Meland - Impôt - 28 Aout 1459 [Coupable]

Contrevenant :

Citation :

Informations sur Meland

Né(e) le 31 Juillet 2009

Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Comté de Flandres
Village : Dunkerque

Niveau : 2
Points de réputation : 61
Argent : 71

Meland est tisserand.
Meland possède un elevage de moutons.

Dernière connexion le 27 Août 2011

Infraction :

Elle doit à la ville de Dunkerque 860,7 écus d'impôt impayé.

Loi enfreinte :
Livre 2 Chapitre 2, Opus 2, Article 3 :

Citation :

Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Preuves :

Plainte de monsieur le maire de Dunkerque, Ceseargl:

Citation :

J'ai un dossier pour vous. Je pense que vous pouvez le mettre en forme, et le transféré au procureur.

Fraude fiscal : de Meland elle doit à la ville de Dunkerque 860,7 écus d'impôt impayé. Après un courrier le jeudi 17 Aout 1459, pas de réponse, donc en infraction comme le dit le Corpus flamand :

Livre 2 Chapitre 2, Opus 2 Article 3 : | Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Casier judiciaire :

Citation :

23/10 Dunkerque : top Esclavagisme - Abigaela - [ classé]

Procédure :

Elle doit payer ses impôts ainsi que les pénalités dues au retard de paiement.

Suivi du dossier :

Lyssande

Courrier envoyé au contrevenant le 17 Août 1459

auriez vous une copie du courrier envoyé par lyssande, je vous prie ?

En attente du bourgmestre qui a envoyer les courriers

Merci de votre aide, sieur kolopi mais en l'absence de réaction du bourgmestre je crois qu'il vaut mieux lancer le proces tel quel....

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables par la loi, commis par la nommée Meland, habitante de dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir omis de payer ses impôts pour une somme de 860,7 écus et ce malgré un courrier de rappel envoyé le 17 Août 1459.

Voici les preuves :
Plainte de monsieur le maire de Dunkerque, Ceseargl:

"J'ai un dossier pour vous. Je pense que vous pouvez le mettre en forme, et le transféré au procureur. Fraude fiscale : de Meland elle doit à la ville de Dunkerque 860,7 écus d'impôt impayé. Après un courrier le jeudi 17 Aout 1459, pas de réponse, donc en infraction comme le dit le Corpus flamand "


Ces faits sont punis par la loi en vertu du Livre II, Chapitre 2, Opus 2 du CL en son article 3, que je vous cite:

De l’Escroquerie | Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Seront appelés a témoigner: Ceseargl

Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=
- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 06 sept de l'an de grâce 1459 par Camille Agathe de Clairambault, Procureur des Flandres.

réquisitoire :

Votre honneur, l'accusée n'a même pas pris la peine de plaider sa cause, c'est dire son mépris pour les institutions Flamandes !

Je requiers donc une amende du montant total de ses impôts ainsi que toutes les pénalités de retard : 950.43 ecus

Citation :

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.

Considérant que l'article 9.2, Opus 1, Chapitre II, Livre II range ''le témoignage indirect du Prévôt, d'un agent de la Maréchaussée ou d'un maire flamand'' dans la catégorie des moyens de preuve fiables et que ce type de témoignage apparaît ''lorsque le Prévôt, un agent de la Maréchaussée ou le maire communiquent leurs registres au Procureur''.


Considérant, le manque flagrant d�intérêt porté par l'accusé a son propre procès, et a cette cour

Considérant que l'accusé est artisan et s'expose donc a une peine allant jusqu�à 6 jours de prisons, comme inscrit dans la charte du juge.

LA COUR DECLARE Madame Meland COUPABLE d�avoir enfreint la législation flamande et le condamne à une peine de prison de 6 jours et à une amende payable immédiatement de 50 écus.

Sachez que vous êtes citoyen flamand. Et que ce titre, bien qu'il vous apporte des droit, vous donne aussi des devoirs envers les Flandres. Payer ses impôts et ainsi participer au développement économique des Flandres fait partie de ses devoirs.

Fait a Anvers, le dimanche 25 Septembre de l'an 1459
Par Pino van Westmalle,
Vicomte de Gosselies et
Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et une amende de 50 écus.