La Ville et le Chateau de Bruges
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 Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456

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madpompon

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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyLun 14 Jan 2008 - 9:25

A mettre en procés: Coco3000 TOP légume Récidiviste

Charges:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P1yz7
Vente de 3 légumes à 11 écus

Suivi du dossier:
Courrier l'informant qu'il est mis en procés . Récidiviste:
-Vend 2 légumes à 10,50 écus le 1/12/07 : Affaire classée Amende 5 écus

Preuves:
https://2img.net/r/ihimizer/img405/5711/p2fu0.jpg

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
arrêté municipal ou Comtal peut entraîner desToute violation d’un poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit de vendre des légumes AU DESSUS de 10 écus.

Témoin:
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyMar 15 Jan 2008 - 2:28

mise en accusation de coco3000 ce jour pour TOP soit le 14/01/1456
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madpompon

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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyMar 15 Jan 2008 - 21:22

Dossier à mettre en accusation: Shaitan_ TOP étranger sans autorisation

Charges:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P4gt4
Circulation en pays flamand sans autorisation

Suivi du dossier:
interrogation des lieutenants Guigui72260 et Yann22. Le délinquant est passé respectivement par Dunkerque et Bruges.

Preuves:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P2ws2
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P1lw2
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P3uw2

Loi enfreinte:
Citation :
En ce dixième jour du mois de Janvier de l’an mille quatre cent cinquante six, nous, Pl@$m alors Comte de Flandres, proclamons, par décret Comtal, la fermeture totale de nos frontières. Tout non flamand, souhaitant fouler nos terres flamandes devra, au préalable, demander une autorisation à notre Prévôt ou à nous, Comte de Flandres.
Tout contrevenant à ces obligations, se verra traduit directement devant nos tribunaux pour trouble à l’ordre public, et porté en nos geôles.
Ce décret est valable pour une durée indéterminée jusqu’à ce que notre sécurité ne soit plus menacée.

Que cela soit entendu de tous ! Puisse Aristote et Saint Illinda nous apporter leurs sagesses et leurs précieux conseils.

Pl@$m
Comte de Flandres

Témoins:
Sergent Madpompon, Prévot Lunconnu (accord autorisation), Lieutenants Yann22 et Guigui72260
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyMer 16 Jan 2008 - 0:45

Avez vous eu la réponse du prévôt des maréchaux??
Ont ils l'autorisation de se trouver sur notre sol ou pas?
merci de me répondre

je les met en accusation si ce n'est pas le cas
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyMer 16 Jan 2008 - 19:02

Pour Shaitan_ aucune autorisation de la part de Lunconnu.

Pour les autres, voyez avec Yann22 et Guigui. Je me charge uniquement de ceux qui entrent dans la ville de Gent.
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyMer 16 Jan 2008 - 21:31

Dossier à mettre en procés: Cirdre pour TOP rackette

Charges:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P2wa6
A racketté le sieur Quinntar

Suivi du dossier:
En procés

Preuves:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Racket

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées:
Quinntar
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyJeu 17 Jan 2008 - 15:04

Mise en accusation ce jour de Shaitan_ et Cirdre pour TOP tous les deux soit le 16/01/1456

ps: Juste pour information le texte de TOP pour cirdre est le suivant:| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

merci
Yoz Procureur des Flandres
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyDim 20 Jan 2008 - 12:50

Dossier à mettre en procés: Alainangelique Esclavagisme

Charges:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P2ih7
embauche Pierre69 à 12 écus

Suivi du dossier:
Courrier envoyé. Amende de 3 écus. Jeune LVL1 donc pas de majoration. Seulement les 3 écus manquants. Mise en vente d'un pain à 9,50 écus. Courrier de rappel: aucune réponse

Preuves:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P1zt7

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoin:
Sergent Madpompon
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyLun 21 Jan 2008 - 1:15

mise en accusation ce jour de alainangelique pour Esclavagisme soit le 20/01/1456
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyJeu 24 Jan 2008 - 19:08

Dossier à mettre en procés: Petitrefle esclavagisme récidiviste


Charges:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Fichepetitrefleec9

Suivi du dossier:
Courrier envoyé. Amende de 11 écus. (mise en entente annulé multiricidiviste)

- Esclavagisme : embauche Stormpike 7 à 12 écus pour 2 PF le 11/06/07 Amende 12 écus
- Esclavagisme : embauche Mia0019 à 12 écus, le 15/09/07 : Affaire classée Amende 4,50 écus

Preuves:
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Escla12petitreflejg5
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Escla12petitrefle2ye7

Loi enfreinte:
Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

les témoins et les personnes impliquées :
Sergent Morgwanath
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyVen 25 Jan 2008 - 1:32

mise en accusation le 25/01/1456 de petitrefle pour esclavagisme
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyDim 27 Jan 2008 - 18:58

Dossier a mettre en proces, tard malheureusement ..
Charges:
Embauche Macrevette pour 17ecus ,pour 2 point de force
Suivie du dossier:
Recidive
- embauche Rwolter à 18 écus pour 2PF, le 07/12/07 : Amende 3 écus

Preuves:

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Lex41sj8

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Esclavagismelex41xn1

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Esclalex41qv3

Loi enfreinte:

Op. 2. De l’esclavagisme
Article 2 :
Toute personne rémunérant un employer pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté.

-Tout propriétaire terrien voulant engager un ouvrier agricole n'ayant pas de qualification (sous entendu 0 de caractéristique) devra le rémunérer au salaire garanti établi en Flandre à savoir 15 écus. Si l'employeur veut engager un ouvrier agricole avec une qualification (sous entendu 1 point de caractéristique ou davantage ) il devra le rémunérer à hauteur minimale de 20 écus de salaire journalier.

Témoin:
Sergent morgwanath
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyLun 28 Jan 2008 - 1:34

mise en accusation ce jour de lex41 pour TOP soit le 27/01/1456

Ps: Lieutenant à l'avenir souvenez vous que c'est un TOP car c'est un non respect d'un decret municipal donc TOP et non un escavagisme qui est l'embauche pour un salaire inférieur à 15 écus
merci d'avance
Yoz votre dévoué Procureur
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyLun 28 Jan 2008 - 11:22

Oui désolée vous avez bien raison
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptySam 2 Fév 2008 - 22:10

Dossier a mettre en proces pour Rackette

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Brigantrw8


A racketté le sieur Pinolebouru de la Hure
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Titre1ee7

Suivi du dossier:
En procés


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées:
Pinolebouru de la Hure
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyJeu 7 Fév 2008 - 16:50

mise en accusation ce jour de globus_primus pour TOP/Rackette soit le 07/02/1456
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyDim 10 Fév 2008 - 23:28

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Saloparbj7


A racketté sieur Yohan89

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Salopar1rb2


Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Yohan2



Suivi du dossier:
En procés


Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées:
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyMer 13 Fév 2008 - 3:16

Messire Salopar a bien été mis en accusation le 12/02/1456 pour TOP/Rackette

désolé de ne pas l'avoir annoncé plus tôt mais je fut bien occupé avec ces elections

bien a vous
Yoz de Lalaing, Procureur
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MessageSujet: Salopar   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyDim 17 Fév 2008 - 22:39

J'ai fait l'acte d'accusation ce jour de Messire Salopar !

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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyLun 18 Fév 2008 - 7:02

alineaire a écrit:
J'ai fait l'acte d'accusation ce jour de Messire Salopar !

Je pense que vous avez fait le réquisitoire! Very Happy Désolé, j'ai eu peur l'espace d'une minute là! Embarassed
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madpompon

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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyMar 19 Fév 2008 - 17:58

Dossier à mettre en procés: Thalesdu77 TOP peau

Charges:

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P2vz7

Suivi du dossier:
courrier envoyé. Amende 1.10 écus. Pain à 7.65 écus

Preuves:

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P1cz7

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute violation d’un arrêté municipal ou Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

- Interdit aux particuliers de vendre des peaux EN DESSOUS de 18 écus.

les témoins et les personnes impliquées :
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyMer 20 Fév 2008 - 22:32

Dossier à mettre en procés: Renard TOP Agression

Charges:

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P1fa2
A racketté Jozéphine sur les routes

Suivi du dossier:
En procés

Preuves:
Courrier reçu par Madpompon de Jozéphine
Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 P2qi4

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Preuvedevol1wx1

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre publique :
Toute insulte ou menace ou harcèlement proférée à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.
Toute forme de violence dans la taverne à l'encontre d'un citoyen sera considérée comme un trouble à l'ordre public.

les témoins et les personnes impliquées :
Jozephine
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyDim 24 Fév 2008 - 22:43

*harmonie* Tentative de révolteDépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Citer3ct Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Diter9kp Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Supprimer5xj Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Ip9ag



Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Harmoniemn6

Preuves:

Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 Revolte

Un des assaillants était *harmonie*

Loi enfreinte:
Op. 3. Article 2 :
Du Trouble à l’Ordre Publique :
|Constitue un acte de trouble à l'ordre publique toute attaque
perpètrée contre une mairie ou le château sans que ceux-ci ne tombent.


les témoins et les personnes impliqué

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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyJeu 28 Fév 2008 - 2:02

Accusation pour TOP contre * harmonie* faite ce soir 27 février.

Je susi vraiment navré de mon retard. Je fus un peu malade (interruption totale de connexion internet).

Alineaire
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MessageSujet: Re: Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456   Dépôt de plainte de Ghent ~ Archives 28/03/1456 - Page 5 EmptyJeu 28 Fév 2008 - 2:34

Accusation Thales faite dimanche soir.

Accusation Renard pour TOP / racket faite ce soir 27 fevrier


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