Celte - Escroquerie - 16/08/1460

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Celte en date du 16/08/1460 à Bruges.

Il lui est reproché d'avoir enfreint le décret comtal flamand suivant :

De l’Escroquerie :
| Nul individu ne peut vendre une denrée qu'il n'a pas pu produire lui même sans en avoir reçu l'autorisation écrite du Maire de la ville responsable du marché en question. Les Maréchaux, dans le cadre de la procédure de conciliation, sont dispensés de cet accord municipal.

Voici Celte, aucun champ, aucune échoppe.. et il vend du pain et du maïs !

https://2img.net/r/hpimg15/pics/516021Celte.png

Pièces apportées au dossier :

https://2img.net/r/hpimg15/pics/897712celte.png
https://2img.net/r/hpimg15/pics/711154celteventes.png

Ces faits sont qualifiés d'escroquerie.

Celte est un individu étranger au comté de Flandres, il est connu des services du Royaume de France, comme personne nuisible.
Il n'a demandé et donc reçu aucune autorisation de vendre un quelconque produit sur le marché de Bruges.

Celte a mis en vente des centaines de pain et de maïs à des prix incroyablement élevés,
depuis le 16 août jusqu'à aujourd'hui inclus, il déstabilise complètement le marché de Bruges.


Ces faits sont passibles de la prison.


Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin.
Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez contacter Skal, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 28 Aout de l'an de grâce 1460,
Faict à Bruges par Anaelle Shanna d’Eirbal, Procureur des Flandres.

Accusé Celte, la Cour écoute votre défense !

L'affaire contre Celte, viens d'etre relancé, Si le père Lucio veux s'entretenir sur cette affaire, cela se fera ici.
L'affaire que vous aviez vous même lancé Père Lucio va etre abandonné. Je me suis entretenu avec le Juge a s'propos.

[Je vérouille d'ailleurs l'autre]