[Dico - TOP Marchand ambulant]

Contrevenant :
Dico, paysan (niveau 1), du Duché de Savoie.

Infraction :
Vente sans autorisation de :
- 1 petite échelle à 23 écus.
- 1 rame à 25 écus.

Preuve :


Loi enfreinte:
Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public.

Suivi du dossier :
L'infraction a été commise le 10 Mai de l'an de grasce 1457 à Antwerpen.
Après avoir remarqué que Dico vendait des objets sans qu'il ait reçi l'autorisation du maire, on lui a envoyé un courrier en lui proposant une conciliation. Ce dernier n'a pas répondu à cettre lettre et a quitté la vile ensuite.

Témoins :
Drag0nf1re.

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Dico en date du 10 Mai 1457 à Anvers

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Vente sans autorisation

*Sort ses preuves*

http://img8.imageshack.us/my.php?image=dicovente011.jpg


Loi enfreinte:

Livre 2 - Op. 3. Article 2.
Tout Marchand Ambulant, ne s'étant pas préalablement annoncé et aillant reçu un avis favorable de la Mairie concernant ses achats et reventes au Marché sera condamnable pour trouble à l'ordre public

*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°Le témoin sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 14 Mai 1457 par le Procureur Xiangying