otre Honneur,
Il est reproché ce jour a Didine59, d'être en infraction avec le Corpus législatif des Flandres.
En effet, Didine59 a été surpris en train d'acheter illégalement du fer sur le marcher de Dunkerque.
Loi enfreinte :
De l�Escroquerie :
Nul individu ne peut acheter une denrée sur le marché qu�il est capable de produire lui même sauf si icelui est capable de la transformer en produit à valeur ajoutée de par sa profession d�Artisan ou que cette denrée ait pour but une consommation personnelle.
Voici les preuves:
2011-07-13 09:00:03 : Vous avez vendu 1 kilo de minerai de fer pour 23,56 écus à Didine59.
Témoin(s) et personne(s) impliquée(s) :
Kolopi4
Note sur le dossier :
La conciliation a échouer.
Casier judiciaire de l'accusé.
Le 22/07/1458, Flandres : TOP Tentative de révolte : Procès => 2 jours de prison.
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici :
http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi le 22 juillet 1459 par Pino van Westmalle, Procureur des Flandres.
Accusé, la Cour vous écoute !
