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 [Escroquerie] Toffie (Coupable)

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Ayin_

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MessageSujet: [Escroquerie] Toffie (Coupable)   Mer 11 Nov 2015 - 14:00

Acte d'accusation
Cicoulette a écrit:
Votre Honneur,

Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le dénommé toffie, ici présent. Il lui est reproché ne payer aucunes taxes sur sa taverne de Tournai. Une lettre lui a été envoyée en date du 28 septembre 1463 dont voici la copie :

"Date d'envoi Le 28 Septembre 1463 à 08h04
Objet taxe taverne
Expire le 18 Octobre 2015
Bonjour Messire Toffie

Vous avez une dette auprès du comté des Flandres à propos de la taverne que vous avez ouvert à Tournai, et dont vous ne vous êtes jamais acquitté.

Pourriez vous soit payer vos dettes, soit supprimer votre taverne ?


Cordialement

Khalidia, Bailli des Flandres "

Voici ses dettes :
Toffie : 20,00 écus (+8,40 écus de pénalité) avant le 1463-09-04
Toffie : 20,00 écus (+7,00 écus de pénalité) avant le 1463-09-11
Toffie : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1463-09-13
Toffie : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1463-09-13
Toffie : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1463-09-13
Toffie : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1463-09-13
Toffie : 20,00 écus (+6,60 écus de pénalité) avant le 1463-09-13
Toffie : 20,00 écus (+6,40 écus de pénalité) avant le 1463-09-14
Toffie : 20,00 écus (+5,00 écus de pénalité) avant le 1463-09-21
Toffie : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1463-09-27
Toffie : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1463-09-27
Toffie : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1463-09-27
Toffie : 20,00 écus (+3,80 écus de pénalité) avant le 1463-09-27
Toffie : 20,00 écus (+2,80 écus de pénalité) avant le 1463-10-02
Toffie : 20,00 écus (+0,00 écus de pénalité) avant le 1463-10-09

Soit plus de 300 écus sans les pénalités !!!

Et voici la réponse de ce messire, tout un poëme comme vous pourrez le voir:

"De Toffie Date d'envoi Le 29 Septembre 1463 à 14h38
Objet Re: taxe taverne
Expire le 18 Octobre 2015
Allez vous frotter autre part.

Merci."

De tels actes sont qualifiés d'Escroquerie par notre CL, dont voici l'extrait en question :

Livre I sur le Droit public, Chapitre I sur la Citoyenneté

Article 8 "911":
Tout citoyen des Flandres a droit à la protection du Comté. Il est libre de circuler sur le territoire flamand, d'y travailler, d'y acquérir des propriétés (taverne, appartement, champs, atelier), de mener des transactions sur les marchés dans les limites imposées par chaque municipalité. Il a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en respectant la loi, en payant l'impôt. Tout citoyen du comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime.

Chapitre 3 - Basse Justice - Opus 2 Escroquerie :
Article 2 "De l’Escroquerie" :


- La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanction publique.

- Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Sera appelée à témoigner : Khalidia

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en gargote.

-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter le bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi le 06 octobre de l'an 1463, par le procureur Cicoulette.


Dernière édition par Ayin_ le Mer 11 Nov 2015 - 14:27, édité 1 fois
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Toffie (Coupable)   Mer 11 Nov 2015 - 14:00

Première plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Toffie (Coupable)   Mer 11 Nov 2015 - 14:00

Réquisitoire de l'accusation
Citation :
Votre honneur,

Sieur toffie n'a pas montré son nez ici...il a bien plus de bagout ou de tourloupidou dans ses lettres... Il est flamand , il connait tres bien ces taxes, donc il n'a pas payé juste car il ne le voulait pas. Pour cela je demande 350 écus d'amende et 2 jours de prison, peut être que nos geoles éveillera en lui un peu savoir vivre et de politesse!

Merci de m'avoir ecouter
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Toffie (Coupable)   Mer 11 Nov 2015 - 14:01

Dernière plaidoirie de la défense
La personne intéressée ne s'est pas manifestée.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Toffie (Coupable)   Mer 11 Nov 2015 - 14:01

L'accusation a appelé Khalidia à la barre
Khalidia a écrit:

*Khalidia entra dans le tribunal et alla rapidement à la barre.

Madame la Procureur et Madame la Juge,

Je viens ici en tant que Bailli des Flandres. Messire Toffie, tournaisien fameux, connu pour son langage bien vert, possède une taverne dans sa ville. "Un peu d'air pour Tournai, qu'elle se nomme. Depuis quasiment l'ouverture, Messire Toffie n'a réglé aucune de ses taxes taverne, accumulant ainsi une dette impressionnante.
Après sa retraite spirituelle, je lui ai écrit afin de voir pour sa taverne, s'il souhaitait la fermer ou s'il allait se mettre en règle. La plupart des autres payent leurs dette. Pourquoi lui devrait-il avoir un traitement de faveur ?

Sa réponse, vous pouvez la lire.

J'ai donc demandé à la justice comtale, à vous, de le poursuivre afin de qu'il se mette à jour de ses taxes. Sachant que je suis ouvert au dialogue, mais sans abuser non plus.

* Et d'aller se rasseoir.*
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Ayin_

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Toffie (Coupable)   Mer 11 Nov 2015 - 14:03

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours et ?une amende de 285 écus.

Ayin a écrit:
*Ayin regarde la salle bien vide qui, comme elle, n'a pas vu les bottes de l'accusé.*

Considérant que l'accusé est un citoyen des Flandres suivant l'article 2 "Club" chapitre I Livre I du Corpus Législatif Flamand
Est considérée comme "Citoyen du comté", toute personne disposant du droit de vote municipal dans l'une des villes flamandes citées dans l'article 6 de la Constitution ou qui possède légitimement un fief sur le territoire du Comté.

Considérant l'article 8 "911" chapitre I Livre I du Corpus Législatif Flamand
Tout citoyen des Flandres a droit à la protection du Comté. Il est libre de circuler sur le territoire flamand, d'y travailler, d'y acquérir des propriétés (taverne, appartement, champs, atelier), de mener des transactions sur les marchés dans les limites imposées par chaque municipalité. Il a le devoir de participer à la bonne marche de sa communauté, en respectant la loi, en payant l'impôt. Tout citoyen du comté a le droit de porter plainte s’il est victime d’un délit ou d’un crime.

Considérant l'article 2 "De l’Escroquerie" Opus 2 Chapitre 3 Livre II du Corpus Législatif Flamand
La vente d’un terrain par une fausse annonce trompant un acheteur novice est une escroquerie. L’amende encourue est équivalente au prix auquel l’acheteur a acheté le terrain et peut se voir accompagnée d’une peine de prison et de sanction publique.
Tout individu n'ayant pas payé ses impôts dans un délai de deux semaines après la date butoir de paiement pourra recevoir une amende au moins égale à l'impôt non payé ainsi qu'aux pénalités non versées. Cette mesure ne peut s'appliquer que si l'individu a fait l'objet d'au moins un courrier de relance 4 jours avant la mise en procès et s'il n'est pas en retraite spirituelle au moment du délit.

Considérant qu'au moment de l'ouverture du procès de l'accusé le 6 octobre 1463, le montant des impôts et pénalités redevables avant le 22 septembre 1463 était de 238 écus et 90 deniers.

Considérant la réponse faite par l'accusé à Khalidia alors Bailli des Flandres,

Considérant le casier judiciaire de l'accusé,

Considérant le manque d'intérêt porté par l'accusé à son propre procès et à cette cour,

Je déclare coupable le sieur Toffie des faits qui lui sont reprochés.

Il est donc condamné à une peine de prison de 2 jours et à payer une amende de 285 derniers.

Fait à Dunkerque, le 11 novembre de l'an 1463
Par Ayin, juge des Flandres
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Toffie (Coupable)   

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