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Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Procès ayant opposé Alessio91 au Comté de Flandres

Alessio91 était accusé de trouble à l'ordre public.

Citation :: Acte d'accusation
Franchissement de frontière sans laisser-passer.

Citation :: Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: Réquisitoire de l'accusation
Vostre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Alessio91 perpétrés dans la nuit du 15 au 16 Février 1464 à Dunkerque.

Il lui est reproché d'avoir pénétré le sol flamand sans laissez-passer, et d'être resté sur le sol flamand jusqu'à ce jour malgré des avertissements de la maréchaussée. Ainsi, il n'a pas respecté le décret comtal dict "FERMETURE DES FRONTIERES" promulgué le 26 janvier 1464, et dont voici un extrait :

"[...] Décrétons de fermer les frontières du Comté des Flandres avec tout le reste du monde, autant bien Empire qu'Angleterre ou même France. Toute étranger non Flamand qui souhaite passer par les Flandres devra faire une demande de Laisser-passer auprès du connétable. Si cela n'était pas fait, il risque de se voir "fauché" par l'armée comtale, ou d'avoir affaire à notre justice."

Ces faits sont qualifiés de Trouble à l'ordre public aggravé par le Corpus Législatif des Flandres, dont voici l'extrait en question :

Opus 1 du Chapitre 4 du Livre II :
"Constitue un Trouble à l'Ordre Public :
[...]
- Toute violation d’un décret municipal ou Comtal."

Voici les preuves :

15/03/1464 04:08 : Aujourd'hui, en chemin, vous avez croisé Azrel, Ceseargl, et Alessio91.
Le Maréchal adjoint de Dunkerque, Karpatz était de garde au moment des faits. Ils ont clairement identifié meneer Alessio91 et son acte. Il sera ainsi invité à la barre pour le confirmer.

Meneer Alessio91, je vous informe que :
- vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus législatif de Flandres que vous pouvez consulter en la gargote flamande.
- vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin; sinon prenez contact avec le bâtonnier flamand.
- vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le Procureur Meneer Haradrade, le 7 mars 1464.

Citation :: Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Citation :: L'accusation a appelé Karpatz à la barre
Voici son témoignage :
Votre honneur,

Je confirme en effet que j'étais bien de garde la nuit ou le dénommé Alessio91 à été aperçu franchissant les portes de la ville de Dunkerque sans Laisser-passer. De plus cet homme est resté à Dunkerque par la suite.

Je reste à votre disposition.

Nombre de messages : 315 Date d'inscription : 10/09/2014

Citation :: Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Considérant que selon le Corpus Legalis, au livre II, chapitre 4, opus 1, Constitue un Trouble à l'Ordre Public, tout résidant ou étranger qui séjournerait ou circulerait sans LP dans le Comté tandis que les frontières ont été fermées par décret.

Considérant qu'un décret comtal de fermeture des frontières à tout étranger a été promulgué le 26 janvier 1464, et qu'il était au moment des fait, encore en vigueur.

Considérant que le Corpus Legalis et le décret comtal de fermeture des frontières cité ci dessus, étaient visible par tous

Considérant les dires de l'accusation représentée par le procureur Meneer Haradrade, que l'accusé était entré en parfaite connaissance de la fermeture des frontières.

Considérant le témoignage du Maréchal des logis de Dunkerque, meneer Karpatz, qui a bien aperçu l'accusé franchir nos frontières, la nuit du 14 au 15 février 1464, et que ce dernier est rester en la ville ensuite

Attendu que l'accusé, preuve en est faite par un témoin direct, est, malgré le courrier informatif de la fermeture des frontières de la Maréchale des logis de Tournai, resté à Dunkerque, faisant fi de nos loys.

Nous, Corneillie de Vernaux, juge des Flandres, condamnons l'accusé Alessio à deux jours de prison, et à une amende de 20 écus.

Nous rappelons aux parties qu'il leur est permis de faire appel du présent jugement auprès du Tribunal du Palais, et ce dans un délai de 15 jours.
http://forum.lesroyaumes.com/viewforum.php?f=46

Fait le 17 mars de l'an de Grâce 1464,
À Dunkerque,
Par Corneillie de Vernaux, juge des Flandres.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 20 écus.

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