Dépôt de plaintes de Tournai [Août - Décembre 1456]

voila, Sedentaire n'en a plus pour longtemps a insulter les gens...

Est-ce qu'il y a quelqu'un qui peut me re donner les preuves?

1996 - esclavagisme

Le prévenu a été condamné à une amende de 35 écus

.Rikiki. a ete relaxé

Lunes a ete Relaxée

Zapou - TAOP (fraude marché)

Le prévenu a été condamné à une amende de 10 écus

Marxus - esclavagisme

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

le prevenu (ben38) a ete relaxé

Charges:




individus:


lois enfreintes:

Citation :

OP2 Des Marchands Ambulants
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Il n'a pas fait ses demandes d'autorisation à l'achat.

Décret sur la vente du fer:

Citation :

L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons ou personnes assermentées par le CaC.
La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.

Cette personne n'est pas assermenté par le Comté des Flandres. Et le fait qu'il soit forgeron ne peut justifier son attitude, étant non-flamand, il doit respecter le droit commercial.

Personnes impliquées:
messire Norm27 (infractant)
messire Wuggalix (témoin de la non demande d'autorisation et de l'infraction)
messire Doudou (témoin de la non assermentation)

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Norm27.

Il lui est reproché d’avoir acheté du minerai de fer sur le marché de Tournai sans avoir demander l’autorisation d’achat au préalable et sans être assermenté par le CaC.

Voici les preuves de la forfaiture :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/15/img-1527048ym34.jpg

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/15/img-1527235h2cl.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

OP2 Des Marchands Ambulants
Article 3.

Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Décret sur la vente du fer:

L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons ou personnes assermentées par le CaC.La vente est strictement réservée aux personnes assermentées.Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.


*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.
Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° Wuggalix et Doudou seront appelés à témoigner.

° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le lundi 15 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Norm27 n'est deja plus en Flandre.

Il reste sur les noueds, l'es malin

Monsieur le procureur il faudrait transmettre le dossier ainsi que votre requisitoire à l'ADN en salle de cohesions judiciaires et demander à l'artois sa mise en accusation pour nous

Sedentaire a ete eradiqué, je boucle le dossier.

Des nouvelles de ce dossier ?
On ne peut se laisser piller notre fer sans réagir !

ben j'ai toujours pas acces a la salle des cohesion judiciaire

*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Madame Petitpanda24.

Il lui est reproché d’avoir employer a moins de 15 écus un ouvrier non qualifié

Voici les preuves de la forfaiture :
https://i.servimg.com/u/f31/11/21/66/49/preuve15.jpg
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/18/img-195323wtjil.jpg
Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : .

Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

° MayaII sera appelé à témoigner.

° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le Samedi 20 Septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.

Tu as demandé l'acces? J'l'ai pas vu moi

Pour avoir les acces il convient de se presenter en tant que procureur et les demander.

Je peux transmettre, j'ai encore les clefs. Mais il vaudra mieux que le proc s'y colle un jour ou l'autre

c'est fait

procès opposant 2008-09-21, Norm27 au Comté d'Artois

Norm27 est accusé de trouble à l'ordre public.

Le juge attend le réquisitoire l'accusation
(à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de la défense)


Acte d'accusation

Citation :

Une affaire de cohésion judiciaire, un petit malin a tenté de s'échapper de Flandres et croyait ainsi ne pas avoir à rendre de compte.

Et oui, nous avons avons un traité de coopération judiciaire dont je cite l'extrait qui nous interresse

/*
Article 5:

Les Membres de l’Alliance du nord reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Comte ou de son Duc sur ses terres.
Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des provinces, il devra être soumis aux lois du lieu de son crime ou délit. S'il fuit dans la province voisine pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation selon les lois où le méfait a été commis. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des trois provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fui. Néanmoins, chaque Comté/Duché se réserve un droit de réserve pour les affaires concernant les citoyens dont la privation serait préjudiciable pour le bon fonctionnement et la stabilité politique de ces derniers.*/

Voici donc la procure Flamande que je cite

/*
*Pino rentra dans la salle, déjà noire de monde à une heure si matinale.
Il posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

"Mesdames, Messieurs, Peuple de Flandres, Messire Juge,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Norm27.

Il lui est reproché d’avoir acheté du minerai de fer sur le marché de Tournai sans avoir demander l’autorisation d’achat au préalable et sans être assermenté par le CaC.

Voici les preuves de la forfaiture :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/15/img-1527048ym34.jpg

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/09/15/img-1527235h2cl.jpg

Ces actes sont des infractions caractéristiques aux lois de notre comté et plus particulièrement ces points-ci

OP2 Des Marchands Ambulants
Article 3.

Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Décret sur la vente du fer:

L'achat de minerai de fer est la prérogative des seuls maires, forgerons ou personnes assermentées par le CaC. La vente est strictement réservée aux personnes assermentées. Tout contrevenant sera poursuivi pour Trouble à l'Ordre publique.


*Pino se tourna vers l'accusé*

Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres.
Sachez que notre comte dans sa grande bonté vous garantit le droit de rester libre durant la durée de votre procès ainsi que de bénéficier de la représentation d'un avocat reconnu du comté.

(° Wuggalix et Doudou seront appelés à témoigner.)

° La conciliation n’a pas eu lieux pour cause de récidive.

Fait à Bruges, le lundi 15 septembre 1456, par Pino van Westmalle, alors Procureur de Flandres.
*/

Nous nous réservons le droit de vous extrader si la Flandres le désire

fait à Arras le 21/09/1456
Groland

Première plaidoirie de la défense

Citation :

bordel y me dit de pas en acheter plus que 10 et j en avait acheter les esr revendu pour faire son bonheure et jen n ai racheter 10 ses quoi le probleme

Entrez ici votre réquisitoire



Vous pouvez appeler un témoin à la barre

Quelqu'un peut me dire de qui et de quoi il parle?

On s'en tape !
De toutes façons il avait pas le droit de revendre
On continue

Procès ayant opposé Petitpanda24 au Comté de Flandres
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

L'artois attends le requisitoire a l'ADN

je sais