai pas fait expré d'embaucher en dessous de la grille de salaire elle encore fixé par le meme (ils se reconnaitrons).
Jugé moi coupable si tel est votre desir,si le juge malgré son serment ne juge pas de facon la plus juste possible!
messieurs les hauts placés je ne vous dis pas au revoir - Réquisitoire de l'accusation a écrit:
- Messieurs, ne pensez pas que la justice de Flandres est différente en fonction du rang des personnes accusées, elle est égale pour toute, même pour les grands de ce monde.
Maître Gailen, votre témoignage montre que vous ne respectez pas l'article de loi 17 du Code Civil Flamand. Je vous prie donc pour toutes vos prochaines embauches de respecter les lois et des décrets municipaux en vigueur dans votre ville et en Flandres. Pour cette fois, votre geste n'entrainera pas de suites. Mais sachez que ce sera le premier et dernier avertissement que vous aurez sur ce sujet.
Maître Ni4k, vos explications et l'état de votre casier vierge, me poussent à croire dans la maladresse de votre geste. Cela m'incite à ne requérir contre lui seulement 10 écus d'amende. - Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
- Monsieur le juge,sachez que je ne payerai en aucun point l'amende de 10 ecus.Vous ne pourrez les obtenir seulement qu'en me les volants.
Je pense que ces temoignages sont assez clair.
Pour ma part je suis près a redonner un emploi a Gailen pour le remercier du service qu'il ma rendu en s'occupant de mon champ.Ce travail sera de l'odre de 35 ecus.
Messieurs,bonne soirée - La défense a appelé Charles à la barre a écrit:
- Messsieur les jurés,
mon ami Ni4k a été victime de cette grille de salaire.Certes, comme le souligne Ni4k, il y a un manque d'information: pensons au personnes qui n'y vont que 10 minutes par jour, il n'ont pas le temps d'aller dans le forum ou lire l'annonce du maire.
C'est aussi une condamnation entre amis....
Je ne vais par tarder a déposer plainte à la cours des pairs....
Dans un souci d'information, je demande donc que Ni4k soit relaxé et que tout Tournai connaissent la grille. (environ 40% des enployeurs la connaisse) - La défense a appelé Gailen à la barre a écrit:
- Messieurs les jurés, vous trouverez mon témoignage, enregistré par les greffiers, un peu plus bas.
En vous assurant de toute ma considération, je vous souhaite une excellente journée. - L'accusation a appelé Gailen à la barre a écrit:
- Messieurs les jurés, Monsieur le juge,
Je n'ai pas l'intention de témoigner à l'encontre de l'accusé. En effet, ayant de mon propre chef postulé à cette offre, j'estime que la responsabilité de Ni4k n'est pas à mettre en cause. On peut sans doute le condamner pour étourderie, pour ne pas avoir prit connaissance des tarifs en vigueur, mais pas pour esclavagisme. En me proposant pour ce travail, je savais à quoi je m'engageais, et je l'ai fait en tout état de cause, personne ne m'y a forcé. En aucun cas je ne me suis senti lésé ou offensé et si j'étais trop qualifié pour le salaire proposé, je préfère le voir comme un coup de main envers un citoyen honorable avec lequel j'entretiens de bonnes relations, que comme un acte ignominieux nécessitant réparation. Les mesures prises par le Monsieur le Maire contre l'esclavagisme sont à n'en point douter excellentes, tant qu'elles s'appliquent à un certain niveau de formation. Elles sont indispensables pour lutter contre le sous payement (j'entends par là une rémunération inférieure à celle proposée par le Duché contre un travail éreintant dans les mines), mais au dessus d'un certain quota, elles perdent de leur valeur. Dans le cas qui nous occupe aujourd'hui, on peut dire que le salaire proposé, malgré la qualification requise, et bien qu'un peu faible, était suffisant pour satisfaire le travailleur. Il n'est pas de mon ressort de formuler un jugement, mais pour moi, le Sieur Ni4k ne devrait encourir aucune peine.
Merci de m'avoir porté votre attention, je vous souhaite à tous une excellente journée. - L'accusation a appelé Horgastic à la barre a écrit:
- il me semble que j'ai fait le necessaire pour mettre au courant tout le monde de la mise en place de la grille de salaire(message envoyer par la mairie,decret afficher sur le forumet sur l'annonce de la mairie).
je m'excuse d'avoir ecorché votre nom
de plus vous mettez en doute mon impartialité et ceci je ne peu l'admettre sachez que pour faire respecté les decrets je ne fait aucune difference entre mes amis et mes adversaire pour preuve j'ai mis il y a quelques temps en accusation camu avec qui j'avais bien sympatiser.
se n'est quand meme pas ma faute si les "personnes haut placé" comme vous le dite sont respectueuses des decrets. - Enoncé du verdict a écrit:
- Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
sieur Ni4k,
je vous condamne a une amende de 19écus
detail : 10écus d'amende + 4écus du salaire restant + 5écus Frais de Dossier
Le prévenu a été condamné à une amende de 19 écus. Juge = Valdy
Procureur = Lilin | |
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