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 [Escroquerie] Caedim (coupable)

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mickael74

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MessageSujet: [Escroquerie] Caedim (coupable)   Lun 22 Fév 2016 - 19:27

Acte d'accusation

Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Caedim.

Il lui est reproché de n'avoir pas payé ses impôts de le délai imparti.
Ces faits sont qualifiés d'escroquerie par le Corpus Legalis de Flandres:

Livre II : Justice.
Chapitre 3 : Basse justice
Opus 2 ; Escroquerie
Article 2 "De l’Escroquerie" :
Constitue un Trouble à l'Ordre Public :
- Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Voici les preuves :

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/C/Caedim_impots_02A.jpg

Et voici le courrier de rappel envoyé :

http://drag0nf1re.free.fr/RR/contrevenants/C/Caedim_impots_02B.jpg

*se tourne vers l'accusé*


Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote.

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour, par le maire d'Antwerpen Drag0nF1re,le 11 février 1464.


Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation

Bonjour votre honneur,

Les fait parlent par eux même, l'accusé ne paye pas ses impots, et le fait en toute connaissance d ecause. Pour preuve, il a


Dernière plaidoirie de la défense

gné qu'est ce qu'il dit le messire?


L'accusation a appelé Drag0nF1re à la barre

Voici son témoignage :
Bonjour votre honneur,

Désolé, un petit problème technique à fait que ma plaidoirie a été interrompue. Je vais la faire en entier ici.

Les fait parlent par eux même, l'accusé ne paye pas ses impôts, et le fait en toute connaissance de cause. Pour preuve, il a a reçu un courrier de rappel et à répondu la chose suivante, je site :
'quand au impots bah vous pouvez vous les mettre mettre ou il vous plaira'

Je ne vais donc pas faire un long discourt devant un comportement si affligeant. Je reclame donc un peine à la mesure de son mépris pour nos lois et nos institution.

Merci de votre attention votre honneur.
Fait par Dragon Fire, le 14/02/1464 à Antwerpen.


Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Mickael après avoir bien écouter le bourgmestre Dragon Fire et après avoir entendu le prévenu, pris la décision suivante:

Considérant donc le témoignage du bourgmestre Dragon Fire appelée par l'accusation,
Vu les antécedants du prévenu.
Vu les moyens du prévenu.

La Cour reconnait la culpabilité du sieur Caedim dans cette affaire et le déclare donc coupable d'escroquerie
La Cour condamne donc le prévenu à 2 jours de prison.



Fait à Gent, le 15 février 1464
Par Mickael74, Juge des Flandres

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.
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