Dépôt de plainte de Tournai- Archives avril-août 1456

RECIDIVE CE JOUR !

Citation :

Bonjour,

Vous avez encore emis une annonce avec plus de 0 de caracteristique a un salaire de 18 ecus.

Merci de la retirez immediatement.

Alhysis
Sergent de police

Secondes Preuves :

Nous avons été assez patient.

Dossier Complet !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée Ben38 en date du 18 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [14 écus au lieu des 22 prescrits]
2) Embauché sous le seuil minimum [14 écus au lieu de 15]

La tentative de conciliation est restée inopérante.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img354/4890/bentoltchocembis1.jpg

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme et de trouble à l'ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<OP 2.
<<<De la Basse Justice.
<<<Article 2.
<<<De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
>>>

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<<<Un Décret Municipal stipule qu'à Tournai le salaire minimal pour une embauche nécessitant au-moins 1 de caractéristique s'élève à 22 écus>>>

Le policier en charge de l'enquête, Alhysis, sera appelé à la barre pour témoigner.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 24 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusez, la Cour vous écoute !

Dossier clos a porter en plainte.

Recidiviste dans le lendemain de la premiere constatation, conciliation ignorée.

Charge



suivis du dossier:

Citation :

Dame Gizmykiss,

Vous vous êtes porté acquéreur de 1 fruits au prix de 9,25 écus le 24-04-2008

Je tenais par ce courrier à vous rappeler que les fruits mis en vente sur le marché sous le Bas Prix de 9,30 écus, sont réservés uniquement à la mairie.

En outre, les fruits déposés à 9,25 écus sont désormais ceux de nos cueilleurs municipaux, au prix contractuel.
Pour référence, le lien forum de la cueillette contractuelle :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8647914#8647914
Ou le message du tableau de la mairie fixant la grille des BP et TBP.

Par conséquent, vous ne pouvez acquérir ces fruits, sous peine d’être poursuivit en justice selon le décret municipal fixant les conditions de la cueillette contractuelle.

…

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis
Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.
…

Je vous invite donc à les remettre en vente pour le même prix dans les plus brefs délais, ou nous serions obligés d’engager ces poursuites à votre encontre.

Conscient que vous êtes nouvelle dans les murs de la cité, il est probable que vous n’ayez pas été informée de cette réglementation, cependant nul n’étant censé ignorer la loi, je ne puis vous accorder l’indulgence.
Je vous encourage également à vous référer au panneau d’affichage de la mairie, et d’y lire régulièrement l’annonce du maire pour vous tenir informée.

Je me tiens à votre disposition pour toute autre précision.

Cordialement,

Jacques Van Artevelde.

reçu de l'infractant:

Citation :

"je suis vraiment désolé je ne connaisser pas cette loi le problème est que j'ai déjà consommé ce fruit. puis je faire quelque chose pour me racheter comme par exemple aller cueillir des fruit que je revendrer au prix de 9.25 pour la mairie."

second courrier aprés plu de nouvelles:

Citation :

"Dame Gizmykiss,
Je vous ai déjà envoyé un premier courrier le 24-04-2008, vous signifiant que vous aviez acheté illégalement 1 fruits pour 9,25 écus.
Je vous demandais dans ce courrier de remettre ces fruits sur le marché à mon intention ou à celle de la mairie.
Or, au 26-04-2008 au soir, je suis toujours sans nouvelle de ces fruits.
J'aurais donc souhaité savoir ce qu'il en était, et pourquoi, je n'avais toujours pas reçu ces fruits.
Si quelqu'un d'autre que moi où la mairie vous avait racheté ces fruits, dites le moi, en recopiant la ligne de vos évènements retraçant cette vente(screen), afin de détourner les poursuites vers ce nouvel importun.
Si en revanche vous n'aviez toujours pas réparé cette erreur, je vous rappelle que vous risquez des poursuites en cour de justice.
Je vous laisse encore un délai de 2 jours à compter de maintenant pour me donner des nouvelles de la situation, au delà duquel, je serais obligé de déposer une plainte contre vous pour escroquerie.
Cordialement,
Jacques Van Artevelde."

preuve:


loi enfreinte: arrété municipal(extrait)

Citation :

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis
Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.

Article 7 : prix contractuels
§1. Le prix de rachat contractuel des fruits est fixé à 9,25 écus.

témoins:
Messire Yiro cueilleur sous contrat avec la mairie

Charge



suivis du dossier:
premier courrier:

Citation :

Dame Marie,

Vous vous êtes porté acquéreur de 1 fruits au prix de 9,25 écus le 24-04-2008

Je tenais par ce courrier à vous rappeler que les fruits mis en vente sur le marché sous le Bas Prix de 9,30 écus, sont réservés uniquement à la mairie.

En outre, les fruits déposés à 9,25 écus sont désormais ceux de nos cueilleurs municipaux, au prix contractuel.
Pour référence, le lien forum de la cueillette contractuelle :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8647914#8647914
Ou le message du tableau de la mairie fixant la grille des BP et TBP.

Par conséquent, vous ne pouvez acquérir ces fruits, sous peine d’être poursuivit en justice selon le décret municipal fixant les conditions de la cueillette contractuelle.

…

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis
Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.
…

Je vous invite donc à les remettre en vente pour le même prix dans les plus brefs délais, ou nous serions obligés d’engager ces poursuites à votre encontre.

Conscient que vous êtes nouvelle dans les murs de la cité, il est probable que vous n’ayez pas été informée de cette réglementation, cependant nul n’étant censé ignorer la loi, je ne puis vous accorder l’indulgence.
Je vous encourage également à vous référer au panneau d’affichage de la mairie, et d’y lire régulièrement l’annonce du maire pour vous tenir informée.

Je me tiens à votre disposition pour toute autre précision.

Cordialement,

Jacques Van Artevelde.

preuve:


loi enfreinte: arrété municipale extrait

Citation :

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis
Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.

Article 7 : prix contractuels
§1. Le prix de rachat contractuel des fruits est fixé à 9,25 écus.

témoins:
Yiro cueilleur sous contrat avec la

Charges:
Escroquerie, Speculations

Preuve :


Loi Enfreinte :

Citation :

OP 2 De la Basse Justice.
Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée Melcitron en date du 23 et 24 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché avec un salaire illégal [18 au lieu de 22 écus]

2) Récidivé le lendemain, malgré l'avertissement [18 au lieu de 22]

* Elle a complètement ignoré la Conciliation.

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/04/23/img-094857zocri.jpg
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/04/24/img-152952wyp11.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :


<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.


<<<Un Décret Municipal Tournaisien stipule que le salaire minimum pour une embauche à partir de 1 de compétence s'élève à 22 écus.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un qui vous sera désigné d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 25 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusez, la Cour vous écoute !

Mr le procureur,

Dois je monter un dossier?
Demander une conciliation ?

Alhysis

Voila ce que Labretagne m' a envoyé par rapport a un courrier de Kartofel

Que peut tu faire pour ça Slam?

labretagne a écrit:

salut mon ex chef.

j'ai reçu ce jour un courier de massire kartofel me demandant des explication sur son amende et légèrement menaçant.
comme je n(ai plus accés au chateau je te le fait parvenir.



je m'explique sur l'amende.

il a vendu un mantel a 280 au lieu de 288.

il devait me racheter le mantel au bas prix soit 288 écus donc 8 écus de plus.
l'amende en elle même:
la différence de prix 282-280=8x1.5=12

nous en arrivons a un total de 20 écus. soit un mantel a 300 écus.

maintenant si il continu a me menacer il faut qu'il sache que je n'ai pas peur de lui et que je suis prète a aller bien plus loint.

voilà.

a bientot
labretagne

Il dépite alors il se la joue caïd. J'hésite à aller le taquiner mais ce serait apporter de l'eau à son moulin. Laissons le faire sa petite tempête dans un verre d'eau, et encore, s'il en a les moyens :p

Suffit de voir sa dernière défense :

Citation :

Ouvrez tant que vous pouvez cher procureur, il se trouve que j'ai gardé la preuve de vos agissements, qui dépassent de loin le seul cadre des royaumes.

Vous avez l'insulte facile; tant pis pour vous.

Me traiter de "métèque", ainsi que ma dame, c'était une erreur que vous allez payer au prix fort. Et ce ne sera que justice.

Et vous pensez que cela m'empêche de dormir?

J'ai fait bien pire dans les insultes, ça ne me tracasse pas.
Il ne m'arrivera rien et à labretagne non plus.

Charges :
Escroquerie


preuve:


Elements du dossier :

Citation :

Messire Lamass,

Vous vous êtes porté acquéreur de 1 fruits au prix de 9,25 écus le 26-04-2008

Je tenais par ce courrier à vous rappeler que les fruits mis en vente sur le marché sous le Bas Prix de 9,30 écus, sont réservés uniquement à la mairie.


En outre, les fruits déposés à 9,25 écus sont désormais ceux de nos cueilleurs municipaux, au prix contractuel.

Pour référence, le lien forum de la cueillette contractuelle :

http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?p=8647914#8647914

Ou le message du tableau de la mairie fixant la grille des Bas Prix.

Par conséquent, vous ne pouvez acquérir ces fruits, sous peine d’être poursuivit en justice selon le décret municipal fixant les conditions de la cueillette contractuelle.

…

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis

Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.

…

Je vous invite donc à les remettre en vente pour le même prix dans les plus brefs délais, ou nous serions obligés d’engager ces poursuites à votre encontre.

Conscient que vous êtes nouvellement dans les murs de la cité, il est probable que vous n’ayez pas été informée de cette réglementation, cependant nul n’étant censé ignorer la loi, je ne puis vous accorder l’indulgence.

Je vous encourage également à vous référer au panneau d’affichage de la mairie, et d’y lire régulièrement l’annonce du maire pour vous tenir informée.

Je me tiens à votre disposition pour toute autre précision.

Cordialement,

Jacques Van Artevelde, garde-champetre."

Rappel :

Citation :

Messire Lamass,

Je vous ai déjà envoyé un premier courrier le 26-04-2008, vous signifiant que vous aviez acheté illégalement 1 fruits pour 9,25 écus.

Je vous demandais dans ce courrier de remettre ces fruits sur le marché à mon intention ou à celle de la mairie.

Or, au 29-04-2008 au soir, je suis toujours sans nouvelle de ces fruits.

J'aurais donc souhaité savoir ce qu'il en était, et pourquoi, je n'avais toujours pas reçu ces fruits.

Si quelqu'un d'autre que moi où la mairie vous avait racheté ces fruits, dites le moi, en recopiant la ligne de vos évènements retraçant cette vente, afin de détourner les poursuites vers ce nouvel importun.

Si en revanche vous n'aviez toujours pas réparé cette erreur, je vous rappelle que vous risquez des poursuites en cour de justice.

Je vous laisse encore un délai de 2 jours à compter de maintenant pour me donner des nouvelles de la situation, au delà duquel, je serais obligé de déposer une plainte contre vous pour escroquerie.

Cordialement,

Jacques Van Artevelde
garde champetre

Loi Enfreinte :

Citation :

Article 4 : rachats réservés à la mairie
Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux.

Article 4 bis

Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique.

témoin:
Jacques Van Artevelde
Yiro - cueilleur sous contrat avec Tournai

Charges:


Preuves :


Temoins:
Alhysis

Aucune conciliation.

En procès !

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par le nommé Mariemarlaud en date du 24 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acheté un fruit illégalement [9.25 écus]

<Un Décret Municipal stipule que les fruits à 9.25 écus sont réservés à la Mairie de Tournai dans le cadre du "Contrat Cueillette">

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves du délit :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/04/24/img-172541c99xm.jpg

* L'Accusée a nié la tentative de conciliation.

* L'officier de police, Alhysis, en charge de l'enquête, sera appelé à témoigner.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 28 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Charges :

Amandeline a embauché Neji2b a 12 ecus.

Témoins :
Alhysis

Preuves :


Loi enfreinte:

Citation :

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 22 écus de salaire journalier.

Elements du dossier :

Citation :

Courrier de Prevention envoyé.

Citation :

Dame Amandeline,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous avez recruté au salaire de 12 écus pour 0 de caractéristique Neji2b.

Je vous rappelle que le comté et la ville de Tournai ont fixé certaines limites à respecter, afin d'éviter tout procès pour esclavagisme :

Citation:
Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduite devant la justice du comté

Grille de salaire.
- 0 de caract => 15 écus
- + de 0 => 22 écus

Je me vois donc dans l'obligation de vous faire parvenir une amende explicitée ci-dessous :

Achat d'un pain : 6.5 + amende (15-12) = 9.50.

Je met donc a cet un instant un pain a 9.5 ecus afin que vous vous acquitiez de votre amende.

Cordialement.
Alhysis
Sergent de police de la ville de Tournai

Charges :

Xpower - Vente de bois au prix de 10 ecus.

Temoins :
Alhysis

Preuves:


Loi enfreinte:

Citation :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.

Elements du dossier :

Citation :

Bonjour,

Après un controle de police du marché de Tournai, il apparait que vous avez vendu une stere de bois au prix de 10 ecus.

Sachez que vous etes sous le coude d'un decret comtal interdisant toute vente de stere de bois au dessus de 4.20 ecus. De ce fait je vous demande afin que l'arrangement soit fait a l'amiable de racheter votre stere de bois que je met en vente en ce moment.

Sachez que si dans deux jours si vous ne vous etes pas acquitez de votre dette je serais contrainte d'en referer au procureur des flandres qui montera le dossier devant la cours de justice.

Alhysis,
Sergent de Police
Ville de Tournai.

On rajoute a sa une escroquerie :



Lois Enfreinte :

Citation :

Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.
Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu’il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d’Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question.

A mettre au proces ... 4e je crois non ?

Citation :

Plus aucune nouvelle malgré une relance.

En procès.

On va laisser passer les 3 procès en cours avant de lui intenter celui-ci encore. Je vais le contacter directement.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée Gyzmykiss en date du 24 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Acquis un fruit illégalement [9.25 écus: réservé à la mairie]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

https://2img.net/r/ihimizer/img181/551/preuveyiroap8.jpg

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

<<<Op. 3.
<<<De la moyenne Justice.
<<<Article 2.
<<<Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

<Un Décret Municipal à Tournai stipule que : Article 4 : rachats réservés à la mairie Seule la mairie de Tournai, ou ses mandataires, peuvent acquérir les fruits vendus au prix contractuel par ses cueilleurs municipaux. Article 4 bis : Toute infraction à l’Article 4 sera poursuivie du chef de trouble à l’ordre publique. Article 7 : prix contractuels §1. Le prix de rachat contractuel des fruits est fixé à 9,25 écus.>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Les officiers de police en charge de l'enquête, Vanartevelde et Alhysis seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 29 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !

Citation :

Conciliation abandonnée, suite a l'escroquerie en cours.

Citation :

Ignorance totale. Mise en Procès.

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis
par la nommée Amandeline en date du 28 avril 1456 à Tournai.

Il lui est reproché d’avoir :

1) Embauché à un salaire illégal [12 écus]

Ces faits sont passibles de la prison.

Voici les preuves :

http://apu.mabul.org/up/apu/2008/04/28/img-164043dwljz.jpg

Ces faits sont qualifiés d’esclavagisme par le Corpus Législatif Flamand :

<<<
OP 2 De la Basse Justice. Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives
>>>

*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=264026

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

L'officier de police Alhysis en charge de l'enquête sera appelé à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, le 30 avril 1456, par le Procureur Slam Jack.


Accusé, la Cour vous écoute !