[TOP] - Ynnhoj - [coupable]

Metter a écrit:

Contrevenant :
Ynnhoj

Infraction :
Ne répond pas aux critères d'éligibilité pour le poste de Bourgmestre.
(Trouble à l'Ordre Public aggravé)

Preuves :

Citation :

L'annonce de ynnhoj
!! A saisir !!

Splendide champ à vendre, ne tardez plus !

Contactez moi par pigeon !

Ynn

Et n'hésitez pas à me faire confiance :-)

Loi enfreinte :

Citation :

Corpus Législatif des Flandres
Opus 7. Des conditions à l’éligibilité

Citation:
Article 1
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

Article 2
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois.

Article 3
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Casier judiciaire :
Bruges 12/07/1459: TOP Aggravé=> Conciliation; Abandon des charges

Procédure :
Récidive donc Procure

Suivi du dossier :
Metter

Courrier envoyé à 18h00 le 1/08/1459:

Citation :

Goedag Meneer Ynnhoj,

J'espère que vous vous souvenez de moi : je suis le maréchal chef des Logis de Bruges, Ulrich Metter.
Vous savez certainement que je passe quotidiennement sur la place de la mairie et comme il y a un mois je retrouve votre candidature à l'élection qui se tiendra d'ici quelques jours :

Citation :

L'annonce de ynnhoj
!! A saisir !!

Splendide champ à vendre, ne tardez plus !

Contactez moi par pigeon !

Ynn

Et n'hésitez pas à me faire confiance :-)

Ayant monté un dossier sur votre précédente candidature, j'ai voulu vérifié si vous répondez enfin aux conditions d'éligibilité que je remets à votre connaissance :
Corpus Législatif Flamand, en vigueur dans le Comté (visible en Gargote Flamande) :

****Opus 7. Des conditions à l’éligibilité :****
*Article 1 *
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

*Article 2 *
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois.

*Article 3 *
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d’une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.


Loin de vouloir encore une fois remettre en cause votre désir d'investissement;
votre candidature est encore une fois irrecevable.

Je me vois contraint encore une fois donc, d'ouvrir un dossier pour Trouble à l'ordre public Aggravé.
Cela étant la deuxieme infraction de ce type en l'espace d'un mois, je transmets directement l'affaire au Parlement Flamand et à la Justice Flamande.

Je me tiens à votre disposition et vous tiendrez au courant de cette affaire,
Cordialement,
Metter,
Maréchal des logis en Chef de Bruges.

Récidive donc procès.

mise en accusation :

Citation :

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis une nouvelle fois par le nommé Ynnhoj le premier jour d'août de l'an de grâce 1459.

Il lui est reproché de s'être présenté pour la seconde fois à la mairie de Bruges sans remplir les conditions d'éligibilité exigées par la loi :

Voici des extraits de lois enfreintes.

Corpus Législatif Flamand, en vigueur dans le Comté (visible en Gargote Flamande) :

****Opus 7. Des conditions à l�éligibilité :****
*Article 1 *
Pour se présenter aux élections municipales, tout candidat doit obligatoirement répondre aux conditions fixées par les Articles 2 et 3 du présent Opus, sous peine d'être poursuivi du chef de Trouble à l'Ordre Public aggravé.

*Article 2 *
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit :
1. être citoyen flamand depuis au-moins 3 mois.
2. et avoir sa propriété dans cette ville depuis au-moins 1 mois.

*Article 3 *
Le candidat qui se présente pour être le maire d'une ville flamande doit répondre en plus à au-moins l'une des conditions suivantes :
1. avoir siégé au Conseil municipal d�une ville flamande ;
2. avoir siégé au Conseil comtal des Flandres ;
3. avoir siégé au Parlement ;
4. avoir été maire dans une ville flamande ;
5. avoir occupé une fonction officielle en Flandres ;
6. avoir le soutien d'un ancien maire de la ville, la bénédiction du curé de la paroisse et l'aval du commandant de la brigade de maréchaussée de la ville.

Et voici les preuves, envoyées par le maréchal chef des Logis de Bruges, Ulrich Metter.

https://2img.net/r/hpimg11/pics/261861Capture.png

Casier judiciaire :

Bruges 12/07/1459: TOP Aggravé=> Conciliation; Abandon des charges.

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

- Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l inviter à la barre comme témoin. Si vous n en connaissez pas, vous pouvez demander qu'on vous en désigne un d office. Vous conservez le droit de vous défendre seul.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Sera appelé à témoigner le Maréchal des Logis Ulrich Metter.

Accusé, la Cour vous écoute !

Conformément aux Lois Flamandes, acte d accusation établi le 5 août de l'an de grâce 1459 par Camille Agathe de Clairambault, Procureur des Flandres.

Votre Honneur,

Etant donné que ce n'est pas la première fois que l'accusé enfreint la loi.
Etant donné que parfaitement conscient de l'intérêt personnel que cette candidature pouvait lui apporter, pour éviter une nouvelle récidive, je requiers 2 jours de prison et 10 écus d'amende.

Fait par Rosa d'Harlegnan, Procureur Intérimaire des Flandres, le 12 août 1459

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Accusé, levez-vous !

Vous connaissiez la loi, vous ne pouvez le nier et ne le niez pas. Par conséquent, je ne vous accorderai pas la clémence. Enfreindre la loi délibéremment n'est pas une attitude acceptable.

En vertu de l'Opus 7 et du Livre II de notre Corpus Legislatif, je vous condamne à une amende de 20 écus ainsi qu'à 5 jours de travaux forcés dans une mine Flamande. Étant donné que vous résidez maintenant à Calais, je vous donne un délai de 2 semaines pour effectuer ces travaux.


Justice est rendue !

Fait à Ghent,
le 31 Aout de l'an de grâce 1459,
Par Ascalion d'Abancourt,
Juge des Flandres
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.