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 [Escroquerie] Clonet (coupable)

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Ayin_

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MessageSujet: [Escroquerie] Clonet (coupable)   Lun 28 Déc 2015 - 19:51

22/12/1463 - procès opposant Clonet à la municipalité de Bruges
Clonet est accusé de escroquerie.

Acte d'accusation
Karl-Heinz a écrit:

Le mardi vingt-deux décembre de l'an mil quatre cent soixante-trois, la Ville de Bruges assigne en justice la dénommée Clonet, habitante de ladite Ville et propriétaire en celle-ci, lui étant reproché de ne pas avoir réglé ses impôts fonciers depuis le 24 octobre 1463.

L'intéressée doit à la Ville la somme de £ 126,96 (pénalités de retard comprises), dont £ 99,84 sont dus depuis plus de deux semaines (pénalités de retard comprises).

Le Livre II (De la Justice), Chapitre III (Basse Justice), Opus 2 (Escroquerie), Article 2 (De l'escroquerie) prévoit que,

- Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Considérant;

Que l'intéressée n'a pas réglé ses impôts fonciers depuis le 24 octobre 1463, pour un montant de £ 99,84 en ce qui concerne les tranches ultérieures à deux semaines.

Que l'intéressée a été avertie par un premier courrier en date du 13 décembre 1463 lui rappelant les sommes dues, ainsi que le caractère obligatoire de leur règlement.

Qu'aucune réponse n'a été faite à ce courrier et que plus de 4 jours se sont écoulés depuis celui-ci.

Qu'un second courrier a été envoyé en date du 19 décembre 1463, lui rappelant les sommes dues, ainsi que les articles de loi présentés dans cette citation.

Qu'au jour du 22 décembre 1463, aucun impôt et pénalité n'a été réglé, qu'aucune demande de conciliation n'a été réalisée dans le chef de l'intéressée et que celle-ci n'était pas en situation de retraite spirituelle au moment des faits.

La Ville de Bruges demande au Tribunal du Comté de Flandre;

De condamner la dénommée Clonet à une amende équivalente aux impôts et pénalités non réglés à ce jour et ultérieur à deux semaines tel que le prévoit la loi, soit £ 99,84.

De la mettre en demeure de régler sans délai la somme totale de ses impôts fonciers et pénalités de retard liées.

Pour le compte de la Ville de Bruges, sous le regard du Très-Haut,
Comte Karl-Heinz de Dampyerre
Bourgmestre de Bruges


Courrier 1
http://zupimages.net/viewer.php?id=15/52/lse6.jpg

Courrier 2
http://zupimages.net/viewer.php?id=15/52/h7uq.jpg

Relevé d'imposition
http://zupimages.net/viewer.php?id=15/52/56g1.jpg


Dernière édition par Ayin_ le Ven 1 Jan 2016 - 19:49, édité 1 fois
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Clonet (coupable)   Lun 28 Déc 2015 - 19:52

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Clonet (coupable)   Lun 28 Déc 2015 - 19:52

Réquisitoire de l'accusation
Karl-Heinz a écrit:
Votre Honneur,

L'intéressée ne s'étant pas manifestée, je n'ai rien à ajouter, si ce n'est qu'à ce jour du 28 décembre 1463, la Ville n'a toujours reçu aucun paiement.


Dernière édition par Ayin_ le Ven 1 Jan 2016 - 19:14, édité 1 fois
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Clonet (coupable)   Ven 1 Jan 2016 - 19:14

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Clonet (coupable)   Ven 1 Jan 2016 - 19:48

Le jugement a été rendu
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 149 écus.

Ayin a écrit:
Considérant les preuves apportées, jugées recevables, par le comte Karl-Heinz,
Considérant que la prévenue n'a pas daigné se présenter devant la cour pour son procès,

La cour déclare dame Clonet coupable d'escroquerie.
Vous êtes condamnée à payer une amende de 149 écus et tout impôt restant sous les 2 jours suivants ce verdict (soit au plus tard le dimanche 3 janvier 1464)
Il vous aurait couté moins cher de payer vos impôts de suite.

Je vous rappelle que tout refus, manquement ou omission volontaire ou involontaire par un accusé, de se conformer à une sentence ou à une condition de libération conditionnelle imposée par un juge tel qu'énoncé dans son verdict, sera sanctionné par un nouveau procès pour trouble a l’ordre public.

Fait à Tournai le 1er janvier 1464
Par Ayin Aleph, Juge des Flandres
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Clonet (coupable)   Dim 3 Jan 2016 - 9:21

Clonet - impôts à payer avec le 3 janvier

Courrier reçu hier soir de la part du maire
Impots payés, suite du jugement à ne pas suivre donc

Karl-Heinz a écrit:
Bonjour,

Je vous remercie pour le jugement exemplaire que vous avez rendu. L'intéressée a fini par payer ses impôts il y a deux ou trois jours, mais n'a rien communiquée et je crois que cette sanction devrait l'inviter à régler ses impôts à l'avenir.

Je vous souhaite une bonne continuation dans ce que vous entreprendrez par la suite,
Bien cordialement,
Comte Karl-Heinz de Dampyerre
Bourgmestre de Bruges
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