Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456

Messire le procureur,

Je viens vous présenter un nouveau dossier pour une tentative de révolte devant la Mairie de Ghent. Merci d'en prendre connaissance et de mettre rapidement hors d'état de nuire ce dangeureux individu :

Charges:

Révolte contre la Mairie de Ghent :

Messire Chaazaam a été reconnu par le milicien Spartiat alors qu'il tentait de prendre la Maire par la force le 20 Octobre de cette année.
Je souligne également que le dénommé Chaazaam est l'auteur de la révolte non aboutie du lendemain 21 Octobre 1455



Suivi du dossier:

Aussitôt après que la maréchale en Chef, Dame Sheilla, nous ait signalé qu'une tentative de révolte avait eu lieu contre la Mairie de Ghent, sans qu'elle ne puisse reconnaitre quiconque, contact a été pris avec le bourgmestre, Messire Don_Guy, afin de connaitre les miliciens en poste au moment des faits. Les 4 miliciens embauchés sont :

2007-10-19 06:43:41 : La ville a embauché Spartiat en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2007-10-19 06:08:38 : La ville a embauché Marydouce en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2007-10-19 06:05:15 : La ville a embauché Fegor en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2007-10-19 05:55:52 : La ville a embauché Vanila en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus

Une missive leur fut donc portée en toute urgence afin de savoir si un individu avait pu être identifié par l'un de ces hommes.

Parmi les 4 miliciens, 2 ont été éradiqués, Vanila et Fegor

Spartiat a répondu a notre appel et nous retourne le courrier suivant, mettant en cause le sénommé Chaazaam


Preuves:

Citation :

Expéditeur : Spartiat
Date d'envoi : 2007-10-22 07:28:34


Bonjour.J'ai reconnu un personnage nomee Chaazaam dans la revolte,mais personne d'autre.

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2 :
Du Trouble à l’Ordre Publique :
|Constitue un acte de trouble à l'ordre publique toute attaque
perpètrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.

les témoins et les personnes impliqué

Spartiat, milicien le jour de la révolte

Messire le procureur,

Une nouvelle tentative de révolte ayant eu lieu le 21 Octobre de cette année, mettant en cause le même individu que pour la révolte du 20, je vous prie de prendre connaissance de ce dossier et de le traiter dans les plus brefs délais :

Charges:
Révolte contre la Mairie de Ghent :
Messire Chaazaam a été reconnu par la milicienne Valentiane alors qu'il tentait de prendre la Maire par la force le 21 Octobre de cette année.
Je souligne également qu'une tentative de révolte non aboutie avait été perpetrée la veille, le 20 de ce mois, et dans laquelle le dénommé Chaazaam avait déjà été identifié.

Suivi du dossier:
Aussitôt après que la maréchale en Chef, Dame Sheilla, m'ait signalé qu'une tentative de révolte avait eu lieu contre la Mairie de Ghent, sans qu'elle ne puisse reconnaitre quiconque, contact a été pris avec le bourgmestre, Messire Don_Guy, afin de connaitre les miliciens en poste au moment des faits. Les 4 miliciens embauchés sont :
2007-10-20 08:15:34 : La ville a embauché Mickaella en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2007-10-20 08:15:33 : La ville a embauché Valentiane en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2007-10-20 07:31:01 : La ville a embauché Marydouce en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
2007-10-20 06:27:44 : La ville a embauché Onibaku en tant que milicien pour un salaire de 15,00 écus
Une missive leur fut donc portée en toute urgence afin de savoir si un individu avait pu être identifié par l'un de ces hommes.
Seules trois personnes ont répondu a l'appel :
Marydouce, qui n'a pu reconnaitre personne.
Mickaella n'a identifié aucun participants non plus.
Valentiane, à ce jour seule témoin de l'affaire et à qui nous devons cette preuve.

Preuves:

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2 :
Du Trouble à l’Ordre Publique :
|Constitue un acte de trouble à l'ordre publique toute attaque
perpètrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.
les témoins et les personnes impliqué
Valentiane, milicienne le jour de la révolte

Apparemment MORT : j'attend de voir s"il récussite avant de le mettre en procés.
Madpompon

Messire le Procureur,

Merci de prendre connaissance de ce dossier de trouble à l'ordre public pour n'avoir pas respecté un decret municipal interdisant la vente de fruits en dessous de 9 écus :

Charges:


Suivi du dossier:

Messire Primal n'a repondu qu'apres le second courrier du Sergent Vince et fournit les deux reponses suivantes, en date du 15 Octobre :

Primal a écrit:

Expéditeur : Primal
Date d'envoi : 2007-10-15 08:23:35


Désolé pour ne pas vous avoir répondu avant je sius d'accor pour que l'on se recontre, dite moi juste ou et quand .
cordialement Primal

Primal a écrit:

Expéditeur : Primal
Date d'envoi : 2007-10-15 08:54:12


Trés bien je vous recontacterai un peut plus tard.

Depuis un nouveau courrier de relance a été envoyé par le Sergent Vince le 19 OCtobre de cette année sans réponse de la part du prévenu.

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
- Interdit de vendre des fruits EN DESSOUS de 9 écus.

Témoin:

Le Sergent Vince
___________________________________________________

En raison de l'évidente mauvaise fois du suspect à s'amender et à régler le litige, je vous demande, Messire le Procureur, sa comparution devant les tribunaux. Je vous remercie de votre attention.

Mise en accusation ce jour 22/10/1455

Messire Madpompon,

Je viens vous présenter un dossier de trouble à l'ordre public concernant le Sieur Enkidu_fr qui s'est rendu coupable d'avoir vendu 14 fruits à 8.30 ecus dans notre ville.

Or, le Sieur, ancien flamand, n'habite plus le Comté mais est résident Guyennais a présent et peut donc également être suspecté d'être un Marchand Ambulant Etranger (non respect du décret comtal sur les MA), ce qui, puisqu'il ne s'est présenté ni auprès du CAC ni auprès de notre bourgmestre, constitue une circonstance aggravante.

En outre, le même individu, s'etant deja rendu coupable d'infraction au même décret, le 4eme jour d'avril de cette année, comme le prévoit le décret conciliation, le dossier est immédiatment porté à votre connaissance pour passer en Justice.

Charges:

Trouble à l'ordre public suite à une infraction au décret municipal imposant un prix minimal de vente de 9 écus pour les fruits.



Suivi du dossier:

En ce 25 ème jour d'Octobre de l'an de Grâce 1455, Messire Enkidu_fr s'est rendu coupable d'une infraction au décret municipal en vendant 14 fruits pour le 8.30 écus au lieu des 9 écus minimum requis.

Or, il s'avère que Messire Enkidu_fr s'est déjà vu rappeler à l'ordre pour un cas similaire :

Citation :

- Vous avez acheté à Enkidu_fr 1 fruit pour 5 écus, le 04/04/07 : Affaire classé

Le Sieur Enkidu_fr ne pouvait donc ignorer la loi et comme le réclame le décet conciliation en cas de récidive, son dossier est immédiatement transféré à la Procure

Preuves :



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdiction de vendre des fruits EN DESSOUS de 9 écus.

Policiers chargés de l'enquête :

Lieutenant Paracelse

Mise en procés ce jour le 25/10/1455

Coton l'acte d'accusation

Messire le procureur,

Veuillez trouver ci dessous un dossier à mettre en accusation de toute urgence, la suspecte venant de rentrer de retraite.

J'ai la peine de vous annoncer que Dame Angelinebellebrune, pour qui on a dernierement prononcé jugement au tribunal, a récidivé et s'est rendue coupable de spéculation sur la farine au marché de Ghent.

Charges :

Escroquerie : Spéculation sur la farine




Suivi du dossier :

Le 22 octobre de cet année, le sergent Vince a surpris Angelinebellebrune en train de vendre un sac de farine au prix exhorbitant de 20.30 écus. Tous les autres sacs de farine étant vendus 15 écus et moins, et, Angelinebellebrune etant meuniere, il ne fait aucun doute qu'elle ne peut produire elle même le sac qu'elle vend.. Elle a du donc l'acheter sur ce même marché. En effet, une longue enquête auprès du guet, nous conduit à la conclusion que depuis sa naissance en ville, Angelinebellebrune n'a jamais quitté sa ville natale. Le sac de farine ne peut donc pas procenir non plus d'un marché étranger. En conséquence de quoi, nous affirmons qu'Angelinebellebrune se rend coupable de spéculation.

En outre, Angeline belle brune s'est deja rendu coupable le 31 Août de cette pour une affaire de spéculation sur des carcasses de cochon et jugement a été rendu contre elle. Voici les preuves apportées a ce précédent dossier :


Ventes de la mairie :


Rachats avec mon mandat :



Preuves :








Loi enfreinte :
Op. 2. Article 3.
De l’Escroquerie :
La spéculation est l’acte d’achat et de revente d’une marchandise de même type sur le même marché entraînant un bénéfice. Le spéculateur risque une amende forte du double du bénéfice qu’il est sensé avoir obtenu.

Toute personne flamande vendant un bien n'ayant pas de rapport avec son activité (champs, commerce) ou celle de son village (verger...) est considérée comme Marchand Ambulant et devra demander une autorisation a la mairie pour vendre sur le marché du village.

Policier chargé du dossier :

Vince235


Contre cet acte grave contre le Roy, le Comté et la ville, je demande la mise en accusation

Messire le Procureur,

J'ai le plaisir de vous annoncer la résurrection de Chaazaam.

Son procès peut donc être lancé...

Messire le Procureur,

j'ai l'honneur de déposer devant vous, le dossier de Lululaboss qui se rend coupable d'un nouveau trouble à l'ordre public suite à une vente de stere au dela du prix autorisé. Lululaboss n'ayant pas réglé son amende de 16.20 écus, nous sommes conduits à porter son cas à votre connaissance :

Charges :

Trouble à l'ordre public à la suite d'une vente de stère au dessus du prix maxi exigé

Le sergent Vince surprend Dame Lululaboss en flagrant délit de vente d'un stère de bois au dessus du prix imposé par le Comté selon son décret.



Suivi du dossier :

Lululaboss s'est vue proposé une amende de 16.20 écus payable sous la forme de 3 miches de pain à 11.90 écus. L'amende n'ayant pas été payée dans les délais, le dossier est transmis a la procure

Preuves :





Loi enfreinte :
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

-La vente du bois est interdite aux particuliers. Seule la mairie est autorisée à le vendre.
EXEPTION: Si la boulasse vous amène du bois vous avez le droit de vendre 1 seule stère/semaine à un prix = ou inférieur a 4,20 écus.

Policier chargé de l'affaire :

Vince235

Messire le Procureur,

Je dépose sur votre bureau ce jour, le dossier de Messire Sliam, accusé de trouble a l'ordre public, en infraction du décret ghentois sur le salaire minimum :

Charges:

Trouble à l'ordre public pour n'avoir pas respecté le décret municipal fixant un salaire minimum pour les offres d'emploi qualifié



Suivi du dossier:

Messire Vince235 , après constaté le délit, a envoyé les courriers types aux deux protagonistes.

Une miche de pain à 8 écus (6.5 de prix habituel + 1.5 écu d'amende) et un courrier lui demandant de s'acquitter de son amende dans le cadre de la conciliation préalable ont été présentés à son attention par mes soins, le 23 octobre de cette année.

Un courrier de relance fut également envoyé le 24 octobre.

Au 29 octobre, aucune réponse de la part de Messire ne nous parvenait, la tentative de conciliation se solde donc par un échec.

Preuves:





Loi enfreinte :
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.
-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Policier en charge du dossier :

Vince235

Mise en accusation ce jour: le 30/10/1455

Bonsoir cher procureur !

Quand vous aurez fini votre partie de ramponneau, je vous mets le lien du dossier de Louis1, poursuivi pour esclavagisme et insultes sur agents de police.

Il refuse de s'amender et a envoyé des lettres insultantes envers deux sergents de police. Je crains qu'il n'envisage de fuir le Comté pour échapper aux poursuites ...

Voici un nouveau dossier à mettre en accusation pour Ghent :

Slamjack, accusé de trouble à l'ordre public par vince235 :

Charges:
Témoignage du sergent Vince235 :

Citation :

voila les faits slamjack a tenté de bruler la maison de mickaella et la mienne et son geste a ensuite été suivi de menaces

et je tiens a préciser que Slamjack à son entree dans ma taverne n'a pas été courtois mais arrogant comme a son habitude.

Témoignage de Mickaëlla :

Citation :

j'etais tranquillement en train de dormir chez moi quand ma soeur morgwanath m'a reveille je me suis demande ce qui se passait et j'ai leve les yeux et j'ai vu qu'a la place du toit y avait un grand trou et une tres forte odeur de fumee
je suis sortie de la maison avec l'aide de morgwanath
et peu de temps apres j'ai vu slamjack qui revenait et se vantait d'avoir voulu bruler la maison
peu de temps apres j'ai recu un pigeon de ce dernier me disant de ne pas reparer trop vite car il reviendrait pour finir ce qu'il avait commence

Preuves:

Acharnement contre vince et Mickaella :







Menaces proférées à l'encontre du couple :



Aveux qui confirment la volonté de nuire aux victimes :



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
vince235
mickaella

Bonsoir Messire le Procureur !

Voici un multirécidiviste à mettre en procès directement, merci bien.

Charges:



Suivi du dossier:

Dossier transmis au procureur car il s'agit d'un multirécidiviste : il a déjà été condamné à un jour de prison pour avoir embauché à 18 écus pour 19PF le 10 octobre.

Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale en vigueur à Ghent :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunéré au salaire garanti établi en Flandre c'est à dire 15 écus. Si l'employeur veux engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu au moins 1 point de caractéristique) devra le rémunéré au minimum à 20 écus de salaire journalier.

Témoins :
Sergent Adrienne

Messire Madpompon,

Merci de traiter le cas de ce marchand ambulant brugeois, le Sieur MrBungle :

Charges:

Trouble à l'ordre public pour n'avoir pas respecté le décret municipal sur les Marchands Ambulants...




Suivi du dossier:

Selon les officiers de garde au guet, Mr Bungle arrive dans notre ville le 9 de ce mois. Le Sergent Grosbec lui envoie alors un courrier de bienvenue, qui contient également le rappel que les Marchands Ambulants doivent se présenter à la mairie et demander une patente pour vendre leur produit.
Or le lendemain, où le 10 de ce mois, le Sieur Vince235 signale qu'il vient d'acheter à ce même Brugeois la quantité de 11 sacs de farine au prix de 14 écus.
Renseignement pris auprès de la mairie, il semblerait que le Bourgmestre, Messire Abadonne n'ait pas donné son accord pour que Messire MrBungle vende ses produits.
L'amende pour une conciliation dépassant largement la limite fixée par la loi, le dossier est immédiatement transmis à la Procure...

Preuves:



Loi enfreinte:

Loi du comté sur la définition des marchands ambulants :

Citation :

Livre II: De la justice
Chapitre III : Du droit commercial.
Op. 2. Des Marchands Ambulants

Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
- Toutes personnes vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.

Décret municipal :

Citation :

- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

Témoin :

Le Sieur Vince235
Le Sieur Abadonne, Bourgmestre de la ville

Un dossier tout ce qu'il y a de plus classique, pour notre cher Procureur, ça lui fera des vacances !

Charges:



Embauche Pringles à 18 écus pour 18PI.

Suivi du dossier:

Dossier transmis au procureur car il s'agit d'une récidive : il a déjà dû payer une amende de 3 écus lors d'une conciliation pour avoir embauché Whitechief à 18 écus pour 18PF le 30 septembre. Donc exactement la même infraction.

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Grille salariale en vigueur à Ghent :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunéré au salaire garanti établi en Flandre c'est à dire 15 écus. Si l'employeur veux engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu au moins 1 point de caractéristique) devra le rémunéré au minimum à 20 écus de salaire journalier.

Témoins :
Sergent Adrienne

Roooooo t'exagère Adrienne

dossier mis en accusation ce jour le 17/11/1455

Allez Madou, au boulot !

Charges:



Suivi du dossier:

Le courrier type l'informant des lois & décrets en vigueur et lui demandant de retirer son offre lui a été porté. ce jour de 13 novembre 1455, vers la 1ere heure cette après midi...

Ensuite, un second courrier est resté lettre morte. La Dame est entrée un soir en taverne, j'ai à peine eu le temps de prononcer un mot qu'elle avait déjà pris la poudre d'escampette ...

Vu l'impossibilité de rentrer en contact avec elle, je demande sa mise en accusation.

Preuves:





Loi enfreinte :
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

Témoins :
Sergent Adrienne

TOC TOC ???

Oui, je sais, j'abuse, mais ils sont en forme les Ghentois en ce moment. Voilà un ami bien connu de nous tous qui a encore réussi à se distinguer :

Charges:



Vendait 8 sacs de blé à 15 écus sur le marché ghentois.

Suivi du dossier:

Le montant de l'amende atteignant 30 écus et vu les nombreux antécédents de l'accusé, le dossier a directement été transmis au procureur.

Preuves:



Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Le prix de vente maximum d'un sac de blé sur l'ensemble des marchés du Comté de Flandres est fixé à 14 écus.
Toute personne vendant tout blé au dessus du seuil de 14 écus, sur les marchés flamands sera poursuivie pour spéculation.
Possibilité de vendre au dessus du seuil sera accordée aux Mairies Flamandes après étude de chaque cas.

Les témoins et les personnes impliquées :

Sergent Adrienne

Charges:



Suivi du dossier:

Dossier transmis au procureur car il s'est rendu coupable d'esclavagisme il y a à peine deux jours et un rappel de la grille salariale lui avait déjà été envoyé.

Preuves:



Loi enfreinte:

Op. 3. Du trouble à l’ordre public.
Article 2 : Constitue un acte de trouble à l’ordre public,
- Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
Grille salariale en vigueur à Ghent :
Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunéré au salaire garanti établi en Flandre c'est à dire 15 écus. Si l'employeur veux engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu au moins 1 point de caractéristique) devra le rémunéré au minimum à 20 écus de salaire journalier.

Témoins :

Sergent Adrienne

Messire le Procureur,

en écho au sergent Adrienne, voici ma demande de mise en accusation de Messire Cyrilparadis pour sa premiere infraction à la grille salariale de la ville :

Charges:



Messire Cyrilparadis s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en embauchant un ouvrier agricole en deça du salaire minimal imposé par la grille des salaires de la ville

Suivi du dossier:

Le jour de son infraction, messire CyrilParadis a reçu un courrier l'informant de son erreur. Une amende de 7.5 écus lui est imposée via l'achat de 2 pains à 10.35 écus.

A ce jour, samedi 24 novembre, Messire Cyrilparadis n'a toujours pas réglé son amende.. En outre, il vien tde poser ce jour une nouvelle offre illicite.. C'est la raison pour laquelle, devant son manque manifeste de bonne volonté de coopérer et son obstination a ne pas vouloir respecter les décrets en vigueur, je réclame sa mise en accusation...

Citation :

Preuves:





Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Y en a RAS LE POMPON, messire le procureur ! Il sort à peine du tribunal qu'il récidivé pour le même délit !!! Envoyez-le nous au trou, ça nous fera des vacances.

Charges :




Le dénommé Razkalou s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public de par son infraction du décret municipal sur la filière blé en vendant 9 sacs de blé à 12.45 écus.

Suivi du dossier:

Un courrier lui a été envoyé pour lui proposer une conciliation : une miche de pain majorée de son amende de 0.7 écus l'attend sur le marché. MULTIRECIDIVE, il sort du tribunal pour le même délit !!!

Citation :

Bonjour

Je détiens la preuve que vous n'avez pas respecté le décret municipal concernant le commerce de blé/farine/pain :

art.1 Seuls les citoyens de Ghent peuvent acheter les produits appartenant à la filière dicte du pain. Ces produits sont pain, farine et blé. Tous citoyens non ghentois voulant bénéficier d'un produit de cette filière devra avoir une autorisation notariale auprès de la municipalité ghentoise sauf pour l'achat d'une miche de pain quotidienne.

art.2 La vente de blé est interdite en dessous de 12.5 écus sauf sur autorisation notariale et sur certaines conditions stipulées dans le contrat.

art.3 La vente de farine est interdite en dessous de 15 écus sauf sur autorisation notariale et sur certaines conditions stipulées dans le contrat.

art4. La vente de pain est interdite en dessous de 6.5 écus sauf sur autorisation notariale et sur certaines conditions stipulées dans le contrat.


Vous n'avez pas respecté ce décret le 02 Décembre
Voici la preuve :



Je vous propose de que vous rachetiez un pain majorée de 0.70 écus par article selon le décret de conciliation qui correspond à votre amende. Soit un pain à 7.30 écus.

(voir http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=230451 )

Vous avez 4 jours pour racheter ce pain qui sera mis en vente sur le marché des joueurs au plus tôt (raccourci ici: http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=6)

En cas de refus, un procés contre vous sera ouvert.

Merci de respecter ce décret à l'avenir. Vous êtes désormais archivé sur la liste des gens ayant fraudé et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif de trouble l'ordre public.

Grosbec
Sergent de police
Ville de Ghent.

PS : En cas de récidive, vous serez traduis directement en justice

Preuves:



Loi enfreinte :

Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- La vente de blé en dessous de 12.50 est interdite dans toute la ville de Ghent.

Témoin :

Sergent Grosbec