Harald_hendrickson - 23/01/1460 - MA Vente Pain [Non Lieu]

Charges:
MA Pain

Infractant :

- fiche de la personne (sans image)

Preuve :

https://2img.net/r/ihimizer/img408/8632/image3co.png

Missive envoyée

Missive envoyée le 23/01/1460 par Kpdp

Citation :

Messire,

Vous avez vendu ce jour sur le marché de la ville de Tournai du pain au prix de 6,55 écus.

C'est interdit. Je vous met en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Nous partons du principe que vous venez d'arriver en ville et que vous n'avez pas de casier. Nous allons simplement vous mettre une amende de conciliation

Vous achèterez 6 miches de pain à 11,55 écus dans un délai de 48 heures ( soit une amende de 30 écus ), si passé ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la police locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez de plus la liste des tarifs en mairie et nous serons toujours ravi de vous éviter ce genre de mésaventure.

Respectueusement,

Maréchal des logis
Kpdp

Loi enfreinte:
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.

les témoins et les personnes impliquées :
infractant : Harald_hendrickson
officier de police : Kpdp
témoins : Keewy, Sieur Toffie

situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -

Comment allez vous, Maréchal?
Il y a bien longtemps que vous n'etiez pas venu par ici...je pensais que vous m'aviez oublié
Voila l'acte d'accusation...surveillez que j'ai bien fait mon travail

Par contre une question, peut etre deux même...pourquoi, est ce Sieur Toffie qui est appelé comme temoin, et non Kpdp....
Et c'est bien 20 pains qui ont été vendu, n'est ce pas?

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Harald_hendrickson en date du 23 Janvier de l'an de grâce 1460.

Il lui est reproché d’avoir vendu le 23 Janvier 1460 sur le marché de la ville de Tournai 20 pains au prix de 6.55 écus. (BP = 6.60 écus)

Extrait du décret municipal enfreint :
Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.


Ces faits sont qualifiés d’escroquerie/de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand:

Extrait du CL en son livre II, chapitre III, Op. 2.
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village (cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.
Article 3.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du bourgmestre avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 4.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.


Voici les preuves ainsi que le courrier envoyé au contrevenant :
Preuves :
https://2img.net/r/ihimizer/img408/8632/image3co.png

Courriers :
Messire,

Vous avez vendu ce jour sur le marché de la ville de Tournai du pain au prix de 6,55 écus.

C'est interdit. Je vous mets en pièces jointes, les lois et arrêtés municipaux enfreints.

Nous partons du principe que vous venez d'arriver en ville et que vous n'avez pas de casier. Nous allons simplement vous mettre une amende de conciliation

Vous achèterez 6 miches de pain à 11,55 écus dans un délai de 48 heures (soit une amende de 30 écus ), si passé ce délai ou si vous quittez la ville, la conciliation devient nulle et ce sera le procès.

Maintenant, n'hésitez pas à demander à la police locale ou à la mairie en cas de doute sur une vente ou un achat. Vous avez de plus la liste des tarifs en mairie et nous serons toujours ravi de vous éviter ce genre de mésaventure.

Respectueusement,

Maréchal des logis
Kpdp

Loi enfreinte:
Article 1.
Est considérée comme marchand ambulant:
| Toute personne vendant au moins une denrée dans une ville qui n’est pas sa résidence.
| Toute personne vendant au moins une denrée qu’elle n’a pu produire ou obtenir grâce à la spécificité de son village ( cueillette, pêche ou découpe de bois )
Est considérée comme marchand ambulant étranger :
| Toute personne étrangère au comté vendant au moins une denrée.

Article 2.
Les marchands ambulants extérieurs au comté doivent se présenter au Prévôt ainsi qu'au CAC et donner leur itinéraire ainsi que les ressources dont ils disposent. Seul l'accord du CAC autorise un MA à déposer des marchandises sur un marché flamand.
Obligation ensuite de demander l'autorisation du Maire avant de déposer des matières sur le marché ou d'acheter en quantité afin d'éviter que les marchands ne surchargent ou vident un village. Tout contrevenant à ces obligations se verra accusé de trouble à l’ordre public.

Article 3.
Tout Marchand ambulant est exposé à la plus grande sévérité vis-à-vis de l’utilisation du rachat automatique.
Toute concordance entre l’heure de la vente en rachat automatique et l’augmentation équivalente de la bourse du Marchand Ambulant sera considérée comme preuve et relèvera du trouble à l’ordre public.
Le prévenu s’expose à une amende forfaitaire de 200 écus majorée par le montant du rachat automatique.
Cela sera considéré comme une attaque envers le Comté.

Décret municipal :
- Les marchands ambulants doivent obligatoirement se présenter à la mairie.



Le courrier étant resté sans réponse, l'accusé n'a donc pas accepté de conciliation.


Sera appelé à témoigner,
- Dame Keewy,
- Sieur Toffie

*La procureure se tourne vers l’Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=23876

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez contacter x (nom IG du bâtonnier), bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 29 Janvier 1460
Faict à Bruges, par Anaëlle Shanna d’Eirbal, Procureur des Flandres.

Bonjour dame procureure préférée...
C'est toffie car c'est lui qui a acheté les pains au nom de la mairie. et c'est kpdp qui a fait le rapport...voilà pourquoi...
Oui, c'est bien 20 pains de vendus...
J'espère en tout cas que vous allez bien..et rassurez vous je ne vous ai pas oublié...c'est impossible...
Bonne nuit et douce nuit à vous...

Avec grand plaisir.. vous aussi vous me manquiez...j'avoue
Je passerais vous voir plus souvent, c'est promis. D'ailleurs nous pourrions nous retrouver en taverne si vous le désirez...

Avec grand plaisir...
Dés que vous venez, vous me le dites et je serais là...
Avec impatience...
Galactica21

Merci à vous. Et sourtout, venez me voir à TOURNAI, cela me fera grand plaisir...

Je vous remercie d'avance.
Je vous attends toujours à TOURNAI..
A bientôt

j arrive, j'arrive, va me falloir un remplacant a la maréchaussée, sinon je pars mercredi...et voila...

j'ai grand hate de vous voir....

Le contrevenant n'est toujours pas présent ce jour.

Han, Maréchal comme vous êtes trop empressé...ne dites pas non hein, je vois bien... sourit... je crois que cette balade me fera le plus grand bien

oui et votre visite aussi me fera le plus grand bien...
empressé, oui peut être un peu....j'avoue enfin peut être plus mais bon.....cela ne doit pas se voir....

faut pas le dire mais c est vrai que j attends avec impatience votre visite. Vous l'avez je pense devinez... j'ai grande hate en vérité...

dites le moi si vous faites de mauvaises rencontres. Je vais accourir pour vous sauver....

Mais quel Prince...
Je vous en ferais part oui...vous viendrez botter le derriere au pleutre qui osera.

ça c'est clair, sans aucune hésitation..oh oui alors....
Je serais votre prince....

Dernier village où ce personnage a été recensé: Nancy [Duché de Lorraine], aujourd'hui à 10h03.
Je me renseigne.

Me suis renseignée, il existe une TCJ entre les Lorrains et nous, donc j'envoie notre affaire la bas...aujourd hui...
Si ce traité n'est plus actif...et bien nous continueront a traquer ce contrevenant.

Le contrevenant, etant en Lorraine, je me suis donc mise en contact avec la Procureure Lorraine, cette derniere, a bien déposé l'affaire, donc a suivre.

Citation :

Expéditeur : Cassandre_louna
Date d'envoi : 05/02/2012 - 01:05:20
Titre : Re: Demande de Cooperation Judiciaire
Bonjour Procureur.

J'ai mit votre dossier en urgence, donc il est actuellement au tribunal, en espérant que la personne en question ne s'enfuit pas de nos terres avant la fin du procès.

Bonne soirée à vous

Cassandre Louna

Ps : Si vous croisez ma mère, Rosa d'Harlegnan embrassez la de ma part je vous prie . Merci encore !

merci beaucoup Anaelle. Toujours aussi efficace, comme d'habitude...