[TOP]Mandrin_louis - PAS DE LP - 31 MARS 1460 [PROCURE]

Contrevenant :

Fiche du personnage entre balises :

Infraction :

Pas de laissez-passé pour être en Flandres

Loi enfreinte :

Citation :

Au peuple des Flandres,
A la populace étrangère aux Flandres,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Par la présente, Nous, Doudou de la Mirandole, Régent des Flandres sous le regard de Sainte Illinda, annonçons devant le Très-Haut qu’eu égard aux récents événements, et dans notre volonté manifeste de rétablir ce qui est et doit rester, l’ouverture des frontières flamandes.

En cela et au vu des précédentes annonces de notre confrère artésien, et parce que l’ingérence artésienne ne saurait cependant être acceptée en sol flamand, nous décidons que les ressortissants artésiens se trouveront dans l’obligation de posséder un laissez-passer s’il advenait qu’ils aient l’envie de fouler nos contrées.

Par extension, et parce que la couronne flamande est fidèle, l’a toujours été et le sera toujours à la couronne royale, nous convenons également que les ressortissants ponantais devront assurément être munis d’un laissez-passer pour voyager au sein des terres flamandes.

Les laissez-passer seront à mander au Prévôt de transition Eloelo Van Kempen ou à moi-même.

Les ressortissants artésiens et ponantais actuellement sur nos terres doivent se faire connaitre auw près du Prévôt Eloelo Van Kempenou de moi même par pigeon ou mp.


Qu’on se le dise !

Rédigé au château de Bruges le dixième jour de mars de l’an de grâce 1460.

Preuves :

À brigander Lafred entre Dunkerque et Bruges

Citation :

Expéditeur : Lafred
Date d'envoi : 30/03/2012 - 19:29:59
Titre : sauvage agression sur la route de dk

Monsieur le prévôt

Je viens de rentrer sur dunkerque. Je me suis faite brigander sur la route entre bruges et dunkerque cette nuit. Enfin brigander, le mot est bien grand. Il est reparti plus mal en point qu'il était venu.
Je tenais donc à vous signaler cet odieux personnage qui a osé s'attaquer à ma personne.

30-03-2012 04:03 : un malfaiteur nommé Mandrin_louis (coefficient de combat 5) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.

Tenez moi au courant si vous avez besoin de" moi à dunkerque pour le boulot d'"ancien".

Cordialement

Lafred

Casier judiciaire :

Vierge

Procédure :

Procure directement

Suivi du dossier :

Kolopi4

Courrier envoyé au contrevenant le (31 Mars 1460) :

Citation :

Mandrin_louis,

Par la présente missive je vous informe que vous êtes en infraction quant à un décret comtale stipulant que les ressortissants Pontanais doivent se munir d'un LP pour être en Flandres. Il y a deux jours, je vous aie envoyer un courrier vous informant de ce décret.

Vu que vous ne vous êtes pas manifester au Prévôt ou à moi, j'entame les poursuites contre vous. Pour l'instant vous êtes poursuivi que pour cela, éventuellement, pour brigandage contre Lafred.

On se revoit au tribunal

Kolopi
Maréchal de Dunkerque

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé Mandrin_louis en date du 30 mars de l�an de grâce 1460.

Il lui est reproché d’être présent sur le sol flamand sans L.P. et d’avoir tenté de brigander dame Lafred, noble flamande, sur la route entre Dunkerque et Bruges dans la nuit du 29 au 30 mars 1460.

Ces faits sont passibles de prison.

Voici le décret enfreint concernant la présence sans LP :

Au peuple des Flandres,
A la populace étrangère aux Flandres,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,

« Par la présente, Nous, Doudou de la Mirandole, Régent des Flandres sous le regard de Sainte Illinda, annonçons devant le Très-Haut qu’eu égard aux récents événements, et dans notre volonté manifeste de rétablir ce qui est et doit rester, l’ouverture des frontières flamandes.

En cela et au vu des précédentes annonces de notre confrère artésien, et parce que l’ingérence artésienne ne saurait cependant être acceptée en sol flamand, nous décidons que les ressortissants artésiens se trouveront dans l’obligation de posséder un laissez-passer s’il advenait qu’ils aient l’envie de fouler nos contrées.

Par extension, et parce que la couronne flamande est fidèle, l’a toujours été et le sera toujours à la couronne royale, nous convenons également que les ressortissants ponantais devront assurément être munis d’un laissez-passer pour voyager au sein des terres flamandes.

Les laissez-passer seront à mander au Prévôt de transition Eloelo Van Kempen ou à moi-même.

Les ressortissants artésiens et ponantais actuellement sur nos terres doivent se faire connaitre auw près du Prévôt Eloelo Van Kempenou de moi même par pigeon ou mp.


Qu’on se le dise !

Rédigé au château de Bruges le dixième jour de mars de l’an de grâce 1460 ».

Voici les articles enfreints :

Opus 1
Article 1.
Tout crime et délit commis dans le Comté des Flandres par un habitant ou un transitant, quelque soit sa nationalité ou son lieu de résidence, est passible d'une assignation en la Cour de Justice des Flandres.
Article 1bis
1. La tentative d'infraction est l'acte par lequel un contrevenant tente de commettre un acte délictueux sans y parvenir, par le fait d'éléments extérieurs.
2. La tentative d'infraction est poursuivie et punie des mêmes peines que l'infraction elle-même, sauf si le Corpus Législatif prévoit expressément une autre peine pour cette tentative.

Opus 3
Article 2

Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
| Constitue un acte de Trouble à l’Ordre public toutes actions correspondant à un vol de richesse (marchandises et/ou écus) d'une autre personne avec ou sans intention de la tuer, de la blesser.

Voici la preuve de la tentative de brigandage :
Expéditeur : Lafred

»Date d'envoi : 30/03/2012 - 19:29:59
Titre : sauvage agression sur la route de dk

Monsieur le prévôt

Je viens de rentrer sur dunkerque. Je me suis faite brigander sur la route entre bruges et dunkerque cette nuit. Enfin brigander, le mot est bien grand. Il est reparti plus mal en point qu'il était venu.
Je tenais donc à vous signaler cet odieux personnage qui a osé s'attaquer à ma personne.

30-03-2012 04:03 : un malfaiteur nommé Mandrin_louis (coefficient de combat 5) a tenté de vous détrousser. Vous lui avez infligé une bonne correction, et il est parti en boitant, après s'être excusé à genoux.

Tenez moi au courant si vous avez besoin de" moi à dunkerque pour le boulot d'"ancien".

Cordialement

Lafred »


Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
- dame Lafred


*Accusé, levez-vous !*

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l�inviter à la barre comme témoin. Si vous n�en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d�office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 03 Avril 1460
Faict à Bruges, par Eulaly de Baylaucq, Procureur des Flandres.