Tywin - TOP - 15/06/1459 [Coupable]

Charges:
Esclavagisme



Casier judiciaire :

Citation :

Néant

Preuve :


Missive envoyée

Missive envoyée le 15/06/1459 à 21h35 par le maréchal des logis Chef Adjoint Galactica21

Citation :

Sieur Tywin,
Vous n'avez pas tenu compte de ma mise en garde dans mon dernier courrier.
Il est apparu aux services de maréchaussée de la ville de Tournai que vous aviez recruté tonx pour un salaire de 18 écus, or la grille des salaires impose actuellement un salaire minimum de 25 écus.(pour les possesseurs de deux champs)
Au titre d’une conciliation, je vous propose de payer une amende de 14 écus (7 écu de bénéfice X 2 –niveau 3- + 0 écus pour récidives).
Pour régler cette amende, je vais mettre en vente 3 pains à 11,25 ecus. Je vous demande d’acheter ces 3 pains.
Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. Passé ce délai de 4 jours, un procès sera ouvert contre vous.
Respectueusement,

Maréchal des logis Chef Adjoint Galactica21

Citation :

Sieur sire_ares,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez été recruté par Donmitch pour un salaire de 18 ecus alors que la grille de salaire visible en mairie indique un minimum de 25 Ecus pour le possesseur de deux champs.
Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation.
Respectueusement,

Maréchal des logis Chef Adjoint Galactica21

les témoins et les personnes impliquées :
Infractant : Tywin
Maréchal des Logis Chef Adjoint galactica21
témoin : sire_ares
situation de l'affaire
conciliation
en cours
procure
- date de mise en procure -
- résultat de la procure -

Suite à mon premier courrier..ll n'en a pas tenu compte.

Citation :

Expéditeur : Tywin
Date d'envoi : 13/06/2011 - 08:46:16
Titre : Re: Infraction suite embauche
bonjour,

Je viens de lire votre courrier.
25 écus pour une embauche ? non mais c'est une blague ? il est hors de question d'embaucher quelqu'un pour traire mes vaches pour 25 écus !!!!
Quel imbécile à eu cette idée complètement stupide ???
Sachez que je ne respecterai jamais cette disposition.

Tywin

Citation :

Expéditeur : Tywin
Date d'envoi : 16/06/2011 - 09:03:33
Titre : Re: URGENT - Infraction suite embauche...
Maréchal,

Je vous laisse le pain, bon appétit...

Tywin

je peux avoir une copie du decret tournaisien?

Citation :

Moi Guillaume Amaurie d'Apperault,
Bourgmestre de Tournai
Après avoir consulté les membres du conseil Municipal, j' ai décidé d'une nouvelle grille des salaires pour la ville de Tournai.
A partir du 16 Juin 1459 les embauches se dérouleront comme suit:

Embauches à 15 écus minimum pour 19 caractéristiques minimum.
Deux champs en culture et ou en élevage embauche obligatoire à 25 écus et 19 caractéristiques minimum sur chacun des champs.

Fait à Tournai le 15 juin 1459
Guillaume Amaurie d'Apperault

Votre Honneur,

Il est reproché ce jour a Tywin, d'être en infraction avec le Corpus législatif des Flandres.

En effet, Tywin a été surpris en train d'embaucher illégalement sire_ares a 18 écus alors qu'il possède deux champs

Décret Municipale.
-------
Moi Guillaume Amaurie d'Apperault,
Bourgmestre de Tournai
Après avoir consulté les membres du conseil Municipal, j' ai décidé d'une nouvelle grille des salaires pour la ville de Tournai.
A partir du 16 Juin 1459 les embauches se dérouleront comme suit:

Embauches à 15 écus minimum pour 19 caractéristiques minimum.
Deux champs en culture et ou en élevage embauche obligatoire à 25 écus et 19 caractéristiques minimum sur chacun des champs.

Fait à Tournai le 15 juin 1459
Guillaume Amaurie d'Apperault

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Ors, comme le stipule l'article deux, du troisième opus du chapitre II du livre II du CL enfreindre un décret municipale peut entraîner des poursuites pour Trouble a l'Ordre Public.


--------
Livre II. Chapitre II. : De la justice
Op. 3. Article 2.
Du Trouble à l’Ordre public :
- Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
--------


Voici les preuves:

Voici ce que l'on pouvait lire sur le tableau des offres a tournai.

15/06 09:03 : Tywin embauche Sire_ares pour 18,00 écus

Ainsi que la preuve que l'accusé possède deux champs.


Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :


Maréchal des Logis Chef Adjoint galactica21
Témoin : sire_ares
Cassier judiciaire : vierge
Note sur le dossier :

Courrier envoyer par le Maréchal des Logis Chef Adjoint de Tournai.
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Sieur Tywin,
Vous n'avez pas tenu compte de ma mise en garde dans mon dernier courrier.
Il est apparu aux services de maréchaussée de la ville de Tournai que vous aviez recruté tonx pour un salaire de 18 écus, or la grille des salaires impose actuellement un salaire minimum de 25 écus.(pour les possesseurs de deux champs)
Au titre d’une conciliation, je vous propose de payer une amende de 14 écus (7 écu de bénéfice X 2 –niveau 3- + 0 écus pour récidives).
Pour régler cette amende, je vais mettre en vente 3 pains à 11,25 ecus. Je vous demande d’acheter ces 3 pains.
Passé 2 jours sans nouvelle de votre part, la proposition sera caduque et votre dossier sera transmis à la prévôté puis au procureur deux jours plus tard. Passé ce délai de 4 jours, un procès sera ouvert contre vous.
Respectueusement,

Maréchal des logis Chef Adjoint Galactica21

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Sieur sire_ares,

Il est apparu aux services de police de la ville de Tournai que vous aviez été recruté par Donmitch pour un salaire de 18 ecus alors que la grille de salaire visible en mairie indique un minimum de 25 Ecus pour le possesseur de deux champs.
Il est possible que vous soyez appelé au procès de votre employeur si celui ci n'accepte pas la conciliation.
Respectueusement,

Maréchal des logis Chef Adjoint Galactica21


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Suite a quoi l'accusé a répondu qu'il ne payerai pas et ne respecterai jamais cette disposition.


La conciliation a donc été abandonnée.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.


Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 5 juillet 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.

Accusé, la Cour vous écoute !

J'ai requalifier les charges en TOP plutôt qu'en esclavagisme.

Citation :

Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives

Citation :

Article 2.

Du Trouble à l’Ordre public :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Nous avons donc a faire a un TOP plutôt que de l'esclavagisme

Votre honneur,


Nous ne sommes pas ici pour juger du bien fondé d'une décret municipal. Nous somme ici dans un tribunal et non au parlement.

Chacun a le droit d�émettre son opinion, c'est même la un des fondement des libertés flamandes. Et je phylécastropeçois parfaitement que cette loi ci ne plaise pas a l'accusé.

Cependant, comme cela a déjà été dis plusieurs fois, la loi est la loi. Et c'est sciemment que l'accusé a transgresser la loi. C'est sans l'ombre d'un scrupule que l'accusé se présente devant nous et crie haut et fort qu'il ne regrette pas d'avoir enfreint la loi, que du contraire. Signalons au passage qu'il insulte le maire de tournai, pour en pas arranger son cas.

Si demain tout le monde agissait comme l'accusé, l'ordre en Flandre serait sérieusement mis en péril.

C'est pourquoi votre honneur, je demande une peine exemplaire.

Fait a Anvers le 9 juillet 1459

Enoncé du verdict
Le prévenu a été relaxé.
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité des moyens de preuve, la Cour constate que les faits reprochés à l'accusé se sont déroulés le 15 juin de l'an de grâce 1459 tandis que le maire à l'origine du décret visé par la Procure a bien précisé que cet acte ne devait commencer à produire ses effets qu'à partir du 16 juin de l'an de grâce 1459.


LA COUR DECLARE la RELAXE de messire Tywin.


Messire Tywin, le moins que l'on puisse dire est que vous vous en tirez plutôt bien. Néanmoins, au lieu d'insulter un élu local, de critiquer le bien fondé d'un décret ou encore de menacer la Cour de justice Flandres elle même, vous seriez assurément plus inspiré de vous engager très bientôt en politique pour nous montrer de quelle manière il conviendrait à l'avenir de régir l'économie de la ville de Tournai. Voilà qui sera plus profitable que de nous obliger à pleurer votre départ du Comté.


Justice est dite !


Fait à Bruges le 17 juillet de l'an de grâce 1459
Par Klesiange dit Klesiange d'Acier, Juge de Flandres