Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456

Veuillez me confirmer que le pain de conciliation a été enlevé du marché avant que je le mette en procés et lui signifier sa mise en procés. On va s'en charger de celui là!!!

Pardon, je n'avais pas vu que la conciliation était en cours, j'ai lu "Razkalou" et j'ai vu rouge !

En suspens donc, je vous tiens au courant, messire le proc.

Messire Procureur,

veuillez trouver ci joint le dossier de messire Gundermars, Marchand Ambulant Peronnais qui vend a tout va, sans autorisation municipale et en infraction de nos lois du bois au prix exorbitant de 15.50 écus :

Charges :



Le Sieur Gundermars se rend coupable de trouble à l'ordre public par son infraction aux lois commerciales. Il est suspecté en effet d'avoir proposé à la vente 5 stères de bois à 15.50 écus sans demander ni obtenir une autorisation du Maire et d'infraction au décret sur le bois en le vendant au prix exorbitant de 15.50 écus.

Suivi :

L'amende dépassé la limite fixée par la loi, Gundermars est poursuivi en justice

Preuves :



Lois enfreintes :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.

_________________________________________________________

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.


En vertu de quoi, nous demandons son examen en justice

La conciliation avec Razkhalou a été abandonnée au vu de sa récidive et le pain d'amende retiré du marché.. Sa mise en accusation peut être contresignée.

Dossier à faire passer en priorité, il en va de la sécurité de notre ville ! Ballancourt semble être devenu fou !!!

Je me suis chargée de la mise en accusation, messire le procureur, vu vos liens familiaux avec l'accusé ...

Charges:



Suivi du dossier:

La nuit du 4 décembre, une tentative de révolte a eu lieu contre la mairie. Le milicien Reshev et Humberto, qui surveillait les remparts de la ville, m'ont certifié avoir reconnu Ballancourt dans la mêlée.

Le Sieur s'est à nouveau révolté le lendemain et a été formellement identifié par la milicienne Mickaëlla, qui m'a fourni ses preuves.

Preuves:







Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2 :
Du Trouble à l’Ordre Publique :
|Constitue un acte de trouble à l'ordre publique toute attaque
perpètrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.

les témoins et les personnes impliquées :

Miliciens : Reshev, Mickaella
Maréchal : Humberto

Un nouveau dossier pour la procure, en la personne de messire Albéry, multirécidiviste bien connu de nos services :



Le dénommé Albery s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public de par son infraction du décret municipal sur la filière légumes en vendant au moins 3 légumes a 11.50 écus.

Suivi du dossier:

Sa comparution au tribunal est requise en vertu du décret de conciliation étant donné les nombreuses récidives de l'individu :

Citation :

- esclavagisme embauche Gaetan64 à 17écus pour 19PF , le 28/05/1455 : Procès => Coupable 40 écus
- infraction au décret "Dimanche de Solidarité" en achetant 1 miche de pain à 5 écus le 28/04/07 -> s'est amendé
- 4 légumes à 11 écus le 07/08/07, Affaire classée Amende 6 écus
- 3 légumes à 11 écus le 01/10/07: coupable 2 jours de prison

Preuves





Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.

Le dossier doit etre transmis directement au procureur car il y a récidive.

Annabelle01

J'ai également ouvert le procès à l'encontre de Razkalou, messire le procureur. Je n'ai finalement pas pu retenir la récidive comme circonstance aggravante étant donné que c'est sa première infraction au nouveau décret municipal concernant la filière du pain.

CHANGEMENT DE PROCUREUR

Je me présente je suis yoz votre nouveau procureur. Je suis brugeois et j'espere que nous pourrons effectuer du bon travail ensemble

cordialement
Yoz

Messire Procureur,

Je vous prie de prendre connaissance du dossier suivi pour une mise en accusation pour trouble à l'ordre public :

Charges :



La Dame Solaufein se rend coupable de trouble à l'ordre public par son infraction aux lois commerciales. Elle est suspectée en effet d'avoir proposé à la vente 2 stères de bois à 14 écus sans demander ni obtenir une autorisation du Maire et d'infraction au décret sur le bois en le vendant au prix exorbitant de 14 écus.

Suivi :

Un courrier lui est envoyé lui expliquant l'infraction et lui réclamant une amende de 29.4 est exigée d'elle via l'achat de 5 pains à 12.48 écus.

Depuis l'ouverture du procès verbal, dame Solaufein est en retraite spirituelle. Pour assurer le suivi, tournez la page

En ce jour de dimanche 16 décembre, Dame Solaufein est sortie de sa retraite spirituelle.. Elle n'a pas daigné repondre ni a mon courrier ni a mes injonctions. Je demande donc sa mise en accusation pour trouble a l'ordre public.

Preuves :



Lois enfreintes :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.

_________________________________________________________

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

Cher Procureur, voici un nouveau dossier à mettre en accusation pour Ghent. Merci d'avance.

Charges :



La dénommée Darkalabe s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public de par son infraction du décret municipal sur la filière légumes en vendant au moins 2 légumes a 12.50 écus.

Suivi du dossier:

Un courrier lui a été envoyé pour lui proposer une conciliation : Deux miches de pain majorée de son amende de 7.5 écus l'attend sur le marché. La conciliation a échoué, malgré nos diverses missives, l'infractante semble ne pas comprendre la démarche à suivre et fait preuve d'une mauvaise volonté évidente à s'amender.

Preuves



Loi enfreinte:

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.

Sergent Annabelle01

Voici un nouveau dossier a mettre en accusation, c'est le premier donssier que je transmet j'espere n'avoir rien oublié




La dénommée Sushee s'est rendu coupable 'esclavagisme pour avoir embauché Mistermich a 12 ecus le 14 décembre 1455

Preuves:







Loi enfreinte:

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoin :

Sergent Annabelle

c'est parfait annabelle

Cher Procureur, merci de vous occuper de ce multi-récidiviste et joyeuses fêtes à vous.

Charges :



Le dénommé Razkalou s'est à nouveau rendu coupable de trouble à l'ordre public de par son infraction du décret municipal sur la filière blé en vendant 9 sacs de blé à 12.45 écus.

Suivi du dossier:

Que faire face à un multirécidiviste qui vient d'être condamné à 30 écus d'amende pour les mêmes faits voici à peine deux semaines ? Je vous joins le casier judiciaire bien fleuri du Sieur pour vous permettre de vous faire une idée du personnage et comprendre à quel point il méprise la Justice et ses représentants ...

Citation :

Razkalou :
- esclavagisme tentative d'embauche à 12 écus, le 30/04/07 : Affaire classée
- esclavagisme embauche à 12 écus gégé22, le 04/06/07 : Affaire classée => amende de 4,5écus
- 8 blés à 12,20 (decret 12,50) le 06/08/07 Affaire classée Amende 3,60 écus
- Troubles esclavagisme embauche Laly56 à 15 écus pour 1PF le 07/08/07 Affaire classée Amende 7.50 écus
- 2 peaux à 17,80 écus le 15/08/07 Affaire classée Amende 0,60 écus
- 10 peaux à 17,95 le 02/09/07: coupable 2 jours de prison
- 2 peaux à 17,95 le 04/09/07: RE coupable 2 jours de prison
- Vend 8 blés à 15 écus le 21/11/07 : Coupable amende 10 écus 20 écus
- Vend 9 blés à 12,45 écus le 2/12/07 => Coupable : amende 30 écus

Impressionnant ... !

Preuves:



Loi enfreinte :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- La vente de blé en dessous de 12.50 est interdite dans toute la ville de Ghent.

Chap.II, Op. 1 :

Article 5.
La récidive est une circonstance aggravante, pouvant entraîner des peines plus lourdes.

Témoin :

Sergent Grosbec

Joyeuses fêtes à toutes les forces de police de Gent

Mise en accusation ce jour de sieur Razkalou soit le 25/12/1455 ...le jour de Noël...quel triste personnage

Eh oui!!! je passe de juge à sergent de police

Du boulot messire procureur !!!!

A mettre en accusation: Yocas pour TOP
Il sagit d'une récidiviste.

Charges:

Embauche pour 16 écus

Suivi du dossier:
En procés: récidiviste
- esclavagisme embauche Police à 16 écus pour 10PI, le 12/07/07 : Affaire classée => Amende 6 écus

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoin:
Madpompon

Dossier à mettre en procés: Damelilth TOP

Charges:


Vente de 1 sac de blé a 12.40 ecus
ainsi que de 6 sacs de Blé à 12.45ecus

Suivi du dossier:
récidive: faits précédents:
- Vend 6 sacs de blé à 12,45 écus le 28/11/07 : Affaire classée, Amende 0,45 écus

Preuves:




Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- La vente de blé en dessous de 12.50 est interdite dans toute la ville de Ghent.

Témoins:
Adrienne
Morgwanath

M. le procureur voici un dossier a mettre en accusation. Un jeune homme qui aime faire des menaces ou insulter les clients en taverne. ( Nous a meme dit qu'il aimerait visiter nos prisons)



Loukiri est venu en taverne insulter les clients a plusieurs reprises. Il s'en ai aussi prit a Dame Pringles


Preuves:












Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

Témoins:

Lieutenant Annabelle, Sergent Morgwanat, Pringles et Pendragon

Dame Anabelle,
ce dossier me parait un peu faible pour mettre en accusation ce personnage.
Les preuves sont un peu légères en tout cas trop légères à mon goût pour attenter un procès à messire loukili59.

Si vous désirez mettre cette personne en procès il vous faudra étayer davantage votre dossier et apporter de nouvelles preuves à celui-ci.
merci d'avance
Yoz Procureur des Flandres

Sans probleme il se presente souvent en taverne