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 | | Sujet: Police de Ghent contre Karo ** Coupable ** Lun 12 Déc 2005 - 16:39 | |
| - Acte d'accusation a écrit:
- Le lieutenant de Police de Ghent a constaté :
27/11 20:43 : Karo embauche Maxxxxxxxxx pour 12,00 écus
Conformément à la Loi contre l'esclavagisme en vigueur dans notre Comté, je demande à ce que Karo soit jugé pour Esclavagisme - Première plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- Réquisitoire de l'accusation a écrit:
- Hélas, Dame Karo n'est pas venu nous faire part de sa volonté de se reprendre et de corriger sa faute...
Je demande à ce qu'elle soit condmanée à une peine de 24 écus (4 écus en remboursement de la personne lésée + 10 écus de frais de dossiers + 10 écus pour manquement de respect au Tribunal par non présentation) - Dernière plaidoirie de la défense a écrit:
- La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
- L'accusation a appelé Maxxxxxxxxx à la barre a écrit:
- les temps son dr et par manque de travail j'ai accépté ce travail mais je suis tout a fait d'accord et je reconnais avoir était tro peu payé par rapport a la loi mis en vigueur
- Enoncé du verdict a écrit:
- Le prévenu a été reconnu coupable de esclavagisme.
Dame Karo,
Article 21 : Toute personne embauchant à un salaire inférieur à 16 écus sera considéré comme esclavagiste.
Article 47 : Les peines encourues sans récidive pour la 1e catégorie ayant comme motif l’esclavagisme vont de 0 à 3 jours de prison, et/ou une amende comprenant : la somme de 10 écus, le manque à gagner du plaignant et 5 écus de frais de dossier.
je vous condamne à une amende de 19écus
Le prévenu a été condamné à une amende de 19 écus. Juge = Valdy
Procureur = Mariemagnes |
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