Yoniabi -TAOP maïs- 3 avril 1457 (procure)

Citation :

Charges:
TAOP maïs

Infractant :



Preuve :



Missive envoyée

Missive envoyée le 03/04 à 11h par le sergent Nevgerel

Citation :

Messire,

Vous êtes en infraction sur le marché de Tournai, vous vendez du maïs entre le TBP de 3.30 écus et moins et le BP de 3.40 et plus.

Soit vous les mettez à 3.30 écus pour que la mairie les rachètes, soit 3.40 écus et vous patientez. Je vous met en pièces jointes l'arrêté de la mairie (aussi visible dans le message du maire sur la mairie).

Vous devez aussi payer une amende de conciliation en achetant 3 sacs de mais à 4.40 écus dans un délai de 48 heures.

Respectueusement,

Sergent Nevgerel

pj :

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Maïs/Carcasse/Viande :
Sacs de Maïs 3,40 écus

2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Sacs de Maïs 3,30 écus

les témoins et les personnes impliquées :
infractant : Yoniabi
officier de police Nevgerel
témoin
situation de l'affaire
conciliation
- preuve -
procure
15 avril 1457
- résultat de la procure -

A l'attention du procureur, la personne n'a pas répondu aux diverses relances

*Xiangying rentra dans la salle, déjà noire de monde .
Elle posa un dossier sur son bureau et l'ouvrit, bu une gorgée d'eau et prit la parole.*

Mesdames, Messieur, Peuple de Flandres, Votre Honneur,

Nous sommes ici pour juger le forfait de Messire Yoniabi en date du 01 Avril 1457 à Tournai .

Il lui est reproché d'avoir commis ces actes:

Ne pas respecter un decret Municipal

*Sort ses preuves*
http://img14.imageshack.us/my.php?image=tniabipreuves1.jpg

Loi enfreinte:
Livre2
chapitre2
op3
Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.

*Montre la grille a respecter de Tournai*

1 - Grille des Bas Prix (BP) :
Filière Maïs/Carcasse/Viande :
Sacs de Maïs 3,40 écus

2 - Grille des Très Bas Prix (TBP) :
Sacs de Maïs 3,30 écus



*Le Procureur se tourne vers l Accusé*

Accusé, levez-vous !

Je vous informe que :

- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=322643&start=0&postdays=0&postorder=asc&highlight=

-
Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès
maintenant l'inviter à la barre comme témoin. Si vous n'en connaissez
pas, vous pouvez en demander un et on vous en désignera un d'office.

- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.

°L'officier de Police et le témoin seront appelés à témoigner.

Conformément aux Lois Flamandes, acte d'accusation établi ce 15 Avril 1457 par le Procureur Xiangying

Accusé, la Cour vous écoute !