Votre Honneur,
Nous sommes ici pour traiter des faits punissables commis par le nommé Lenard en date du 16 février 1460
Il lui est reproché d’avoir acheté des poissons réservé a la mairie.
Voici les preuves procurée par Odelinda et Luciobello a la marechaussée :
Preuve 1 (Odelinda)
https://2img.net/r/hpimg11/pics/486671Lenard1.pngPreuve 2 (Luciobello)
https://2img.net/r/hpimg15/pics/316667Lenardpoisson.pngCes faits sont qualifiés de trouble à l’ordre public par le Corpus Législatif Flamand :
>> Toute violation d’un arrêté municipal ou d'un décret Comtal peut entraîner des poursuites pour trouble à l’ordre public.
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****Décret relatif à l'achat et la vente du poisson****
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Qu’il soit su de tous, que :
Le poisson vendu à 16 écus et en deçà est exclusivement réservé à l'achat par la mairie.
La mairie revendra son poisson à 17,51
Le poisson sera libre de vente.
*Le Procureur se tourne vers l’Accusé*
Accusé, levez-vous !
Je vous informe que :
- Vous êtes ici pour avoir enfreint le Corpus Législatif des Flandres que vous pouvez consulter en suivant ce chemin : [Forum secondaire - Comté de Flandres - Vlaams Parlement-Parlement des Flandres - Corpus législatif des Flandres *]
-Vous avez droit à un avocat. Si vous en connaissez un, vous pouvez dès maintenant l’inviter à la barre comme témoin. Si vous n’en connaissez
pas, vous pouvez contacter Slamjack, bâtonnier au Barreau flamand, qui pourra vous en fournir un.
- Vous resterez libre pendant toute la durée du procès, en attendant le verdict.
°Odelinda et Luciobello seront appelé à témoigner.
°La conciliation n'a pas abouti.
Conformément aux Lois Flamandes, acte d’accusation établi ce jour du 9 mars de l'an 1460, par le Procureur Pino van Westmalle.
Accusé, la Cour vous écoute !
