[Esclavagisme] Clodomir - 14/03/1460 - Procure

Sieur Clodomir à embauché sieur Flach pour travailler dans son champ au prix de 12,35 écus au lieu de 16, 50 écus (15 écus + 10% de taxe = 16.50)


Preuves :



Loi enfreinte :

Citation :

Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 2. Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

Casier judiciaire :
Pas de casier judiciaire
Procédure :
Pas de casier judiciaire
Il doit payer une amende de 4,50 écus (prix de l'embauche 12,35 écus au lieu de 16, 50 écus (15 écus + 10% de taxe = 16.50)


Suivi du dossier: Maréchal des logis TORO


Courrier envoyé à sieur Clodomir le 15/03/1460

Citation :

Bonsoir sieur Clodomir,

Il est apparu aux services de la maréchaussée de la ville de Bruges que vous aviez recruté sieur Flach au salaire de 12, 35 écus .

Nous vous rappelons qu'une grille salariale a été mise en place en Flandres et que pour Bruges, le salaire doit être au minimum de 15 écus.

« Le salaire pour une embauche à 0 point de caractéristiques est de 15 écus minimum ;
et à partir de 1 point de caractéristique de 19 écus minimum. ».

L’affaire a été transmise à la justice, et il est possible qu’un procès à votre encontre soit prochainement ouvert au motif d’esclavagisme.

Toutefois je vous propose un arrangement à l'amiable, selon le décret conciliation.

Vous devrez payer une amende de 4,50 écus (prix de l'embauche 12,35 écus au lieu de 16, 50 écus (15 écus + 10% de taxe = 16.50) ) en faisant un don au Comté. [Moi -> Mon personnage -> Faire un don à une collectivité -> Faire un don au comté] afin de régulariser votre situation.

Si dans les quatre jour, vous ne vous étiez point acquitté de votre amende, je me verrais contraint de saisir le procureur.

Cordialement,

TORO
Maréchal de Bruges
Fait le 14 Mars 1460 à Bruges

Courrier de relance envoyé le 20 mars 1460.

Citation :

Bonsoir,

Suite à votre infraction en date du 14 mars 1460 concernant l'embauche à 12,35 écus au lieu de 16, 50 écus , vous avez reçu un courrier envoyé par moi même, TORO, maréchal des logis de Bruges.

A ce jour il ne me semble pas que vous ayez répondu et payer l'amende de 4,50 écus.. Je vous accorde un nouveau délai de 24 h pour le faire.

Si passé ce délai vous n'avez toujours pas répondu à mon courrier et régler votre amende, je me verrai dans l'obligation de transmettre votre dossier à la justice.


Cordialement,
TORO
Maréchal des logis de Bruges

Il fait la sourde oreille, il n'a pas répondu au courrier. Clodomir n'est pas en Flandres, il est à Sémur au Duché de Bourgogne. Est ce qu'il faudra attendre qu'il soit en Flandres pour le juger ?

oui, helas... il bénéficie de la nonchalance de mes prédécesseurs

je cloture