[Escla.] Anto5982 - 06/10/1459 [T. de coop - coupable]

Le contrevenant a répondu à la proposition de conciliation par cette lettre :

Citation :

Expéditeur : Anto5982
Date d'envoi : 08/10/2011 - 18:00:19
Titre : Re: Infraction grille salariale

Bonjour marechal, il est vrai que je me suis trompé en embauchant un salarié à 12 écus mais je ne peux acheter ce pain à 16,.. écus car je ne suis pas sur DK...

Je reconnais etre redevable à mon employé Xarabaneco mais je ne sais actuellement comment rembourser ma dette...

Amicalement
anto5982

Comment réagir, il reconnait les faits mais ne semble pas vouloir se donner la peine de se déplacer pour payer sa dette ?

Maréchal Lyssande, pourriez-vous vous en occuper?

Veuillez pardonnez ce retard. Un courrier de rappel vient de lui être envoyé lui demandant de faire rapidement connaître ses intentions.

Merci beaucoup MAréchal

Hélas non.

Oui très bien.

Je présume que pas de réponse.

Toujours pas.

J'en étais sure
Et bien on fait comme j'ai dit alors

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Anto5982 en date du 06 Octobre 1459 à Dunkerque.

Il lui est reproché d’avoir violé décret municipal Dunkerquois, en embauchant en déca du salaire minimum, en l’occurrence à 12 écus.
En effet, ce décret prévoit que les embauches sans caractéristiques doivent obligatoirement être au minimum de 15écus.
De plus, il n'a pas réglé la conciliation qui lui a été proposé et n'est pas à son coup d'essais car récidiviste.

Voici les preuves de la forfaiture, ainsi qu’un extrait de son casier judiciaire, de la procédure a suivre et du courrier du Maréchal en charge de l’affaire :

Preuves :

https://i.servimg.com/u/f42/16/92/81/90/anto10.jpg
Casier Judiciaire :
Citation:
- 21/02/1457 , Dunkerque : TOP MA Conciliation 8.85 écus
- Dunkerque - 07/05/58 - TOP Prise mairie => 6 jours de prison + 135 écus d'amende
Dunkerque 5/06 Refus de quitter les terres Flamandes suite à son bannissement de la part du Comte. - proces 10 jours de prison ainsi qu'une amende de 200 écus

Procedure a suivre :
Calcul de la somme illégalement gagnée (salaire minimal - salaire perçu) :
15-12=3écus.

Application du coefficient (niveau 2:x2) :
2*3=6écus.

Vu son casier judiciaire, il s'agit de sa troisième infraction, donc il a droit à une majoration de +10écus :
6+10=16écus.

Soit une amende de 16écus.

Sur le marché, la miche de pain étant à 6.70écus, il faudra mettre en vente un pain à 6.70+16=22.70écus.
Courrier envoyé au contrevenant par le Maréchal Lyssande le 08 octobre 1459 ainsi que ca reponse :
Citation:
Bonjour,

Il est apparu aux services de la maréchaussée de la brigade de Dunkerque que vous aviez recruté quelqu'un au salaire de 12 écus .

Nous vous rappelons qu'une grille salariale a été mise en place en Flandres et que pour Dunkerque, le salaire doit être au minimum de 15 écus.

Toutefois je vous propose un arrangement amiable, selon le décret conciliation.
Un pain à 22.70 écus, c'est-à-dire majoré d'une amende de 16 écus, va être mis en vente à votre encontre. Veuillez l'acheter afin de régulariser votre situation.

Vous avez 3 jours pour racheter ce pain qui sera mis en vente sur le marché au plus tôt. En cas de refus, je me verrai dans l'obligation d'entamer une procédure pour trouble à l'ordre public à votre encontre.


Je vous demande, une fois la transaction effectuée de me tenir informé, afin de pouvoir clore votre dossier.

Cordialement,
Lyssande
Maréchale de la brigade de Dunkerque

Expéditeur : Anto5982
Date d'envoi : 08/10/2011 - 18:00:19
Titre : Re: Infraction grille salariale

Bonjour marechal, il est vrai que je me suis trompé en embauchant un salarié à 12 écus mais je ne peux acheter ce pain à 16,.. écus car je ne suis pas sur DK...

Je reconnais etre redevable à mon employé Xarabaneco mais je ne sais actuellement comment rembourser ma dette...

Amicalement
anto5982

Le contrevenant reconnait sa faute et semblait prêt a accepté la conciliation, or depuis ce courrier, il s’est plongé dans le mutisme.

Ces faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :

Extrait du Livre II, Chapitre II, Opus 3, Article 2 :
| Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

Extrait de l'article 2 de l'opus 2 du chapitre II du livre II :

Article 2.
De l’Esclavagisme :
|Toute personne rémunérant un employé pour un salaire inférieur à 15 écus sera considéré comme esclavagiste et pourra être traduit devant la justice du comté. La peine pour esclavagisme, est d'une part le remboursement de la différence entre le salaire donné et le salaire minimum, et d'autre part une amende équivalente à celle ci. En cas de récidive, l'amende POURRA ETRE multipliée proportionnellement au nombre de récidives


Voici les mots exacts du décret Dunkerquois:

Le salaire minimum à l'intérieur du Comté de Flandres est fixé a 15 écus
Emploi sans caractéristiques : 15 écus
Emploi avec caractéristiques : 22 écus

Tout contrevenant pourra être poursuivi pour esclavagisme en cas d’infraction.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d’office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Notes de la Procure:

- Sera appelé à témoigner, le Maréchal Lyssande.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 20 Octobre 1459,
Faict à Bruges, par Anaelle Shanna d’Eirbal, Procureur des Flandres.

La plaidoirie de l'accusé:

Citation :

Expéditeur : Jeanpol
Date d'envoi : 22/10/2011 - 23:41:53
Titre : Anto -- Plaidoirie de la défense
Bonjour Mme le procureur,

Voici la première plaidoirie d'Anto5982:

«bonjour

Je reconnais être coupable de m�être tromper sur une embauche à 12 écus...

Etant loin de Dunkerque, je ne perderai pas 4 ou 5 jours de marche pour rembourser ma dette de 3 écus... Qui va être majorée, patati patata, car mon dossier personnel n'est pas vierge, encore une fois le même slogan...

Je reconnais ma faute, et je me remet à la justice pour qu'il prenne la juste décision du choix de l'amende et m'excuse envers la cours de leur faire perdre leur temps avec tout ce baratin...

Cordialement
anto5982, eternel Brigand de son second prénom...»

Voila une affaire qui s'enchaine plutot vite maintenant...
Je viens à l'instant d'envoyer mon réquisitoire, que voici:

Citation :

** La procureur écouta attentivement le plaidoyer de l’accusé. Certes le fait qu’il se soit présenté aurait pu plaider en sa faveur, mais Anaëlle n’était pas encline à demander la clémence pour un individu tel que celui-là **

Votre Honneur,

Voici une affaire d’esclavagisme des plus banales, en apparence.

Une erreur de la part de l’accusé, que ce dernier n’hésite pas à reconnaître…et c’est tout à son honneur…

Mais ce Sire est un récidiviste, je ne vais pas réciter à nouveau son casier judiciaire, l’ayant fait déjà dans mon acte d’accusation…

Comme dit le vieil adage : nul n’est censé ignorer la loi.

Et je suis certaine qu’il connaissait très bien le décret municipal de sa ville concernant l’esclavagisme.

Par conséquent, votre Honneur, je requiers à l’encontre de Sieur Anto5982 la totalité de l’amende, qui s’élève à 22,70 écus, une lettre d’excuse à la victime, ainsi que deux jours de prison pour le faire réfléchir…

**se tourne vers l’accusé **

Un conseil, Sire Anto, pensez à prendre une petite laine, les geôles sont réellement froides en cette saison.

Citation :

Accusé, levez vous,



Comme le dit le procureur, nul n'est censé ignorer la loi. Et vu votre casier long comme mon bras, vous plus qu'un autre devriez faire attention a ne pas vous mettre dans l'illegalitée.

Aussi, l'aveux est circonstance atenuante en flandre.

C'est pourquoi, malgré la recidive, je me montrerai plus clement que ce que demande le procureur.


Je vous condamne a une amende de 23 ecus, ainsi qu'une journée en prison.


*PAF* (coup de marteau)

Fait a Anvers le 11 novembre 1459
Par Pino van Westmalle
Juge des flandres